Coups de coeur

  • Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
    Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017.

    Sommaire

    0 Titre préliminaire
    1 L'organisation et l'administration de la profession
    2 L'accès à la profession d'avocat et sa fin
    3 Les principes essentiels de la profession d'avocat
    4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat
    5 La discipline des avocats
    6 Les activités professionnelles de l'avocat
    7 La rémunération de l'avocat
    8 L'exercice et les structures
    9 La responsabilité de l'avocat

  • Les deux plus grands chroniqueurs judiciaires français arpentent depuis quinze ans les palais de justice et livrent ici le meilleur de ce qu'ils y ont vécu, en mille et un éclats haletants, tragiques ou tendres.

    Rien ne leur échappe ; aucun regard, aucune esquive, aucune ficelle. Ici on croise Yvan Colonna et le préfet Érignac, Guy Georges ou Michel Fourniret, les accusés d'Outreau, deux mères éplorées, chacune à sa façon - celles de Marie Trintignant et de Bertrand Cantat -, mais aussi toutes les célèbres voix du barreau : Hervé Temime, Georges Kiejman ou Éric Dupond-Moretti. Au fil de ce voyage dans la France des cours d'assises et des tribunaux se mêlent amants naïfs et grands voyous, vieillards amoureux et maris assassins, tueurs en série et criminels d'occasion, fous et écrivains, mendiants et milliardaires, enfants brisés et femmes perdues.

    Télérama

    En quelques phrases, telles de véridiques microfictions, deux chroniqueurs dressent des portraits de justiciables d’une profonde humanité. « Ripailleurs d’humanité », se définissent-ils en préambule, évoquant par cette métaphore rabelaisienne, ou brueghelienne, l’inépuisable festin de matière humaine auquel les convie chaque jour le métier de chroniqueur judiciaire qu’ils exercent tous deux avec excellence – Pascale Robert-Diard au Monde et Stéphane Durand-Souffland au Figaro. A quatre mains, versant au tronc commun leur expérience partagée des cours d’assises et des procès pénaux et leur subjectivité respective, ils ont écrit et composé ce singulier et passionnant ouvrage : Jours de crimes, déclinaison formelle inédite de non-fiction narrative, dont les pages très structurées voient défiler une hétéroclite et souvent poignante procession d’individus et de destins brisés – chaque silhouette, chaque existence saisie en quelques phrases, trois ou quatre paragraphes, jamais plus de quelques pages. « Quand on veut défendre les gens, il faut les aimer », écrit Me Henri Leclerc dans ses Mémoires récemment publiés. Pour espérer les comprendre, il convient de les regarder et de les entendre – d’être attentif à la posture, au geste discret, au mot anodin par lequel se révèle une fêlure, un affolement ou une morgue –, professent par l’exemple les deux journalistes, tandis que se succèdent les scènes, comme autant de nouvelles captivantes sur fond de prétoire, où se croisent, s’affrontent ou s’accommodent accusés (anonymes ou célèbres), témoins, parfois victimes et gens de justice (avocats, magistrats, huissiers…). Des microfictions, en quelque sorte… à ceci près que tout ici est vrai – tout est vivant et grave, tout est humain donc pétri d’ambiguïté et d’incertitude. Se révèlent aussi, en filigrane, les rouages et les rituels de la machine judiciaire. Et surgissent parfois, au gré d’une affaire ou d’un verdict, quelques discrètes mais essentielles prises de position – ainsi, dans le chapitre consacré à la notion de « Ressenti » : « En ces temps incertains où la victime est tout et où il suffit d’avoir l’impression d’en être une pour devenir quelqu’un, le ressenti devient roi, alors qu’il n’est que l’assassin de l’intelligence. »   3T Ed. L’Iconoclaste, 432 p., 20 €. Nathalie Crom

  • Anglais Who rules the world?

    Noam Chomsky

    'If I were a voter in Britain, I would vote for [Jeremy Corbyn]' - Noam Chomsky, 2017 Who Rules the World is the essential account of geopolitics right now - including an afterword on President Donald Trump Noam Chomsky: philosopher, political writer, fearless activist. No one has done more to question the hidden actors who govern our lives, calling the powers that be to account. Here he presents Who Rules the World? , his definitive account of those powers, how they work, and why we should be questioning them. From the dark history of the US and Cuba to China's global rise, from torture memos to sanctions on Iran, this book investigates the defining issues of our times and exposes the hypocrisy at the heart of America's policies and actions. The world's political and financial elite are now operating almost totally unconstrained by the so-called democratic structure. With climate change and nuclear proliferation threatening our very survival, dissenting voices have never been more necessary. Fiercely outspoken and rigorously argued, Who Rules the World? is an indispensable guide to how things really are.

    Ma Librairie de Droit vous conseille

    Noam Chomsky is the world's foremost intellectual activist. Over the last half century, no one has done more to question the great global powers who govern our lives, forensically scrutinizing policies and actions, calling our politicians, institutions and media to account. The culmination of years of work, Who Rules the World? is Chomsky's definitive intellectual investigation into the major issues of our times. From the dark history of the US and Cuba to China's global rise, from torture memos to sanctions on Iran, Chomsky explores how America's talk of freedom and human rights is often at odds with its actions. Delving deep into the conflicts in Iraq, Afghanistan, and Israel/Palestine, he provides nuanced, surprising insights into the workings of modern-day imperial power. The world's political and financial elite have become ever more insulated from democratic constraints on their actions. Chomsky shines a powerful light on this inconvenient truth. With climate change and nuclear proliferation threatening the survival of our civilization, the message has never been more pertinent or more urgent: the need for an engaged and active public to steer the world away from disaster grows ever greater. Fiercely outspoken and rigorously argued, Who Rules the World? is an indispensable guide to how things really are from the lone authoritative voice courageous and clear-sighted enough to tell us the truth.

  • Ma Librairie de Droit vous conseille - ENGLISH BOOK

    With extraordinary access to the Trump White House, Michael Wolff tells the inside story of the most controversial presidency of our time. The first nine months of Donald Trump's term were stormy, outrageous - and absolutely mesmerising. Now, thanks to his deep access to the West Wing, bestselling author Michael Wolff tells the riveting story of how Trump launched a tenure as volatile and fiery as the man himself. In this explosive book, Wolff provides a wealth of new details about the chaos in the Oval Office. Among the revelations: - What President Trump's staff really thinks of him - What inspired Trump to claim he was wire-tapped by President Obama - Why FBI director James Comey was really fired - Why chief strategist Steve Bannon and Trump's son-in-law Jared Kushner couldn't be in the same room - Who is really directing the Trump administration's strategy in the wake of Bannon's firing - What the secret to communicating with Trump is - What the Trump administration has in common with the movie The Producers Never before has a presidency so divided the American people. Brilliantly reported and astoundingly fresh, Michael Wolff's Fire and Fury shows us how and why Donald Trump has become the king of discord and disunion. Michael Wolff has received numerous awards for his work, including two National Magazine Awards. He has been a regular columnist for Vanity Fair, New York, the Hollywood Reporter, British GQ, USA Today and the Guardian. He is the author of six prior books, including the bestselling Burn Rate and The Man Who Owns the News. He lives in Manhattan and has four children.

  • Droit du sexe

    Francis Caballero

    • Lgdj
    • 27 Avril 2010

    Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ?
    Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de La barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Église en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la Liberté sexuelle et de ses nécessaires limites.
    La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s.
    La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises : le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. À cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.

    Francis CABALLERO est agrégé des facultés de droit, Masteroflaws (LLM) de l'Université d'Harvard et avocat à la Cour de Paris. Il est l'auteur du Droit de la drogue publié aux éditions Dalloz(1989).

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  • Ce Mémento se veut une introduction à tous les aspects du droit commercial :
    - Commerçants ;
    - Fonds de commerce ;
    - EIRL ;
    - Sociétés commerciales ;
    - GIE ;
    - Entreprises en difficulté ;
    - Instruments de paiement et de crédit.

    Les + de cette édition :
    - Mémento « tout en un » qui aborde les aspects essentiels du droit commercial ;
    - Ouvrage clair et synthétique.

    Sommaire

    I. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce - Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL II. Sociétés commerciales et GIE - Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées III. Droit des entreprises en difficultés La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions IV. Les effets de commerce - Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce

  • Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).
    Les + de cette édition.

    A jour :
    * des textes d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, loi "Macron", * et de l'incidence de réformes récentes sur le droit commercial (Ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations; L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ou encore L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite "J21")

    Sommaire

    CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Introduction au droit commercial  II. L'organisation du commerce  III. La notion d'acte de commerce  IV. Le régime des actes de commerce  V. Le commerçant et l'entreprise VI. Les droits et libertés dans l'entreprise  VII. Le registre du commerce et des sociétés  VIII. Droit comptable et fiscal  IX. Notion et nature du fonds de commerce  X. L'exploitation du fonds de commerce XI.La disposition du fonds de commerce  XII. Les baux commerciaux XIII. Le droit de la consommation  XIV. Le droit de la concurrence  XV. Les contrats commerciaux

  • L'ouvrage propose :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique sur des thématiques présentes au programme des épreuves - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées.

    Sommaire

    La composition de culture générale Les épreuves de synthèse Les QRC et QCM La dissertation et le cas pratique (droit public, droit pénal, finances publiques, hist/géo) Les tests psychologiques L'épreuve de gestion du stress La mise en situation individuelle et collective L'entretien avec le jury L'organisation de la défense et de la sécurité intérieure

  • Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante du droit français.
    Dans ce nouvel ouvrage, Francesco Martucci, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), en expose les fondements constitutionnels, le cadre et les procédures institutionnels mais également le système juridictionnel. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumé, définitions, documents et exercices corrigés) qui est proposé.

    Sommaire

    ntroduction Des Communautés à l'Union  I. Les fondements constitutionnels  La charte constitutionnelle d'une Union de droit  La participation de l'Etat membre à l'Union européenne  La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres  II.  Le système institutionnel  Le cadre institutionnel  Le processus décisionnel   La production normative  III. L'intégration juridique  Le système juridictionnel  L'ordre juridique intégré  L'interaction internationale

  • Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

    Les + de cette édition :
    - un professeur ET parlementaire ;
    - A jour des élections présidentielles et législatives.

