Coups de coeur

  • Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
    Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017.

    Sommaire

    0 Titre préliminaire
    1 L'organisation et l'administration de la profession
    2 L'accès à la profession d'avocat et sa fin
    3 Les principes essentiels de la profession d'avocat
    4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat
    5 La discipline des avocats
    6 Les activités professionnelles de l'avocat
    7 La rémunération de l'avocat
    8 L'exercice et les structures
    9 La responsabilité de l'avocat

  • Les deux plus grands chroniqueurs judiciaires français arpentent depuis quinze ans les palais de justice et livrent ici le meilleur de ce qu'ils y ont vécu, en mille et un éclats haletants, tragiques ou tendres.

    Rien ne leur échappe ; aucun regard, aucune esquive, aucune ficelle. Ici on croise Yvan Colonna et le préfet Érignac, Guy Georges ou Michel Fourniret, les accusés d'Outreau, deux mères éplorées, chacune à sa façon - celles de Marie Trintignant et de Bertrand Cantat -, mais aussi toutes les célèbres voix du barreau : Hervé Temime, Georges Kiejman ou Éric Dupond-Moretti. Au fil de ce voyage dans la France des cours d'assises et des tribunaux se mêlent amants naïfs et grands voyous, vieillards amoureux et maris assassins, tueurs en série et criminels d'occasion, fous et écrivains, mendiants et milliardaires, enfants brisés et femmes perdues.

    Télérama

    En quelques phrases, telles de véridiques microfictions, deux chroniqueurs dressent des portraits de justiciables d’une profonde humanité. « Ripailleurs d’humanité », se définissent-ils en préambule, évoquant par cette métaphore rabelaisienne, ou brueghelienne, l’inépuisable festin de matière humaine auquel les convie chaque jour le métier de chroniqueur judiciaire qu’ils exercent tous deux avec excellence – Pascale Robert-Diard au Monde et Stéphane Durand-Souffland au Figaro. A quatre mains, versant au tronc commun leur expérience partagée des cours d’assises et des procès pénaux et leur subjectivité respective, ils ont écrit et composé ce singulier et passionnant ouvrage : Jours de crimes, déclinaison formelle inédite de non-fiction narrative, dont les pages très structurées voient défiler une hétéroclite et souvent poignante procession d’individus et de destins brisés – chaque silhouette, chaque existence saisie en quelques phrases, trois ou quatre paragraphes, jamais plus de quelques pages. « Quand on veut défendre les gens, il faut les aimer », écrit Me Henri Leclerc dans ses Mémoires récemment publiés. Pour espérer les comprendre, il convient de les regarder et de les entendre – d’être attentif à la posture, au geste discret, au mot anodin par lequel se révèle une fêlure, un affolement ou une morgue –, professent par l’exemple les deux journalistes, tandis que se succèdent les scènes, comme autant de nouvelles captivantes sur fond de prétoire, où se croisent, s’affrontent ou s’accommodent accusés (anonymes ou célèbres), témoins, parfois victimes et gens de justice (avocats, magistrats, huissiers…). Des microfictions, en quelque sorte… à ceci près que tout ici est vrai – tout est vivant et grave, tout est humain donc pétri d’ambiguïté et d’incertitude. Se révèlent aussi, en filigrane, les rouages et les rituels de la machine judiciaire. Et surgissent parfois, au gré d’une affaire ou d’un verdict, quelques discrètes mais essentielles prises de position – ainsi, dans le chapitre consacré à la notion de « Ressenti » : « En ces temps incertains où la victime est tout et où il suffit d’avoir l’impression d’en être une pour devenir quelqu’un, le ressenti devient roi, alors qu’il n’est que l’assassin de l’intelligence. »   3T Ed. L’Iconoclaste, 432 p., 20 €. Nathalie Crom

  • Anglais Who rules the world?

    Noam Chomsky

    'If I were a voter in Britain, I would vote for [Jeremy Corbyn]' - Noam Chomsky, 2017 Who Rules the World is the essential account of geopolitics right now - including an afterword on President Donald Trump Noam Chomsky: philosopher, political writer, fearless activist. No one has done more to question the hidden actors who govern our lives, calling the powers that be to account. Here he presents Who Rules the World? , his definitive account of those powers, how they work, and why we should be questioning them. From the dark history of the US and Cuba to China's global rise, from torture memos to sanctions on Iran, this book investigates the defining issues of our times and exposes the hypocrisy at the heart of America's policies and actions. The world's political and financial elite are now operating almost totally unconstrained by the so-called democratic structure. With climate change and nuclear proliferation threatening our very survival, dissenting voices have never been more necessary. Fiercely outspoken and rigorously argued, Who Rules the World? is an indispensable guide to how things really are.