    Sommaire

    CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Droit constitutionnel comparé  - L'Etat  - La Constitution  - Les institutions des Etats-Unis  - Genèse du parlementarisme européen  - Traits actuels du parlementarisme en Europe  - Le choix des représentants  - Les IIIe et IVe Républiques  II. Les institutions de la Ve République  - La Constitution de 1958 et son évolution  - Le territoire de la Constitution  - Le peuple souverain  - Le président de la République  - Le gouvernement  - Le parlement  - L'autorité judiciaire  - Le Conseil constitutionnel  - Le droit politique

  • Le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
    Ce Mémento aborde :
    - l'ordre juridique de l'Union européenne ;
    - le droit du contentieux de l'Union européenne.

    Les + de cette édition :
    - Couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1.
    - Répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

    Sommaire

    I. L'ordre juridique de l'Union européenne  - Traits fondamentaux de l'Union européenne  - Les compétences de l'Union européenne  - Les institutions de l'Union européenne  - Les sources du droit de l'Union européenne  - L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux  II. Droit du contentieux de l'Union européenne  - La garantie du droit au juge  L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne  - La Cour de justice de l'Union européenne  - Les juridictions nationales, juges de droit commun de l'Union européenne  Le contrôle des actes des États membres  - La voie normale : le recours en manquement  - La voie détournée : le renvoi préjudiciel en interprétation  - La voie inattendue : la mise en jeu de la responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union européenne  Le contrôle des actes des institutions et des organes de l'Union  - Le contrôle par les juridictions nationales  - Le contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne  - Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme

  • Cet ouvrage fournit toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU et être conforme à la réglementation.

    Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l'accent sur le PLU intercommunal (PLUi).

    Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience pratique de l'auteur.

    Un chapitre relatif au contentieux récent pour tenir compte des décisions du Conseil d'État.

    Présentation

    Feuilleter cet ouvrage>>   L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale  Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet. Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge. Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage. Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine – élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes – une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s’adresse également aux destinataires de la norme d’urbanisme – administrés, constructeurs et aménageurs –, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit – juristes, magistrats, avocats et notaires. Les plus de l'ouvrage :- Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. - L’ouvrage donne les clés pour élaborer, modifier, réviser un plu en conformité avec la réglementation applicable. - L’auteur adopte une approche exhaustive et offre des conseils opérationnels. Pour qui ? :Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs) et aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats et notaires).

  • Vous passez le concours commun des IEP ?
    L'épreuve de « Questions contemporaines » est une épreuve difficile qui requiert une culture générale vaste, faisant appel à des disciplines variées, des références classiques, mais également une bonne connaissance de l'actualité et du monde contemporain.

    Cet ouvrage propose une préparation complète aux thèmes 2018 avec :
    - les connaissances détaillées sur chacun des deux thèmes avec plus de 100 auteurs et autant de citations pour distinguer vos copies ;
    - une approche multidisciplinaire qui fait appel à l'histoire, à la sociologie, au droit, aux relations internationales, à la science politique et aux sciences humaines en général ;
    - des zooms sur l'actualité récente ;
    - 20 biographies pour connaître les auteurs-clés ;
    - 20 citations pour réussir vos accroches ;
    - 20 sujets potentiels sur les deux thèmes ;
    - 6 sujets avec corrigés détaillés.

    Présentation

    Lire un extrait Sommaire Méthodologie, 10 informations sur l’épreuve de questions contemporaines, 10 conseils pour réussir l’épreuve, Thème 1. Thème 2. Auteurs et Citations, 10 auteurs sur le thème 1, 10 auteurs sur le thème 2, 10 citations sur le thème 1, 10 citations sur le thème 2, Sujets de dissertations, Sujets potentiels sur le thème 1, Sujets potentiels sur le thème 2, 6 sujets corrigés.

  • Sommaire

    TÉLÉCHARGER LE SOMMAIRE EN PDF   Le conflit budgétaire : moteur de la démocratie américaine DE BELLESCIZE Ramu  Entre conflits et compromis : une procédure budgétaire et comptable complexe, sous tension, aux États-Unis DUPRAT Jean-Pierre  Allocution d’ouverture PARENT Bruno  Débats et échanges avec la salle Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d’une application éclairée du régime de la « RPP », afin qu’il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ? MILLER Gilles  Les finances publiques locales, points d’appui de la politique économique nationale UHALDEBORDE Jean-Michel  Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l’appréhension d’enjeux communs CHENILLAT Emma  Comment les comptables publics vivent-ils une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? ROSE-HANO Laurent  Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ? LE GALL Lionel  Quelles pistes d’interrogations ? MAUPAS Didier  Le rôle du comptable public dans l’exercice de certification des comptes HOARAU Jean-Gilles  Les juridictions financières et les gestionnaires de l’argent public HEUGA Jean-Louis  La Révolution française et la dette publique JEAN-ANTOINE Benoît  Les justes milieux CRUCIS Henry Michel  Le suivi des rapports liés au contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l’Union européenne CHOUVEL Rudy  Allocution d’ouverture JOHANET Gilles  Le choix de l’imposition universelle des revenus aux États-Unis : apparat juridique ou nécessité politique ? ICHER Liliane  La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) : une réforme progressive et pragmatique El KAROUI Gradzig, LAGADEC Anne-Laure, VILAPLANA Isabelle  Les assureurs face à l’avalanche réglementaire CHNEIWEISS Arnaud  Allocution d’ouverture GUICHETEAU Christian  La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition BOUVIER Michel  L’équilibre du régime de responsabilité en question MARIEL Pierre-Louis  Editorial Bouvier Michel  Éditorial BOUVIER Michel  De la déterritorialisation à l’a-territorialisation de l’impôt : la taxation des bénéfices des sociétés face à la révolution numérique BOUVIER Laure-Alice  Les réformes des finances publiques au Maroc BENSOUDA Noureddine

  • Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit adminis- tratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.
    Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

    Sommaire

    Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif «?en mutation?» PREMIÈRE PARTIE - Le thème de l'action Chapitre I – La dispersion des organes?: de l’action directe à l’action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II – La diversification des moyens?: des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III – La gradation des fins?: service public et activité d’intérêt général I. – La définition du service public II. – La distinction du service public et de l’activité d’intérêt général Chapitre IV – Le régime juridique?: droit public et droit privé I. L’échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L’échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé SECONDE PARTIE - Le thème du contrôle Chapitre I – La limitation par le droit?: le principe de légalité I. L’élément limité?: le champ d’application du principe II. L’élément limitatif?: les sources de la légalité III. Le rapport de légalité?: pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II – La soumission au juge?: le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L’impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

  • Droit de l'Iran

    Collectif

    Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
    Dans cette perspective, le Droit de l'Iran, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

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  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation.
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité.
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

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  • Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations - matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain.
    Les Études offertes à Jacques Combret ont été réalisées à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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  • Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. Inséparable de la sociologie des émotions, celle de l'austérité montre que, si la peur sociale - construction sociale collective - légitime la mise en place des mesures économiques d'exception, celles-ci sont plus à l'aise pour procéder à la déconstruction des droits sociaux. Le modèle économique et politique de l'austérité, qui constitue un « modèle d'attache », relie en permanence l'échelle systémique financière à celles des organisations et des acteurs ordinaires de la vie sociale, désormais placés face à une « politique de réquisition » et « d'appropriation » des biens. Du coup, l'austérité peut être vue comme un modèle économique et politique punitif, mettant en péril la cohésion sociale et la démocratie représentative, elle-même prisonnière des enjeux économiques globaux.
    Ces nouvelles modalités économiques et politiques sont observées à travers deux biais connexes : celui de la reconfiguration de mécanismes de reconnaissance et de redistribution des droits en accord avec les prémisses de l'agenda néolibéral, et celui de l'émergence d'une logique ancrée dans une sorte de « cristallisation » des institutions et des pratiques sociales sous-jacentes à une nouvelle configuration du pouvoir. Désormais méta-étatique, ce pouvoir indifférent à l'éthique se trouve à la base d'une « naturalisation » des inégalités sociales. Il renvoie à une nouvelle forme de domination méta-gouvernamentale : les institutions internationales déterminent et organisent les modes d'agencement entre les acteurs sociaux non élus de la « Troïka » et les acteurs élus démocratiquement aux commandes des gouvernements nationaux. Une progressive déstabilisation normative du droit du travail s'installe partout, créant les conditions de la permanence d'un droit du travail d'exception.

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  • Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
    Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale.
    La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
    Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.
    Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.
    Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce.
    Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent.
    L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2017.

    Sommaire

    Introduction Chapitre 1 – Les actes de commerce Section 1 – La qualification d’acte de commerce Section 2 – Le régime des actes de commerce Chapitre 2 – Le commerçant Section 1 – La notion de commerçant Section 2 – Le statut de commerçant Chapitre 3 – Le fonds de commerce Section 1 – La notion de fonds de commerce Section 2 – Les opérations portant sur le fonds de commerce Section 3 – Le bail commercial Bibliographie indicative Index alphabétique   Table des matières complète (pdf)

  • Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux.
    La quatrième édition de l'ouvrage Introduction au droit a pour objet de présenter les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.
    Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique.
    L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.
    Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2017 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).

    Sommaire

    Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – Présentation du Droit Chapitre I Les fondements du Droit Chapitre II La règle de droit Chapitre III Les sources du Droit Partie 2 – Diversité des droits Chapitre I La création des droits Chapitre II La classification des droits Chapitre III Les titulaires des droits Partie 3 – Mise en œuvre des droits Chapitre I La preuve Chapitre II Le procès Bibliographie Index Table des encadrés Introduction rédigée par l'auteur Table des matières complète (pdf)

  • Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen.
    Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes.
    Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds.
    Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non.
    Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière.
    Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens.

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  • Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
    Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
    Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
    Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

    Sommaire

    INTRODUCTION CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES CHAPITRE Ier: CONTRATS CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE CHAPITRE III: STATUT RÉEL CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE CHAPITRE VI: FAILLITES CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS CHAPITRE X: ARBITRAGE   Avant-propos rédigé par les auteurs Table des matières complète (pdf)

  • Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

    Sommaire

    Remerciements Avant-propos Préface Principales abréviations Introduction PARTIE I – L’application des principes généraux du droit de l’Union dans la jurisprudence administrative Titre I. Les conditions d’application des principes généraux du droit de l’Union Titre II. Les modalités d’application des principes généraux du droit de l’Union PARTIE II – Les influences réciproques entre les principes généraux du droit de l’Union et la jurisprudence administrative Titre I. L’influence des principes generaux du droit de l’Union sur la jurisprudence administrative française Titre II. La contribution de la jurisprudence administrative à l’émergence de principes européens communs Conclusion générale Bibliographie indicative Index   Avant-propos rédigé par Jean-Marc Sauvé Table des matières complète (pdf)

  • Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
    L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
    Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
    L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

    Présentation

    Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – Le régime primaire impératif Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié Chapitre II L’ébauche d’un régime primaire impératif au sein du couple non marié Partie 2 – Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié Chapitre I Le régime légal Chapitre II Les régimes conventionnels Chapitre III Le choix d’un régime de biens Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d’un pacs Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié Chapitre III Le choix d’un régime de biens par le couple non marié Bibliographie Index Table des encadrés   Table des matières complète (pdf)

  • Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
    À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à expliquer et à mettre en évidence.
    L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen exhaustif et minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
    Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, de l'harmonisation des droits nationaux, l'intégration douanière, principalement à la faveur du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 récemment modifié par un règlement du 15 mars 2017, des récentes révisions du RGEC, des apports du règlement de procédure en matière d'aides d'État en date du 13 juillet 2015, ou encore du récent règlement sur la marque de l'Union européenne, adopté le 14 juin 2017.
    Cette 4e édition, substantiellement enrichie, se dote de nouveaux chapitres, par exemple celui relatif au droit européen de la commande publique (marchés publics et concessions).
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.

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  • Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées.
    L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale.
    Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique.
    L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, « post-moderne » et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.

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  • La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.

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  • Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la quête de paix a entraîné un foisonnement de juridictions tant sur le plan universel que sur le plan régional, notamment depuis les années 1990. Il n'est, dans ces conditions, pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir "qui juge quoi" et, plus particulièrelent, si l'une des juridictions existantes pourrait être saisie des problèmes dont nous entendons parler presque quotidiennement dans les médias.
    Ce nouveau titre de la collection "Droit Expert" a pour ambition de donner une vue d'ensemble des différents mécanismes existant à ce jour sur les plans universel et régional pour régler les différends entre Etats et/ou entre Etats et particuliers.
    Ainsi, tout lecteur de ce livre d'une part saura qui juge quoi, d'autre part connaîtra le détail du mécanisme de l'institution concernée (historique, mécanisme, textes de référence, compétence ratione personae, compétence ratione materiae, sanctions et effets, grands prononcés, statistiques).
    Le livre développe d'abord les cours et tribunaux existant sur le plan universel (institutions permanentes et institutions ad hoc), puis les systèmes établis sur le plan régional en se concentrant d'abord sur les mécanismes de protection des droits de l'homme avant d'en venir aux juridictions de l'Union européenne.

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  • Par Droit de la comptabilité publique, il faut entendre l'ensemble des règles qui encadrent l'exécution des opérations de dépenses et de recettes au sein de l'administration? avec ses règles spécifiques en termes de séparation des ordonnateurs et des comptables.
    L'auteur abordera par conséquent les grands thèmes tels que les acteurs de l'exécution budgétaire (ordonnateurs et comptables publics), les rôles de chacun de ces deux acteurs, l'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Mais aussi d'une manière plus générale la responsabilité qui pèse sur les décideurs publics locaux et nationaux.
    Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse des connaissances qu'il faut avoir sur le Droit de la comptabilité publique.

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  • Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international.
    Le spécialiste du droit du vin intervient sur l'exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
    Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.

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  • Cet ouvrage est la 38e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
    Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
    Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.

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  • Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants - en droit, en économie, en science politique - qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international.
    Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.
    À jour des dernières réformes, cette 16e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances.

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  • Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)?
    Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie).
    Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif.
    Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

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  • Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Contrôle de gestion ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre Mémentos LMD, puis de vérifier leur bonne application.
    Les 64 exercices traités vous permettent d'aborder :
    L'ensemble des principes du contrôle de gestion, la gestion prévisionnelle et l'analyse des écarts, les tableaux de bord et le pilotage de la performance ;
    Les différents types de sujets proposés.
    Tous les exercices font l'objet de corrigés détaillés, expliqués et justifiés.
    Ils ont été conçus pour permettre une bonne maîtrise des techniques et des concepts en contrôle de gestion dans une optique résolument tournée vers la prise de décision.

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  • Droit des logiciels

    David Forest

    Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
    Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.

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  • Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
    Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.

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  • 18 fiches sur le Diagnostic financier :

    . Analyse des résultats, de la structure financière et de la rentabilité.

    . Risque économique - Trésorerie - Ratios.

    . Calculs pour les flux de fonds et les flux de trésorerie.

    . Rentabilité d'un projet d'investissement.

    . Financement des investissements.

    . Structure du financement.

    . Plan de financement.

    . Gestion du BFR normatif.

    . Gestion des placements de trésorerie à court terme (actions et obligations).

    . Gestion des financements de trésorerie à court terme.

    . Budget de trésorerie.

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  • Polices comparées

    Jacques de Maillard

    Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.
    Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?
    Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.

    Présentation

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  • Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XXe siècle. Elles sont aujourd'hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d'aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États et en lien avec ceux-ci, par le biais de leur financement. Elles ont donc été peu à peu invitées aux discussions menées par les États sur la régulation de l'aide au développement. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d'un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d'efficacité de l'aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l'efficacité de l'aide, débutées dans les années 2000, ont conduit à l'adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005 une conception de l'efficacité fondée sur la réorientation de la relation d'aide vers l'État récipiendaire, autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme la redevabilité, le respect des droits de l'Homme, la transparence. Dans un objectif d'effectivité du droit international, il est donc intéressant d'étudier l'articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l'aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cet ouvrage, version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.

    Présentation

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  • Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection PARADIGME propose une présentation synthétique : de la théorie des relations internationales, de l'histoire et des grandes notions du droit international public.
    Parmi les nouveautés de l'ouvrage figure un guide des ressources documentaires en ligne à la suite des bibliographies.
    L'ouvrage décrit les principales caractéristiques du système des relations internationales et de ses acteurs (État et organisations internationales publiques, entreprises transnationales, ONG). Il présente l'histoire des relations internationales depuis 1945.

    À jour à août 2017 avec les récents développements concernant notamment :

    Les objectifs internationaux de développement durable et les résultats de la conférence de Paris sur le climat.
    La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et l'accord des grandes puissances sur le programme nucléaire iranien.
    La crise ukrainienne et l'aggravation des différends entre la Russie et l'Occident.
    Les difficultés de l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale (divisions, insuffisances de la politique de sécurité et de défense commune).
    Les mesures prises pour garantir la stabilité financière et bancaire de la zone euro, dans le contexte notamment de la crise financière grecque.
    La gestion par l'Union européenne et ses États membres de la crise des migrations en Europe.
    Les conditions du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.
    Les défis de l'organisation d'un monde multipolaire et les questions nouvelles posées par la montée en puissance de la Chine.
    Les crises et conflits du monde arabe et les menaces du terrorisme et de l'islamisme radical.
    Les interventions militaires au Moyen-Orient : l'action de la coalition occidentale en Irak et en Syrie et l'intervention russe en Syrie.
    La gestion des crises africaines, notamment dans le cadre de l'ONU et de l'Union africaine.

    Sommaire

    Remerciements Introduction générale Partie 1 – Approches théoriques et juridique des relations internationales Chapitre 1 Les théories des relations internationales : une synthèse Chapitre 2 Le droit international public : notions générales Partie 2 – L’État Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l’État Chapitre 2 La souveraineté de l’État Chapitre 3 Les modifications territoriales Partie 3 – Les organisations internationales Chapitre 1 Les organisations interétatiques Chapitre 2 L’Organisation des Nations Unies Chapitre 3 Les acteurs non gouvernementaux Partie 4 – Les relations internationales de 1945 à nos jours Chapitre 1 1945-1985 : Une stabilité fondée sur l’équilibre des blocs Chapitre 2 1985-2017 : Vers un monde multipolaire Annexe Charte des Nations Unies Bibliographie générale et ressources en ligne Index Table des encadrés Table des tableaux Table des matières complète (pdf)

  • Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien.
    Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu'ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d'avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine.
    La première partie est consacrée à l'étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d'aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l'aviation d'affaire.
    La troisième partie est consacrée à l'étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d'immatriculation, de sécurité, des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.

    Sommaire

    Préface Avant-propos Liste des contributeurs Liste des abréviations Introduction générale PARTIE I  – LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES Chapitre 1. – Panorama de la diversité contractuelle Chapitre 2. – Le contrat de location coque nue – Le dry lease Chapitre 3. – Les étapes de rédaction d’un contrat de dry lease Chapitre 4. – Le dry lease – Le point de vue pratique d’un lessee belge Chapitre 5. – Le contrat de location d’aéronef avec équipage – Le wet lease Chapitre 6. – Aspects particuliers de la location de moteurs Chapitre 7. – Le contrat d’achat et de vente d’aéronefs PARTIE II – LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT Chapitre 1. – Historique et évolution du financement d’aéronefs Chapitre 2. – Le financement bancaire et le marché de capitaux Chapitre 3. – Le financement islamique appliqué à l’aviation commerciale Chapitre 4. – Les agences de crédit à l’exportation Chapitre 5. – L’aviation d’affaires et le concept de propriété fractionnée PARTIE III – LES GARANTIES ET PRIVILÈGES Chapitre 1. – La convention de Genève du 19 juin 1948 Chapitre 2. – La convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son protocole aéronautique Chapitre 3. – Le rôle d’EUROCONTROL Chapitre 4. – Les financiers et l’assurance des aéronefs PARTIE IV – L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Chapitre 1. – L’immatriculation des aéronefs et leur radiation Chapitre 2. – L’article 83bis de la convention de Chicago Chapitre 3. – Le droit de l’organisation mondiale du commerce et la vente des aéronefs civils Chapitre 4. – Le contrôle des exportations Chapitre 5. – Les aspects fiscaux de la location d’aéronefs : l’exemple belge PARTIE V – LE CONTENTIEUX Chapitre 1. – La convention de Rome de 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs Chapitre 2. – Les mesures en cas d’inexécution sous la convention du Cap et de son protocole Chapitre 3. – La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères Chapitre 4. – La compétence de juridiction en matière de repossession d’aéronefs dans l’Union européenne Conclusion générale Annexes Index thématique Bibliographie indicative Préface de Gilbert Guillaume Table des matières complète (pdf)

  • Le marché français de l'assurance est fortement concurrentiel : près de 1 000 organismes d'assurance (toutes familles confondues) y interviennent mais il est aussi en forte concentration notamment dans le secteur de la mutualité. Pour être présent démain, il est donc impératif de s'organiser : rapprochement, fusions, substitutions, GIE de moyens. Ce guide présente à l'attention des organismes d'assurance : mutuelles, institution de prévoyance et sociétés d'assurance, les principales règles et pièges à éviter afin de réussir ces opérations. Outil indispensable pour garantir le succès des réorganisations de groupes d'assurance et de réassurance et fruit de l'expérience et des réflexions des meilleurs experts de la matière. Inscrit dans la collection ""Les Essentiels"" de l'Argus, cet ouvrage est un véritable guide pratique pour les professionnels de l'assurance.

    Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens. Zora Villalard, avocat associé Fromont Briens.

    Présentation

  • Tous les événements qui affectent la vie d'une société, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, ce Mémento expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société anonyme, mais aussi toutes les autres formes de sociétés commerciales et le GIE.
    Il met aussi en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables et il comporte de multiples exemples de clauses. Créé en 1970 et entièrement revisité chaque année, ce Mémento est le fruit de la collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

    Présentation

    Voir le sommaire Le Mémento Sociétés Commerciales 2018 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales. • Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage… • Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)… A jour au 1er septembre 2017, ce Mémento aborde les nombreux sujets d'actualité tels que  - Le recours exclusif à la visioconférence ou à des moyens de télécommunication bientôt autorisés pour facilitier la tenue des assemblées générales des SA ou SCA non cotées - Renforcement du contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, désormais soumises à un vote contraignant des actionnaires - Réforme des émissions obligataires - Apport de fonds de commerce à une société unipersonnelle : allègement des formalités - Une société dotée d'une commissaire aux comptes n'est pas tenue de faire évaluer son actif  en cas de transformation en société par actions -  L'usufruitier de parts sociales ou d'actions n'est pas associé : la Cour de cassation conforte notre position -  Conventions conclues entre une Sasu et l'associé unique : elles n'ont plus à faire l'objet d'un rapport mais doivent seulement être mentionnées sur le registre des décisions - Situation des étrangers : de nouvelles fonctions sociales requièrent la détention d'une carte de séjour - Assemblée de SARL : les associés pourront bientôt faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour  - Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs  -  Pas de condamnation pénale de la société absorbante pour des faits commis par l’absorbée - Nouvelles dispenses d’évaluation des apports en cas de constitution d’une SARL ou d’une SAS, y compris unipersonnelles - Le dirigeant simplement négligent ne peut plus être condamné à combler le passif social - Une garantie autonome au profit d’une société scindée ne se transmet pas par l’effet de la scission - Approbation par le comité d’audit des services autres que la certification des comptes confiés à un commissaire aux comptes - Mixité dans les conseils d’administration de SA : précisions - Agrément d’une cession de parts sociales : la notification du projet de cession peut n’indiquer qu’un prix provisoire de cession - Le préambule des statuts d’une société (SNC ou SARL) mentionnant l’identité des premiers associés n’a pas à être modifié après une cession de parts - L’ordonnance du 12 juillet 2017 et le décret du 18 juillet 2017 réorganisant le contenu des rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise - L’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises  

  • Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
    Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ?
    Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

    Sous la direction d'Amélie Panet, Hugues Fulchiron et Patrick Wautelet, cet ouvrage rassemble les contributions de Christine Bidaud-Garon, Pierre Callé, Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Fallon, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Petra Hammje, Jeremy Heymann, Patrick Kinsch, Christian Kohler, Philippe Lortie, Cyril Nourissat, Amélie Panet et Patrick Wautelet.

    Sommaire

    Avant-propos Première partie – Enjeux théoriques Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit national et en droit européen Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille) Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille – Perspective fédéraliste Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale La segmentation du statut personnel comme vecteur de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale Les domaines orphelins de l’autonomie de la volonté : quels ersatz ? Ordre public et lois de police. Limites à l’autonomie de la volonté ? Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Deuxième partie – Aspects pratiques Introduction aux conditions d’exercice de l’autonomie de la volonté dans les règlements européens Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux L’autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d’une étoile morte   Avant-propos rédigé par les auteurs Table des matières complète (pdf)

  • Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations.
    Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.).
    Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impact de la réforme sur la pratique notariale après une année d'application. À cette fin, il suit les différentes phases du processus contractuel - formation, validité, effets -, il éprouve les différents mécanismes de circulation des obligations et il analyse l'influence de la réforme sur la pratique des libéralités.
    Pour mener à bien cette entreprise, le parti a été pris d'associer, sur la plupart des thèmes abordés, un notaire et un universitaire. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés que suscite la réforme, mais avec la volonté de toujours proposer des réponses concrètes de nature à sécuriser, autant que possible, la pratique notariale des contrats.

    Avec les contributions de Laurent AYNÈS, Jean-Jacques BARBIERI, Alain BÉNABENT, Frédéric BICHERON, Gilles BONNET, Jean-Marie DELPERIER, Philippe DUPICHOT, Bertrand GELOT, Rémy GENTILHOMME, Cyril GRIMALDI, Michel GRIMALDI, Jean-François HUMBERT, Maxime JULIENNE, Hervé LÉCUYER, Denis MAZEAUD, Hugues PÉRINET-MARQUET, Jean-François SAGAUT, Dominique SAVOURÉ, Jean-Baptiste SEUBE, Pierre TARRADE et Christophe VERNIÈRES.

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  • Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
    La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et à jour au moment de sa publication.

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  • L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC.

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  • Trente ans après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant révolutionné le droit français de la concurrence, un colloque organisé par l'Association Française d'Étude de la Concurrence (AFEC), la Cour d'appel de Paris et le Master Droit de la concurrence et des contrats de l'Université de Versailles, a réuni les plus grands spécialistes de la matière, dans l'objectif avoué de procéder à un bilan rétrospectif et, plus encore, de faire oeuvre de propositions dans la perspective d'une réforme d'ampleur qu'il est le premier à avoir envisagé.
    L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel (mise en oeuvre publique et privée). S'il fait apparaître les avancées effectuées, que ce soit sous l'influence de la juridictionnalisation, des droits fondamentaux, de l'européanisation ou bien encore des enseignements économiques, il ne se départit pas d'une appréciation critique destinée à éclairer les progrès restant à réaliser. Simplification, meilleure articulation entre les différents volets du droit de la concurrence ainsi qu'avec le droit commun, telles sont quelques-unes des orientations dégagées à l'issue de la réflexion menée à cette occasion. Cet ouvrage constitue ainsi un outil de référence à destination de tous ceux qui s'intéressent au droit de la concurrence, qu'il s'agisse de l'étudier, de l'enseigner, de le mettre en oeuvre ou encore de? le réformer et de le réécrire.

    Sous la direction de Chantal ARENS, Muriel CHAGNY et Jean-Louis FOURGOUX.

    Avec également Linda ARCELIN, Charles ARONICA, Christian BABUSIAUX, Jean-Bernard BLAISE, Guy CANIVET, Carole CHAMPALAUNE, Thierry DAHAN, Hervé DELANNOY, Nathalie HOMOBONO, Laurence IDOT, Bruno LASSERRE, Valérie MICHEL-AMSELLEM, Gildas de MUIZON, Michel PONSARD, Christophe POURREAU, Jacqueline RIFFAULT-SILK, Olivier SAUTEL, Louis VOGEL.

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  • Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
    Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
    La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.

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  • Pétri de considérations économiques et sociales, le droit du travail se nourrit d'une jurisprudence riche et volumineuse et évolue constamment. Preuve en sont les réformes continuelles qui rendent la matière moins lisible. Le juge apprécie les concepts classiques de manière renouvelée à la lumière de l'intention d'un législateur tourmenté par l'alternance politique, des normes constitutionnelles, européennes et internationales mais aussi de l'intention des partenaires sociaux lorsque la loi est le fruit d'une négociation nationale interprofessionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d'État (en cas de compétence offerte à l'administration du travail) élaborent des politiques jurisprudentielles propres à chaque thème majeur comme l'ordonnancement des sources, les contrats de travail, l'obligation de sécurité, la modification du contrat, les ruptures du contrat, la représentation collective, la négociation collective ou la grève. Certaines positions jurisprudentielles sont le théâtre de bras de fer avec le législateur, les juridictions européennes et la doctrine qui donnent naissance à l'adoption de nouveaux textes voire à des revirements de jurisprudence. Il en résulte que les grands d'arrêts d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'avant. Ainsi s'explique cet ouvrage sur l'essentiel des grands arrêts de droit du travail qui associe une présentation pédagogique avec des approfondissements théoriques et pratiques.

    Le plan de l'ouvrage, composé de 20 chapitres et présentant 76 arrêts commentés et analysés, suit l'enseignement classique de la matière articulé autour de la summa divisio entre relations individuelles de travail et relations collectives de travail. Ont été sélectionnés des arrêts de principe et d'autres de synthèse afin d'offrir aux étudiants de Licence 3e année ou de Master et à ceux qui préparent les différents concours des métiers du droit, les connaissances essentielles pour les travaux dirigés et les épreuves qui les attendent.

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  • Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
    La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
    L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.

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  • Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
    Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover?) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles?) qui concluent ce tome.
    Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente.
    Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
    L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

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  • L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
    Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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  • Cette méthode est corrélée au cours d' « Introduction au droit - Méthodologie juridique » dispensé au premier semestre de L1. Elle comporte de nombreux exercices innovants pour vous repérer dans le droit français et vous initier à l'argumentation. Les trois objectifs généraux de cet ouvrage sont à la fois de mieux comprendre les différents types de textes juridiques ; de rédiger plus aisément et plus efficacement les exercices spécifiques aux études de droit et de mieux maîtriser la logique et l'argumentation juridique Dans chacun des 7 chapitres vous trouverez des synthèses et des exercices corrigés sur : - Le sens des textes juridiques : connaissances de base en droit, ainsi que des notions fondamentales du droit et des valeurs. - Le vocabulaire juridique : les mots spécifiques au droit, leur sens, leur formation, leur utilisation. - La grammaire spécifique aux textes de droit. - La construction des textes juridiques : le contrat, la loi, et surtout le jugement. - L'argumentation en droit : la logique juridique ; le syllogisme juridique ; l'argumentation dialectique.
    Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants qui vont débuter une licence de droit (L1), aux étudiants étrangers qui suivent des études de droit en français, et aux traducteurs juridiques.
    Éliane Damette est responsable pédagogique Diplôme d'Université de Préparation aux études de droit en français à l'université Lyon 3.
    Françoise Dargirolle est responsable pédagogique du français juridique et professionnel à l'université de Bordeaux.