    Ma Librairie de Droit vous conseille

    Noam Chomsky is the world's foremost intellectual activist. Over the last half century, no one has done more to question the great global powers who govern our lives, forensically scrutinizing policies and actions, calling our politicians, institutions and media to account. The culmination of years of work, Who Rules the World? is Chomsky's definitive intellectual investigation into the major issues of our times. From the dark history of the US and Cuba to China's global rise, from torture memos to sanctions on Iran, Chomsky explores how America's talk of freedom and human rights is often at odds with its actions. Delving deep into the conflicts in Iraq, Afghanistan, and Israel/Palestine, he provides nuanced, surprising insights into the workings of modern-day imperial power. The world's political and financial elite have become ever more insulated from democratic constraints on their actions. Chomsky shines a powerful light on this inconvenient truth. With climate change and nuclear proliferation threatening the survival of our civilization, the message has never been more pertinent or more urgent: the need for an engaged and active public to steer the world away from disaster grows ever greater. Fiercely outspoken and rigorously argued, Who Rules the World? is an indispensable guide to how things really are from the lone authoritative voice courageous and clear-sighted enough to tell us the truth.

  • Ma Librairie de Droit vous conseille - ENGLISH BOOK

    With extraordinary access to the Trump White House, Michael Wolff tells the inside story of the most controversial presidency of our time. The first nine months of Donald Trump's term were stormy, outrageous - and absolutely mesmerising. Now, thanks to his deep access to the West Wing, bestselling author Michael Wolff tells the riveting story of how Trump launched a tenure as volatile and fiery as the man himself. In this explosive book, Wolff provides a wealth of new details about the chaos in the Oval Office. Among the revelations: - What President Trump's staff really thinks of him - What inspired Trump to claim he was wire-tapped by President Obama - Why FBI director James Comey was really fired - Why chief strategist Steve Bannon and Trump's son-in-law Jared Kushner couldn't be in the same room - Who is really directing the Trump administration's strategy in the wake of Bannon's firing - What the secret to communicating with Trump is - What the Trump administration has in common with the movie The Producers Never before has a presidency so divided the American people. Brilliantly reported and astoundingly fresh, Michael Wolff's Fire and Fury shows us how and why Donald Trump has become the king of discord and disunion. Michael Wolff has received numerous awards for his work, including two National Magazine Awards. He has been a regular columnist for Vanity Fair, New York, the Hollywood Reporter, British GQ, USA Today and the Guardian. He is the author of six prior books, including the bestselling Burn Rate and The Man Who Owns the News. He lives in Manhattan and has four children.

  • Droit du sexe

    Francis Caballero

    • Lgdj
    • 27 Avril 2010

    Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ?
    Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de La barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Église en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la Liberté sexuelle et de ses nécessaires limites.
    La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s.
    La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises : le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. À cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.

    Francis CABALLERO est agrégé des facultés de droit, Masteroflaws (LLM) de l'Université d'Harvard et avocat à la Cour de Paris. Il est l'auteur du Droit de la drogue publié aux éditions Dalloz(1989).

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  • Ce Mémento se veut une introduction à tous les aspects du droit commercial :
    - Commerçants ;
    - Fonds de commerce ;
    - EIRL ;
    - Sociétés commerciales ;
    - GIE ;
    - Entreprises en difficulté ;
    - Instruments de paiement et de crédit.

    Les + de cette édition :
    - Mémento « tout en un » qui aborde les aspects essentiels du droit commercial ;
    - Ouvrage clair et synthétique.

    Sommaire

    I. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce - Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL II. Sociétés commerciales et GIE - Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées III. Droit des entreprises en difficultés La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions IV. Les effets de commerce - Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce

  • Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).
    Les + de cette édition.