    Sommaire

    I. Le cadre du droit en France  II. L'Union Européenne  III. Les juridictions et la procédure  IV. Libertés fondamentales : la liberté et l'égalité  V. Les obligations : le contrat  VI. Droit constitutionnel  VII. Droit pénal international

  • Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation. « Nous sommes tous, par définition, des consommateurs » affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique. Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut.

    Sommaire

    I. Droit contractuel de la consommation  1. Règles communes  2. Règles spéciales  -  En fonction du type de contrat  - En fonction de la technique contractuelle  II. Droit processuel de la consommation  1. Recours des parties et office du juge  2. Droit du surendettement  3. Droit non contractuel de la consommation

  • Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne.
    La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

    Présentation

    Lire un extrait Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce. Vous y trouverez : un plan destiné à appréhender de façon globale le fonds de commerce dans ce qui le caractérise, ses modes d'exploitation, son nantissement et son transfert ; une originalité des thèmes abordés : les fonds de commerce des franchisés, ceux inclus dans des ensembles commerciaux ou encore les fonds de commerce électroniques, le sort du fonds de commerce face à la procédure collective du débiteur ou la vente forcée du fonds ; une mise en évidence de ce qu'il y a lieu de retenir des éléments d'actualité et les enseignements qu'il est possible d'en tirer pour la pratique ; une analyse des décisions commentées ; un formulaire annoté, à jour de la réforme du droit des contrats. Sommaire PARTIE 1 : QU'EST-CE QU'UN FONDS DE COMMERCE Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Quelles formalités pour la création d'un fonds de commerce ? Quels sont les éléments du fonds de commerce ? Quels sont les éléments exclus du fonds de commerce ? Quelles différences entre le fonds de commerce et l'entreprise ? À quelle date naît le fonds de commerce ? La clientèle seule suffit-elle à caractériser un fonds de commerce ? Les commerces intégrés ont-ils une clientèle propre ? Le franchisé a-t-il une clientèle propre ? Une association peut-elle être propriétaire d'un fonds de commerce ? Un fonds de commerce peut-il occuper le domaine public ? Le fonds de commerce électronique existe-t-il ? PARTIE 2 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : L'EXPLOITATION PERSONNELLE Le statut juridique du commerçant indépendant La protection du patrimoine personnel en tant qu'exploitant individuel d'un fonds de commerce : la déclaration d'insaisissabilité Comment protéger son patrimoine personnel quand on exploite individuellement un fonds de commerce (l'EIRL) ? Quels sont les pouvoirs du conjoint du commerçant sur le fonds ? Le statut du conjoint collaborateur ou assistant L'usufruit du fonds de commerce PARTIE 3 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA GÉRANCE-MANDAT Qu'est-ce que la gérance-mandat ? Les obligations du mandant Les obligations et la responsabilité du gérant-mandataire Les risques de requalification du contrat de gérance-mandat Les précautions à prendre lors de l'information précontractuelle du gérant-mandataire La gestion de l'indemnisation du mandataire en fin de contrat PARTIE 4 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA LOCATION-GÉRANCE Comment distinguer le contrat de location-gérance des autres contrats ? Les conditions de validité et de publicité du contrat de location-gérance Les obligations du locataire-gérant Les obligations du loueur du fonds de commerce La cessation des effets du contrat de location-gérance La location-gérance assortie d'une obligation d'approvisionnement exclusif La reprise des contrats de travail à la fin de la location-gérance Peut-on échapper au délai d'exploitation personnelle de 2 ans pour donner le fonds en location-gérance, hors des cas de dispense ? PARTIE 5 : LE NANTISSEMENT CONVENTIONNEL DU FONDS DE COMMERCE Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ? L'assiette du nantissement de fonds de commerce Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ? Les droits des créanciers inscrits Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ? Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ? Quid du nantissement en cas de vente d'éléments du fonds ? Quid du nantissement en cas de changement d'activité ? Les règles régissant le nantissement judiciaire du fonds de commerce PARTIE 6 : LES CONTRATS PERMETTANT LE TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE : LA VENTE ET LES GARANTIES USUELLES PRISES AU MOMENT DE LA VENTE Les intermédiaires en cession de fonds de commerce : réglementation de l'activité et responsabilité La promesse unilatérale de vente du fonds de commerce La promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce Les conditions de validité de l'acte de cession de fonds de commerce : la capacité Les conditions de validité de l'acte de cession de fonds de commerce : le consentement Les conditions de validité de l'acte de cession de fonds de commerce : le prix Quelles sont les obligations du vendeur de fonds de commerce ? L'action résolutoire du vendeur de fonds de commerce pour non-paiment du prix Le privilège du vendeur L'intérêt de doubler le privilège du vendeur d'un nantissement de fonds de commerce (exemple chiffré) La cession d'un élément isolé du fonds Comment effectuer le transfert des contrats de distribution en cas de cession du fonds de commerce ? Le cessionnaire d'un fonds de commerce continue-t-il la relation commerciale que le cédant avait établie avec un prestataire avant la cession ? La cession du bail au repreneur du fonds Comment transférer à l'acheteur la charge de certaines dettes du vendeur du fonds ? La cession de fonds de commerce et les droits de préemption légaux et conventionnels À quel moment le vendeur pourra-t-il disposer du prix de vente ? La gestion des oppositions La distribution amiable du prix séquestré : exemple chiffré Quel régime spécifique pour la vente d'une activité de commerce électronique La vente forcée du fonds de commerce ou de ses éléments (hors procédure collective) ? Le sort du fonds de commerce face à la procédure collective du débiteur PARTIE 7 : LES CONTRATS PERMETTANT LE TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE : L'APPORT EN SOCIÉTÉ D'UN FONDS DE COMMERCE ET L'APPORT À TITRE PARTICULIER L'apport en société d'un fonds de commerce : l'apport à titre particulier MODÈLES

  • Les + de cette édition :
    - panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire - deux auteurs complémentaires (privatiste et publiciste, universitaire et avocat) pour une approche complète de la matière.

    Description :
    Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.

    Présentation

    Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire,  cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.  Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées à l'organisation juridictionnelle par les  réformes Justice du XXIe siècle, aussi bien pour les juridictions judiciaires (loi 18/11/2016) que pour la juridiction administrative (décret 2/11/2016 dit JADE :  justice administrative de demain...). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice. Sommaire L'ouvrage s'articule autour de 3 grands axes majeurs :  I. La justice  (ses principes fondamentaux, son organisation en ordres juridictionnels et juridictions extérieures) II. Les juridictions  (description détaillée des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif)  III. Les acteurs de la justice  (les juges et magistrats, les auxiliaires de justice : auxiliaires du juge et auxiliaires des parties)  

  • Les marchés immobiliers 2017-2018 sont passés au crible, mis en perspective et assortis de prévisions, tant pour la production neuve que pour les transactions dans l'existant, en volume et en prix. Pour sa 25e édition, Le marché immobilier français, s'enrichit d'un chapitre sur les cycles immobilier : quels ont été les cycles depuis 25 ans, et vers où va-t-on ? Les professionnels de l'immobilier, qu'ils soient promoteurs, brokers, asset ou property managers, investisseurs, etc., y puiseront les données utiles à leur connaissance des marchés, des prix, des financements, des rendements. Les chercheurs, journalistes, professeurs et étudiants y trouveront rapidement les éléments fiables et concrets qui étayeront leurs travaux.

    Tous apprécieront de disposer, en plus des statistiques, des commentaires et analyses d'experts révélateurs du « dessous des cartes » assurant une meilleure compréhension de l'actualité immobilière.

    L'édition 2017-2018 offre la réunion en un seul ouvrage d'une multitude de renseignements pratiques et à jour : un panorama complet de la fiscalité immobilière ; la charte de l'expertise immobilière ; un annuaire des organismes professionnels du secteur ; un lexique des termes techniques ; des points de repères économiques etc. faisant du Marché immobilier français un ouvrage de référence pour tous les acteurs et observateurs de l'immobilier.

    Sommaire

    1. Préambule  L'immobilier dans l'économie française  2. L'immobilier d'entreprise  Aperçu - Définitions - Marchés de l'immobilier de bureaux - Entrepôts et locaux d'activités - Commerces - Immobilier de services - Investisseurs en immobilier d'entreprise - Parc de l'immobilier d'entreprise  3. L'immobilier résidentiel  Aperçu-Orientations - Logement neuf - Logement ancien - Logement en Europe - Logement social public - Investissement immobilier  4. L'immobilier en régions  Les deux dynamiques de la croissance territoriale - Alsace - Aquitaine - Auvergne - Basse Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne-Ardenne - Corse - Franche-Comté - Haute-Normandie - Île-de-France - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Pays de la Loire - Picardie - Poitou-Charentes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rhône-Alpes  5. Les fonds immobiliers  L'immobilier dans l'univers investissable - SiiC - SCPI - OPCI  6. Pour mieux comprendre les marchés  Charte de l'expertise en évaluation immobilière  7. La fiscalité de l'immobilier  Fiscalité des mutations d'immeubles - Fiscalité de la détention d'immeubles  Points de repères  Économie - Indices - Organismes - Principaux Masters en immobilier - Sites Internet - Publications périodiques - Bibliographie - Lexique

  • Présentation

    Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. Cet ouvrage de référence est devenu annuel pour suivre au plus près toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles... Les nouveautés porteront sur la loi Travail, avec notamment, les barèmes indicatifs des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sur la nouvelle procédure de saisine du Conseil de Prud'hommes et la réforme de l'inspection du travail. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud'homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit du travail. Sommaire   I. Le cadre institutionnel  Les sources du droit du travail Les institutions administratives et juridictionnelles II. L'emploi L'accès à l'emploi Le maintien dans l'emploi La perte de l'emploi Le droit du chômage total III. Le rapport de travail Le pouvoir de l'employeur Les conditions de travail La rémunération du travail IV. Les relations collectives La représentation collective Négociations et conventions collectives Les conflits du travail

  • Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif.

    Ma Librairie de Droit vous conseille

    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Directive 2017/1132 du 14 juin 2017 du parlement européen et du Conseil, Ordonnance n° 2017-1165 du 12 juill. 2017 sur l'obligation d'information à la charge des sociétés, etc.). La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, est par ailleurs intégrée dans l'ouvrage.  Ce sont enfin les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession des parts sociales, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers. Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES - Introduction au droit des sociétés  - Le contrat de société  - La société, personne morale  - La nullité en droit des sociétés  - Les associés  - Les dirigeants  - Le fonctionnement courant de la société  - Les mutations affectant la société  - La société civile  - La SNC  - La SARL  - La SA  - La SAS  - Les valeurs mobilières  - Les autres sociétés et groupements du droit des affaires  - Au-delà de la société : le groupe, la bourse

  • "Je n'ai pas de certitudes mais, en témoignant de ces années, en disant la manière dont je les ai vécues et les ai fait vivre sur le papier ou par les ondes, par la plume ou le micro, je voudrais tenter d'en éclairer le cheminement. Je voudrais laisser un état des lieux à ceux qui nous succèdent, à ceux qui se cherchent une feuille de route dans ce brouillard mondial et dont la vie sera infiniment moins facile et belle que la nôtre, celle des soixante-huitards." Ce livre est donc un récit, à la première personne.
    J'y raconte, telles que je les ai vécues, les cinq révolutions de ma génération - la décolonisation, les années soixante, la révolution conservatrice, l'écroulement du communisme et les révolutions arabes. Je le fais avec les partis pris et les enthousiasmes, les déceptions et la subjectivité d'un enfant de l'après-guerre. Je le fais en message d'espoir aux générations montantes dont la tâche est immense, presque impossible mais, au fond, pas plus qu'au début des années soixante où tout était, déjà, à reconstruire.

    Présentation

    Lire un extrait «Je n'ai pas de certitudes mais, en témoignant de ces années, en disant la manière dont je les ai vécues et les ai fait vivre sur le papier ou par les ondes, par la plume ou le micro, je voudrais tenter d'en éclairer le cheminement. Je voudrais laisser un état des lieux à ceux qui nous succèdent, à ceux qui se cherchent une feuille de route dans ce brouillard mondial et dont la vie sera infiniment moins facile et belle que la nôtre, celle des soixante-huitards.» Ce livre est donc un récit, à la première personne. J'y raconte, telles que je les ai vécues, les cinq révolutions de ma génération - la décolonisation, les années soixante, la révolution conservatrice, l'écroulement du communisme et les révolutions arabes. Je le fais avec les partis pris et les enthousiasmes, les déceptions et la subjectivité d'un enfant de l'après-guerre. Je le fais en message d'espoir aux générations montantes dont la tâche est immense, presque impossible mais, au fond, pas plus qu'au début des années soixante où tout était, déjà, à reconstruire.  

  • Présentation

    Chaque trimestre, dans une approche véritablement internationale et comparatiste, avec des articles rédigés en français ou en anglais, Les Cahiers de l’Arbitrage | The Paris Journal of International Arbitration rendent compte du développement de la pratique et du droit de l’arbitrage dans le monde entier. La haute qualité de ses débats, de ses auteurs - les meilleurs spécialistes universitaires et praticiens français ou étrangers de la question - sont pour vous l’assurance de disposer d’analyses fiables. Son approche “pluridisciplinaire” de la matière vous permet également de répondre à l’ensemble de vos problématiques.. Au sommaire de chaque numéro, vous trouverez : la doctrine française et internationale ; la jurisprudence française et internationale, sous forme d'extraits et de commentaires d'arrêts ; l'analyse des grands développements du droit des investissements et d'arbitrage CIRDI par les meilleurs spécialistes de la matière ; des chroniques thématiques (chronique arbitrale des sentences CCI, arbitrage sportif, ADR...) ;  un panorama de l'actualité législative internationale.

  • L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.
    Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC?) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.
    Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?...
    Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.
    L'ouvrage est complété d'un site web - http://www.metiersdudroit.larcier.com - où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Les exercices (corrigés) en ligne sont accessibles gratuitement aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture.

    Sommaire

    Avertissement Abréviations Préface Introduction générale Partie I – Les acteurs du droit international public Titre I – Les acteurs publics Titre II – Les acteurs privés Partie II – Les sources du droit international public Titre I – La formation des sources du droit international public Titre II – La mise en œuvre des sources du droit international public Conclusion générale Annexes Bibliographie sélective Table de jurisprudence Index Préface rédigée par Lucien Rapp Table des matières complète (pdf)

  • Ce livre présente en 10 fiches les points clés des mathématiques financières :

    Rappels mathématiques.
    Les suites.
    Les intérêts simples et l'escompte.
    Les intérêts composés.
    Les suites d'annuités.
    Les emprunts indivis.
    Les emprunts obligataires.
    La valeur des actions.
    Les rentes.
    Les projets d'investissement.

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  • Votre programme de droit administratif (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • Votre programme de droit des personnes et de la famille (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • Votre programme d'introduction générale au droit (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • 18 fiches sur le marketing :

    Découvrir le marketing : fondements, démarche et système d'information.
    Appréhender la notion de marché (approche générale, marchés de l'offre et de la demande).
    Étudier et analyser son propre marché (étude du comportement, études de marché, diagnostic marketing).
    Prendre des décisions stratégiques (objectifs, segmentation et ciblage, positionnement).
    Engager des actions opérationnelles (marque, politiques des produits, de prix, de distribution, de communication et de fidélisation).

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  • Présentation

    Cet ouvrage expose et analyse l’ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE). Une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d’imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d’avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, qui permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives. Une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d’imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage. Sommaire   Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution économique territoriale  Activités et personnes imposables à la CFE  Exonérations de CFE Exonérations permanentes de CFE sur délibération Allégements temporaires de CFE accordées par les communes et les EPCI Base d’imposition à la CFE Établissement et paiement de la CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Dégrèvement de CET Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • Présentation

    Le Dictionnaire de Jurisprudence sociale – Droit du travail –  rassemble sous des mots-clés, classés par ordre alphabétique, plus de 10 000 sommaires d’arrêts et de décisions rendus principalement par la Cour de cassation, chambres sociale et criminelle, le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et aussi par certaines juridictions du fond. Une sélection pertinente d’arrêts, choisis en fonction de leur actualité, de leur importance, de leur clarté et de leur capacité à illustrer les règles légales et jurisprudentielles. Des mots-clés structurés selon un plan qui met en relief les principes dégagés par les juges dans la matière concernée. Un système de lecture à double niveau, matérialisé par un résumé introductif qui permet d’accéder facilement à la décision recherchée en la situant dans son cadre juridique. Des sommaires d’arrêts concis et dotés de références complètes (date, numéro de pourvoi, référence au Bulletin de la Cour de cassation ou au Recueil Lebon) pour illustrer les positions adoptées par les différentes juridictions. Une liste des mots-clés, une table thématique et une table chronologique des décisions pour faciliter l'accès à la solution recherchée. À destination des professionnels des ressources humaines, du droit social, des formateurs et des étudiants. Sommaire • Congé de paternité • Égalité de rémunération • Grève • Harcèlement moral • Indemnité de licenciement • Journalistes • Jours fériés • Prise d’acte de la rupture • Représentativité syndicale • Rupture conventionnelle

  • Quatre jours de descente

    Grégoire Bonne

    • Mosquito
    • 1 Septembre 2017

    Charles Mirmetz a été désigné comme juré dans un procès d'assise dans les années soixante. Homme scrupuleux, il se rend compte que le présumé coupable, qui risque sa tête, est innocent.
    Perturbé par cette découverte, il constate avec effroi que son propre passé remonte de manière fantastique... Quel lien a-t-il avec ce crime ?

    Présentation

    Dans les années 60, peut après le mort de son fils, Charles Mirmetz est désigné comme juré dans un procès d'assise. L'accusé, ivrogne et étranger, n'est pas en état de se défendre et file tout droit vers l'échafaud. Homme scrupuleux, Mirmetz analyse et recoupe les faits. Il est convaincu de l'innocence de l'accusé. Il dort très mal et ses rêves sont peuplés de révélations sur les circonstances du crime. Perturbé, il constate que son propre passé est en lien avec le meurtre... « Un final abouti et génial ! » (lire la suite) Benoît Cassel  (Planète BD)

  • Aspirateurs, humanoïdes agents d'accueil, joueurs d'échecs... Ce n'est plus de la science-fiction, les robots sont de plus en plus présents dans notre quotidien et notre société pourrait s'en trouver modifiée en termes d'emploi, de nouveaux services, de nouveaux usages... En effet, les robots possèdent aujourd'hui des capacités (polyvalence, interaction, autonomie décisionnelle, apprentissage) qui soulèvent quelques interrogations. Quel système juridique pourrait appréhender leur nature si particulière ? Comment les doter des notions de bien et de mal qui les aideraient à faire le tri dans les actions qu'on leur demande de réaliser ? Seront-ils les fossoyeurs des relations sociales ? Vont-ils prendre la place des hommes ?C'est à ces questions que répond ce livre après être revenu sur la longue histoire de la robotique et les promesses de la technologie. Le lecteur aura ainsi une meilleure compréhension de ce qu'est un robot, de son fonctionnement et du rôle qu'il peut jouer dans un avenir toujours plus humain.

    Présentation

    Extrait de « Le robot est-il l'avenir de l'homme ? » (PDF) Sommaire Des amis qui vous veulent du bien, vraiment ? Chapitre 1 : Où en sommes-nous avec les robots ? Chapitre 2 : L’intelligence des robots ? Chapitre 3 : Pourquoi et comment avoir un robot chez soi ? Chapitre 4 : Les croyances Chapitre 5 : Les problèmes éthiques et sociaux Chapitre 6 : Robots et droit Conclusion Bibliographie Sitothèque  

  • Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production.
    Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues.

    The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints.