    A jour :
    * des textes d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, loi "Macron", * et de l'incidence de réformes récentes sur le droit commercial (Ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations; L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ou encore L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite "J21")

    Sommaire

    CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Introduction au droit commercial  II. L'organisation du commerce  III. La notion d'acte de commerce  IV. Le régime des actes de commerce  V. Le commerçant et l'entreprise VI. Les droits et libertés dans l'entreprise  VII. Le registre du commerce et des sociétés  VIII. Droit comptable et fiscal  IX. Notion et nature du fonds de commerce  X. L'exploitation du fonds de commerce XI.La disposition du fonds de commerce  XII. Les baux commerciaux XIII. Le droit de la consommation  XIV. Le droit de la concurrence  XV. Les contrats commerciaux

  • L'ouvrage propose :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique sur des thématiques présentes au programme des épreuves - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales corrigées récentes afin d'élargir le champ des connaissances traitées.

    Sommaire

    La composition de culture générale Les épreuves de synthèse Les QRC et QCM La dissertation et le cas pratique (droit public, droit pénal, finances publiques, hist/géo) Les tests psychologiques L'épreuve de gestion du stress La mise en situation individuelle et collective L'entretien avec le jury L'organisation de la défense et de la sécurité intérieure

  • Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante du droit français.
    Dans ce nouvel ouvrage, Francesco Martucci, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), en expose les fondements constitutionnels, le cadre et les procédures institutionnels mais également le système juridictionnel. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumé, définitions, documents et exercices corrigés) qui est proposé.

    Sommaire

    ntroduction Des Communautés à l'Union  I. Les fondements constitutionnels  La charte constitutionnelle d'une Union de droit  La participation de l'Etat membre à l'Union européenne  La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres  II.  Le système institutionnel  Le cadre institutionnel  Le processus décisionnel   La production normative  III. L'intégration juridique  Le système juridictionnel  L'ordre juridique intégré  L'interaction internationale

  • Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

    Les + de cette édition :
    - un professeur ET parlementaire ;
    - A jour des élections présidentielles et législatives.

    Sommaire

    CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Droit constitutionnel comparé  - L'Etat  - La Constitution  - Les institutions des Etats-Unis  - Genèse du parlementarisme européen  - Traits actuels du parlementarisme en Europe  - Le choix des représentants  - Les IIIe et IVe Républiques  II. Les institutions de la Ve République  - La Constitution de 1958 et son évolution  - Le territoire de la Constitution  - Le peuple souverain  - Le président de la République  - Le gouvernement  - Le parlement  - L'autorité judiciaire  - Le Conseil constitutionnel  - Le droit politique

  • Le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
    Ce Mémento aborde :
    - l'ordre juridique de l'Union européenne ;
    - le droit du contentieux de l'Union européenne.

    Les + de cette édition :
    - Couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1.
    - Répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

    Sommaire

    I. L'ordre juridique de l'Union européenne  - Traits fondamentaux de l'Union européenne  - Les compétences de l'Union européenne  - Les institutions de l'Union européenne  - Les sources du droit de l'Union européenne  - L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux  II. Droit du contentieux de l'Union européenne  - La garantie du droit au juge  L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne  - La Cour de justice de l'Union européenne  - Les juridictions nationales, juges de droit commun de l'Union européenne  Le contrôle des actes des États membres  - La voie normale : le recours en manquement  - La voie détournée : le renvoi préjudiciel en interprétation  - La voie inattendue : la mise en jeu de la responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union européenne  Le contrôle des actes des institutions et des organes de l'Union  - Le contrôle par les juridictions nationales  - Le contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne  - Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme

  • Cet ouvrage fournit toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU et être conforme à la réglementation.

    Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l'accent sur le PLU intercommunal (PLUi).

    Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience pratique de l'auteur.

    Un chapitre relatif au contentieux récent pour tenir compte des décisions du Conseil d'État.

    Présentation

    Feuilleter cet ouvrage>>   L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale  Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet. Organisé autour de 5 chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge. Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécificité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage. Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine – élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes – une expertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s’adresse également aux destinataires de la norme d’urbanisme – administrés, constructeurs et aménageurs –, mais aussi aux praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit – juristes, magistrats, avocats et notaires. Les plus de l'ouvrage :- Cette 3e édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. - L’ouvrage donne les clés pour élaborer, modifier, réviser un plu en conformité avec la réglementation applicable. - L’auteur adopte une approche exhaustive et offre des conseils opérationnels. Pour qui ? :Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine (élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes) qu’aux destinataires de la norme d’urbanisme (administrés, constructeurs et aménageurs) et aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats et notaires).