    This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability.

    This comparative study - carried out by members of the Lexing® Network - proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner.

    Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

    Sommaire

    Foreword Authors Contributors Acknowledgments Preface 1. Belgium Chapter 2. Brazil Chapter 3. China Chapter 4. Costa Rica Chapter 5. France Chapter 6. Germany Chapter 7. Greece Chapter 8. Israel Chapter 9. Italy Chapter 10. Japan Chapter 11. Lebanon Chapter 12. Portugal Chapter 13. South Africa Chapter 14. Spain Chapter 15. Switzerland Chapter 16. United Kingdom Chapter 17. United States Chapter   Authors – Contributors Foreword written by Alain and Jérémy Bensoussan Table of contents (pdf)

  • Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République.

    Présentation

    « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière » (AJDA 1998).  « Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).  Cet ouvrage a été rédigé au sein de l'ILF-GERJC (UMR7318 CNRS), à l'initiative de Louis Favoreu †, par des professeurs, appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille, Otto Pfersmann, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, André Roux et Guy Scoffoni, professeurs à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Sommaire I. L'Etat de droit L'encadrement juridique du pouvoir Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle La division du pouvoir II. Le droit de l'Etat et des individus, institutions, normes et libertés  Le droit constitutionnel des institutions Le droit constitutionnel des normes Le droit constitutionnel des libertés

  • Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, V e République...). Ces 11 séquences permettent d'envisager différemment la matière en proposant notamment des situations qui montrent la mise en application de certains principes.

    Présentation

    La nouvelle collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.  Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l’histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l’évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d’envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes.  Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissancenécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.  Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Sommaire   Séquence 1 : L'histoire du constitutionnalisme  Séquence 2 : Constitution et État  Séquence 3 : Constitution et souveraineté  Séquence 4 : La fonction protectrice de la constitution  Séquence 5 : Les origines et l'évolution de la Ve République  Séquence 6 : Le statut des autorités exécutives sous la Ve République  Séquence 7 : Les compétences du président de la République et du gouvernement  Séquence 8 : Le statut des élus sous la Ve République  Séquence 9 : Le pouvoir délibérant sous la Ve République  Séquence 10 : La fonction de contrôle du Parlement  Séquence 11 : Le Conseil constitutionnel

  • Les + de l'édition 2018 : - 2e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - un code qui va permettre au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles appelées à régir leurs relations quotidiennes. Entré en vigueur pour ses dernières dispositions depuis le 1er juin 2016, le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
    L'ouvrage est composé du code officiel issu de l'ordonnance et du décret du 23 octobre 2015, des textes relatifs à l'informatique et aux libertés, aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" , aux exceptions à la saisine de l'administration par voie électronique ainsi que des textes qui n'ont pas été codifiés... Le code est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret relatif au principe et modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public ; - la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - le décret du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique ; - la loi du 28 décembre 2016 relative à la publication en ligne des documents administratifs ; - la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique...

    Présentation

    Les + de l’édition 2018 du Code des relations entre le  public et l'administration    • 2e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;  • Permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles qui régissent leurs relations quotidiennes.  • Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l’administration 2018 est enrichi des nouvelles dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et de ses décrets d’application modifiant le code officiel (open data) et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (données personnelles).   L’ouvrage est notamment  à jour  : • du décret du 27 avril 2017 sur les licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques… • du décret du 20 mars 2017 sur la procédure d’accès sécurisé aux bases de données publiques ; • des décrets du 14 mars 2017 sur la mise à disposition des données de référence et sur la communication sur demande des règles définissant un traitement algorithmique ; • des lois du 20 janvier 2017 sur le statut des autorités administratives et publiques indépendantes ; • du décret  du 28 décembre 2016 sur la publication en ligne des documents administratifs ; • du décret du 26 décembre 2016 sur les autorisations de traitement de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ; • du décret du 29 novembre 2016 sur les informations publiques soumises à une redevance de réutilisation ; • du décret du 20 octobre 2016 sur la saisine de l’administration par voie électronique et des décrets du 4 novembre 2016 sur les exceptions ;  

  • Loin de tout militantisme, étranger à tout déclinisme et à toute mélancolie, avec la vivacité du direct, ce livre est la chronique, tenue jours après jours, sans retouches, d'une année électorale, entre juillet 2016 et juin 2017. Elle marque la fin d'un cycle dans la vie de la République dont l'auteur met en lumière le caractère imprévisible et déjanté et offre une vision lucide et rationnelle de la société, des institutions et de la vie politique françaises, entre légèreté et profondeur, entre tragédie et comédie. Avec un humour souvent dévastateur qu'autorise la distance académique constante, l'ouvrage en suit le parcours, mêlant péripéties, analyses de fond et portraits à l'eau forte.

    Présentation

    Partis de gouvernement en désarroi, abandons, chutes de favoris, ascensions inattendues de candidats inédits, métamorphoses de la Ve, quinquennat des juges, décomposition du système partisan, ombre de Topaze sur les élections… A quoi ont servi les primaires ? Le régime est-il menacé ? Elections de la peur, du rejet ou du renouveau ?  Mises en perspective historique et internationale vont de pair avec un récit picaresque qui sollicite littérature, théâtre, cinéma, chansons et musique, sports, philosophie pour instruire en amusant et faire réfléchir en provoquant. Derrière l’anecdote, derrière le film d’une campagne électorale digne des meilleures séries, se développeen dix chapitres une étude approfondie et savante du régime politique et de ses évolutions. Ni pédant ni superficiel, non engagé mais empathique et pénétrant, l’ouvrage s’inscrit avec talent dans une tradition littéraire propre à une passion française, la politique. Plaisir de comprendre, plaisir de lire.

  • Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

    Présentation

    Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2017. Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES - Les sources de la légalité  - Les limites du principe de légalité  - Présentation générale de l'organisation administrative  - Les administrations d'Etat  - Les collectivités territoriales  - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public  - Les actes administratifs unilatéraux  - Les contrats administratifs  - Les services publics  - La police administrative  - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels  - L'organisation des juridictions administratives  - La procédure contentieuse administrative  - Le recours pour excès de pouvoir  - Les recours de pleine juridiction  - Les caractères généraux de la responsabilité publique  - La responsabilité pour faute  - La responsabilité sans faute  - Les régimes particuliers de responsabilité publique

  • Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouveau. Il s'agit en substance d'analyser comment l'écriture nécessaire à la description du droit positif déforme celui-ci. Dans cet ouvrage, il est soutenu plus techniquement que la production, par l'ensemble des juristes, des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de "coutume", "doctrine", "jurisprudence" ou aux théories de l'"interprétation". C'est ce phénomène (supposant d'écrire afin de décrire le droit), ainsi que la théorie que les auteurs en proposent, que ces derniers nomment la décriture du droit en forgeant un néologisme.
    Les auteurs ont éprouvé leur hypothèse et leur méthode de travail à plusieurs reprises, depuis 2013, au cours de conférences et de présentations à des colloques, notamment en France, au Canada et au Brésil.
    Le projet de recherche a fait l'objet d'une subvention de la part du Conseil canadien de la recherche en sciences humaines.

    Présentation

    Ce livre met à jour et analyse un phénomène méconnu par la science juridique : la décriture du droit. Il s’agit de l’activité par laquelle les juristes, pensant décrire le droit, le transforment sans le vouloir : rédigeant des textes pour les besoins de leurs tâches quotidiennes (enseignement, consultation, plaidoirie, jugement, rédaction de contrats, etc.), ils réalisent continûment l’ordre juridique dans leur écriture.  Ainsi, l’ouvrage s’intéresse à la manière dont la communauté juridique, par l’action inconsciente de chacun de ses membres, participe silencieusement à l’existence du droit. Une telle enquête, menée sur les décombres de la modernité juridique, montre ce que celle-ci dissimule encore : le droit est irréductible à ses sources formelles, comme la loi ou la jurisprudence ; son application ne saurait se résumer à une simple recherche de sens des règles.  La décriture du droit apparaît finalement comme un fait politique qui appelle une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes : une réflexion sur une éthique dans l’écriture du droit.  L’analyse est conduite selon une méthode d’étude du droit reposant sur un dialogue avec des textes non juridiques.Des textes qui, ainsi, enrichissent, élargissent et parfois subvertissent l’horizon habituel des théories en la matière. Sommaire   Première partie : Le phénomène de la décriture du droit Deuxième partie : Une théorie de la décriture du droit

  • Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.

    Présentation

    Chaque ouvrage de la collection « Séquences » est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations » . La première partie livre les éléments généraux de connaissancenécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.  Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Sommaire Séquence 1 : Le droit créé par les lois  Séquence 2 : Le droit créé par les jugements  Séquence 3 : L'État créé par le droit  Séquence 4 : La constitution au sommet de chaque ordre juridique national  Séquence 5 : Le droit international et européen en surplomb  Séquence 6 : La défense des intérêts juridiquement protégés  Séquence 7 : Doctrines et sciences du droit  Séquence 8 : Unité et diversité du droit  Séquence 9 : Le travail des juristes et les cultures juridiques  Séquence 10 : Les pratiques des non-juristes et les représentations du droit

  • Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Sont successivement développés :
    - l'originalité du droit du commerce international ;
    - les opérateurs du commerce international ;
    - les opérations du commerce international.

    Les + de cette édition :
    L'essentiel de la discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.

    Sommaire

    I. L'originalité du commerce international La détermination des règles applicables au commerce international Le règlement des litiges du commerce international II. Les opérateurs du commerce international Les opérateurs institutionnels Les opérateurs non institutionnels III. Les opérations du commerce international La vente internationale Les contrats liés à la vente internationale : transport et assurance Les autres contrats du commerce international

  • Présentation

    La Suisse semble réunir toutes les qualités et les vertus de l’Europe : patrimoine, puissance économique et commerciale, pluralisme et tolérance, diversité culturelle et religieuse, démocratie et droits de l’homme... Mais le modèle suisse est aussi tout en contrastes. Ce dossier  explore les différentes composantes de sa singularité. Quels sont  ses institutions et son système politique ? Comment assure-t-elle sa sécurité et son indépendance  dans le cadre de sa neutralité ? Quelle politique extérieure ? Quelle puissance industrielle ? Où en est le réseau bancaire parfois contesté et si peu surveillé ? Quid du franc suisse ? Telles sont quelques-unes des questions ici abordées. Sommaire Dossier… La Suisse, une autre vision de l’Europe Ouverture – La Suisse aux mille visages (Serge Sur)  Une histoire de la neutralité helvétique (Irène Herrmann) La sécurité suisse : entre neutralité et impératif de coopération (Stephan Davidshofer, Amal Tawfik et Jonas Hagmann)  La Suisse, un grand pays qui se vit comme un petit pays (Entretien avec Michel Duclos)  Inerties et transformations de la politique suisse (Hervé Rayner et Bernard Voutat)  La puissance industrielle de l’économie helvétique (André Mach)  Une place financière en mutation (Yves Genier) La politique extérieure suisse : un particularisme irréductible (René Schwok)  Immigration et diversité : la Suisse a-t-elle un secret ? (Étienne Piguet) Les encadrés du dossier La Suisse : quelques éléments chronologiques (Questions internationales) Les grandes figures du roman national suisse (Thomas Maissen) L’armée suisse : « Si vis pacem, para bellum » (Alexandre Vautravers) La Genève internationale (Elisabeth Laurin) Le franc, une monnaie trop forte pour l’économie suisse (Yves Genier) La Croix-Rouge et l’action humanitaire suisse (Anne Kasprzack) Les multiples tâches de la diplomatie culturelle suisse (Matthieu Gillabert) Les régions frontalières suisses (Christophe Sohn) Un exemple coopération transfrontalière : le Conseil du Léman(Anne Kasprzack)  Questions européennes Chypre : l’impasse des pourparlers de réunification (Mathieu Petithomme) Regards sur le monde  L’Inde de Narendra Modi : autorité, marché, identité (Jean-Luc Racine) Les questions internationales à l’écran  Comancheria de David Mackenzie : un regard prémonitoire sur l’Amérique de Donald Trump (André La Meauffe) Documents de référence La neutralité suisse pendant la Première Guerre mondiale (Extraits d’Arnold Reymond et de Paul Benedict Sarasin)  Abstracts

  • Un anti-manuel qui se présente (presque) comme un manuel pour tous ceux qui étudient l'économie de près ou de loin et beaucoup d'autres... Une formidable invitation à penser à neuf. L'édition grand format s'est vendue à 15 000 exemplaires.

    Dès 2005, Steve Keen indiquait qu'une crise financière s'annonçait et que la période de stabilité qui semblait régner depuis 1995 n'était que l'apparence du « calme avant la tempête ». Son ouvrage traduit en français se présente comme une remise en cause inédite des principaux postulats de la pensée économique actuelle. Cette édition en poche est augmentée d'une nouvelle préface de Gaël Giraud et d'une nouvelle postface de Steve Keen.
    Écrit par un spécialiste de renom, l'ouvrage examine et déconstruit tout ce qui constitue la pensée économique : la théorie de la demande, celle de l'offre, la concurrence parfaite, les rendements décroissants, la monnaie, le chômage, etc. Sa force, est de présenter la théorie néo-classique, de la remettre en perspective historique et d'en démonter les arguments en utilisant des arguments de bon sens. Certains sont évidents, d'autres sont beaucoup plus subtils. Son autre force repose sur le fait que pour chaque question traitée, l'auteur s'efforce de montrer que même des économistes non critiques sont d'accord avec lui. Et souvent, on arrive en effet à trouver tel ou tel spécialiste qui, un jour, a été suffisamment honnête pour « avouer » que tel aspect de la théorie ne tient absolument pas la route.

    Ce livre produit donc une véritable critique interne de l'économie néo-classique, en montrant de l'intérieur qu'elle n'est pas cohérente, qu'elle ne prouve pas ce qu'elle affirme : être une vérité intangible. Il fournira un élément essentiel à la critique de ceux qui veulent changer l'enseignement de l'économie, et de ceux qui cherchent dans une autre direction que le simple commentaire de la doxa.

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    Présentation

    Paru en 2014, ce livre a eu un très grand retentissement en France. L’ouvrage qualifié de « décapant » par Le Monde, de « premier vrai grand livre qu’ai accouché la crise » par Le Magazine littéraire dévoile avec une grande pédagogie et une intelligence critique les graves incohérences des fondements logiques de l’économie néoclassique.

  • L'épopée des avocats en France, de 1274 jusqu'en 1981, méritait d'être racontée dans une narration chaleureuse, qui cherche à réinventer par l'écrit ce que seule la tradition orale a l'usage de transmettre. L'ouvrage présente une histoire arpentée au rythme des principaux textes qui, depuis l'ordonnance de Philippe III le Hardi, ont construit la profession d'avocat. Un récit croisé par le parcours d'avocats, qui ont constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'État de droit et inventé, puis établi, la délicate union des libertés et de la démocratie. Une manière de les écouter plaider pour la défense, dans des harmonies à la couleur de leur temps et à la cadence des procès qui ont illustré l'histoire. Cette uvre de transmission est destinée à ceux qui approchent la Justice, particulièrement les jeunes juristes. Elle est contée à la fois par un avocat d'une génération qui a traversé la dernière guerre, et par un avocat de la génération pour qui l'abolition de la peine de mort a constitué le passage entre le Moyen Âge judiciaire et le grand avenir du métier. Pour les avocats, aujourd'hui confrontés aux défis d'une toute autre déontologie que la leur, la règle reste bien celle que Loisel avait au XVIIe siècle léguée à son fils dans son Dialogue sur l'honneur d'être avocat.
    À partir du livre de Bernard Sur, cette deuxième édition est l'uvre de Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Avocat pénaliste, ancien secrétaire de la Conférence, il est l'auteur de trois autres ouvrages dont : Dans les yeux du bourreau.

    Sommaire

    0 Prologue 1 Les avocats fondateurs 2 La structuration de la profession à la Renaissance 3 La puissance bourgeoise des avocats dans la monarchie absolue. La naissance de l'Ordre et du bâtonnier 4 La lutte du parlement contre le régime. L'action politique des avocats 5 La disparition des avocats durant la Révolution 6 La puissance de l'Ordre au XIXe siècle. L'élaboration de la liberté politique 7 Les avocats dans une nouvelle opposition. La grande éloquence de la Barre. L'envol de l'éloquence de la tribune. 8 L'avocat-roi 9 L'évolution de la profession au XXe siècle

  • Blanchir l'argent sale, c'est remettre dans le circuit officiel le fruit des trafics en tout genre (crime, drogue, prostitution, détournement de fonds, prise d'otages). Cet ouvrage propose un panorama détaillé et exhaustif des différentes techniques de blanchiment, des plus simples aux plus sophistiquées, ainsi que les moyens de lutte mis en place au niveau national, européen et international. Cette3e édition est mise à jour des nouvelles législations et statistiques, et s'enrichit de nombreux avis d'experts. Technique et très complet, cet ouvrage est principalement dédié à la formation des personnels de la banque, des conseillers fiscaux et des conseils en gestion de patrimoine (professions exposées).

    Sommaire

    L'argent sale. Les origines de l'argent sale. L'origine géographique de l'argent sale. Les techniques de blanchiment. Les définitions et typologies du blanchiment. Les techniques artisanales. Les techniques financières. Les moyens de lutte. Les textes nationaux et internationaux. Les organismes officiels. Un combat déloyal. La pratique bancaire en France, en Allemagne et au Luxembourg. Les obligations des banques. Les déclarations d'intentions à l'épreuve de la pratique. La lutte des banques contre le blanchiment. L'état des lieux et les enjeux internationaux. La situation française. La situation mondiale. Les enjeux politiques, économiques et sociaux.

  • La sociologie politique analyse les acteurs du fonctionnement politique des sociétés. Elle étudie les rapports des individus à la politique et décrypte le fonctionnement des principales organisations politiques.
    En prenant pour cadre les démocraties représentatives contemporaines, cet ouvrage traite des questions de participation (vote, abstention, militantisme...) et les organisations qui structurent la politique (les partis, les associations, les syndicats, les media).

    Présentation

    Pourquoi vote-t-on pour tel parti  ? D’où viennent nos opinions politiques  ? Pourquoi l’abstention augmente-t- elle  ? Quels sont les ressorts de l’engagement  ? Qui sont les élites politiques et comment se structurent les partis  ? Cette introduction à la sociologie politique analyse le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines à la lumière des travaux qui ont marqué la discipline et de recherches plus récentes. Les notions essentielles et les principales controverses scientifiques sur les comportements, les élites et les organisations politiques sont richement illustrées d’exemples. Sommaire La participation politique dans les démocraties représentatives. Socialisation, attitudes et comportements politiques. Electeurs et abstentionnistes. L'engagement politique et l'action collective. Les professionnels de la politique. Partis et organisations politiques. Media et opinion publique. 

  • La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire?).

    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.

    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, avec notamment ces derniers mois, la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du xxie siècle, ou bien encore la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

    Outre des exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.

    Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

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  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
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  • Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme.

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  • Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
    Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

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  • Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples.

    Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

    Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose « faire comprendre et faire réfléchir ». Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires?) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux?) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts?), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances?).

    Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.

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  • Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique.

    Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.

    Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des États - surtout la France - que des organisations internationales.

    La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion.

    Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme.

    Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen.

    La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

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  • Ce livre présente en 20 fiches les points clés du management :

    Théories et auteurs fondamentaux.
    Organisation, fonctions et structure.
    Stratégie.
    Comportement (individu et groupe).
    Changement, conflits et crises.
    Pouvoir, gouvernance et information.
    Contrôle dans l'organisation.
    Communication interne et externe.
    Qualité.
    Éthique et responsabilité.
    Culture et diversité.

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  • « Introduire » le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière? Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
    Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; et les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication.

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  • Votre programme de droit constitutionnel (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • Votre programme de droit constitutionnel (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
    Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) commentées.
    Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

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  • Ce livre présente en 14 fiches les points clés des techniques de vente :

    Qu'est-ce que la vente ?
    Le plan de vente.
    Le premier contact.
    La découverte des besoins.
    Pourquoi reformuler ?
    Comment réussir sa proposition ?
    Présenter son prix.
    Le traitement des objections.
    Traiter l'objection prix.
    Comment conclure sa vente ?
    Quoi faire après la vente ?
    Comment préparer ses visites ?
    Les questions qui font vendre.
    Témoignage de vendeur.

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