  • Vous passez le concours commun des IEP ?
    L'épreuve de « Questions contemporaines » est une épreuve difficile qui requiert une culture générale vaste, faisant appel à des disciplines variées, des références classiques, mais également une bonne connaissance de l'actualité et du monde contemporain.

    Cet ouvrage propose une préparation complète aux thèmes 2018 avec :
    - les connaissances détaillées sur chacun des deux thèmes avec plus de 100 auteurs et autant de citations pour distinguer vos copies ;
    - une approche multidisciplinaire qui fait appel à l'histoire, à la sociologie, au droit, aux relations internationales, à la science politique et aux sciences humaines en général ;
    - des zooms sur l'actualité récente ;
    - 20 biographies pour connaître les auteurs-clés ;
    - 20 citations pour réussir vos accroches ;
    - 20 sujets potentiels sur les deux thèmes ;
    - 6 sujets avec corrigés détaillés.

    Présentation

    Lire un extrait Sommaire Méthodologie, 10 informations sur l’épreuve de questions contemporaines, 10 conseils pour réussir l’épreuve, Thème 1. Thème 2. Auteurs et Citations, 10 auteurs sur le thème 1, 10 auteurs sur le thème 2, 10 citations sur le thème 1, 10 citations sur le thème 2, Sujets de dissertations, Sujets potentiels sur le thème 1, Sujets potentiels sur le thème 2, 6 sujets corrigés.

  • Sommaire

    TÉLÉCHARGER LE SOMMAIRE EN PDF   Le conflit budgétaire : moteur de la démocratie américaine DE BELLESCIZE Ramu  Entre conflits et compromis : une procédure budgétaire et comptable complexe, sous tension, aux États-Unis DUPRAT Jean-Pierre  Allocution d’ouverture PARENT Bruno  Débats et échanges avec la salle Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d’une application éclairée du régime de la « RPP », afin qu’il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ? MILLER Gilles  Les finances publiques locales, points d’appui de la politique économique nationale UHALDEBORDE Jean-Michel  Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l’appréhension d’enjeux communs CHENILLAT Emma  Comment les comptables publics vivent-ils une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? ROSE-HANO Laurent  Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ? LE GALL Lionel  Quelles pistes d’interrogations ? MAUPAS Didier  Le rôle du comptable public dans l’exercice de certification des comptes HOARAU Jean-Gilles  Les juridictions financières et les gestionnaires de l’argent public HEUGA Jean-Louis  La Révolution française et la dette publique JEAN-ANTOINE Benoît  Les justes milieux CRUCIS Henry Michel  Le suivi des rapports liés au contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l’Union européenne CHOUVEL Rudy  Allocution d’ouverture JOHANET Gilles  Le choix de l’imposition universelle des revenus aux États-Unis : apparat juridique ou nécessité politique ? ICHER Liliane  La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) : une réforme progressive et pragmatique El KAROUI Gradzig, LAGADEC Anne-Laure, VILAPLANA Isabelle  Les assureurs face à l’avalanche réglementaire CHNEIWEISS Arnaud  Allocution d’ouverture GUICHETEAU Christian  La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition BOUVIER Michel  L’équilibre du régime de responsabilité en question MARIEL Pierre-Louis  Editorial Bouvier Michel  Éditorial BOUVIER Michel  De la déterritorialisation à l’a-territorialisation de l’impôt : la taxation des bénéfices des sociétés face à la révolution numérique BOUVIER Laure-Alice  Les réformes des finances publiques au Maroc BENSOUDA Noureddine

  • Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit adminis- tratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.
    Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

    Sommaire

    Introduction I. La préhistoire du droit administratif II. La période classique III. La crise de croissance IV. Le droit administratif «?en mutation?» PREMIÈRE PARTIE - Le thème de l'action Chapitre I – La dispersion des organes?: de l’action directe à l’action indirecte I. Les établissements publics II. Les personnes publiques innommées III. Les autorités administratives indépendantes IV. Les organismes privés Chapitre II – La diversification des moyens?: des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée I. Prérogatives et sujétions II. Gestion publique et gestion privée Chapitre III – La gradation des fins?: service public et activité d’intérêt général I. – La définition du service public II. – La distinction du service public et de l’activité d’intérêt général Chapitre IV – Le régime juridique?: droit public et droit privé I. L’échec du critère unique II. La pluralité de critères III. L’échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé SECONDE PARTIE - Le thème du contrôle Chapitre I – La limitation par le droit?: le principe de légalité I. L’élément limité?: le champ d’application du principe II. L’élément limitatif?: les sources de la légalité III. Le rapport de légalité?: pouvoir discrétionnaire et compétence liée Chapitre II – La soumission au juge?: le principe de séparation I. Le contrôle par la juridiction administrative II. Le contrôle par la juridiction judiciaire III. L’impossible unité de la compétence contentieuse Conclusion Bibliographie

  • Droit de l'Iran

    Collectif

    Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
    Dans cette perspective, le Droit de l'Iran, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

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  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation.
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité.
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

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  • Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations - matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain.
    Les Études offertes à Jacques Combret ont été réalisées à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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  • Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. Inséparable de la sociologie des émotions, celle de l'austérité montre que, si la peur sociale - construction sociale collective - légitime la mise en place des mesures économiques d'exception, celles-ci sont plus à l'aise pour procéder à la déconstruction des droits sociaux. Le modèle économique et politique de l'austérité, qui constitue un « modèle d'attache », relie en permanence l'échelle systémique financière à celles des organisations et des acteurs ordinaires de la vie sociale, désormais placés face à une « politique de réquisition » et « d'appropriation » des biens. Du coup, l'austérité peut être vue comme un modèle économique et politique punitif, mettant en péril la cohésion sociale et la démocratie représentative, elle-même prisonnière des enjeux économiques globaux.
    Ces nouvelles modalités économiques et politiques sont observées à travers deux biais connexes : celui de la reconfiguration de mécanismes de reconnaissance et de redistribution des droits en accord avec les prémisses de l'agenda néolibéral, et celui de l'émergence d'une logique ancrée dans une sorte de « cristallisation » des institutions et des pratiques sociales sous-jacentes à une nouvelle configuration du pouvoir. Désormais méta-étatique, ce pouvoir indifférent à l'éthique se trouve à la base d'une « naturalisation » des inégalités sociales. Il renvoie à une nouvelle forme de domination méta-gouvernamentale : les institutions internationales déterminent et organisent les modes d'agencement entre les acteurs sociaux non élus de la « Troïka » et les acteurs élus démocratiquement aux commandes des gouvernements nationaux. Une progressive déstabilisation normative du droit du travail s'installe partout, créant les conditions de la permanence d'un droit du travail d'exception.

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  • Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
    Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale.
    La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
    Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.
    Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.
    Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce.
    Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent.
    L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2017.

    Sommaire

    Introduction Chapitre 1 – Les actes de commerce Section 1 – La qualification d’acte de commerce Section 2 – Le régime des actes de commerce Chapitre 2 – Le commerçant Section 1 – La notion de commerçant Section 2 – Le statut de commerçant Chapitre 3 – Le fonds de commerce Section 1 – La notion de fonds de commerce Section 2 – Les opérations portant sur le fonds de commerce Section 3 – Le bail commercial Bibliographie indicative Index alphabétique   Table des matières complète (pdf)

  • Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux.
    La quatrième édition de l'ouvrage Introduction au droit a pour objet de présenter les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.
    Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique.
    L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.
    Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2017 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).

    Sommaire

    Liste des principales abréviations Introduction Partie 1 – Présentation du Droit Chapitre I Les fondements du Droit Chapitre II La règle de droit Chapitre III Les sources du Droit Partie 2 – Diversité des droits Chapitre I La création des droits Chapitre II La classification des droits Chapitre III Les titulaires des droits Partie 3 – Mise en œuvre des droits Chapitre I La preuve Chapitre II Le procès Bibliographie Index Table des encadrés Introduction rédigée par l'auteur Table des matières complète (pdf)

  • Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen.
    Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes.
    Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds.
    Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non.
    Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière.
    Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens.

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  • Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
    Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
    Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
    Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

    Sommaire

    INTRODUCTION CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES CHAPITRE Ier: CONTRATS CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE CHAPITRE III: STATUT RÉEL CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE CHAPITRE VI: FAILLITES CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS CHAPITRE X: ARBITRAGE   Avant-propos rédigé par les auteurs Table des matières complète (pdf)

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