Patrimoine

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne.
Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne.
  • Mémento pratique ; patrimoine (édition 2017/2018)

    Présentation

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    Diversifiez un patrimoine

    Le Mémento Patrimoine 2017/2018 présente tous les outils nécessaires à une gestion patrimoniale active et efficace.
    Il décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux types d’investissements qu’ils soient courants ou exceptionnels :
    - placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d’art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
    - placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc.

    Optimisez la stratégie

    Il vous accompagne à chaque étape, de l’investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
    - les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d’investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission,
    - les aspects fiscaux : incitations à l’investissement locatif revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de mutation, etc.
    - les aspects financiers : financement par l’emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc

    NOUVEAUTES 2017-2018
    • Nouvelle organisation des marchés financiers à compter du 3 janvier 2018
    • Modification du régime des attributions gratuites d’actions
    • Instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
    • Prolongations et aménagements des régimes fiscaux incitatifs en matière immobilière : régime Duflot-Pinel, régime Censi-Bouvard, régime Malraux, crédit d’impôt pour la transition énergétique
    • Nouveau régime de protection des majeurs : l’habilitation familiale
    • Nouveau régime unique d’administration légale des biens des mineurs
    • Nouvelles obligations d’information du prêteur après la réforme du crédit immobilier
    • Créations du dispositif « Cosse ancien » en faveur de l’investissement immobilier locatif dans les secteurs intermédiaire et social et de la réduction d’impôt pour réhabilitation des résidences de tourisme
    • Crowdfunding : des nouveautés concernant les plafonds de financement et création des minibons
    • Aménagements en matière d’ISF : nouveau dispositif de lutte contre l’abus de plafonnement ISF par capitalisation de revenus dans une holding, recentrage de la réduction ISF-PME, précisions sur les exonérations des biens professionnels et des titres des salariés et mandataires sociaux
    • Envoi en possession, option successorale : la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle renforce le rôle du notaire dans ces procédures du droit successoral.
    • Mise en place du compte PME innovation au 1er janvier 2017
    • Diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés
    • Réforme du PTZ
    • Simplification des procédures de surendettement à partir du 1er janvier 2018
    • Aménagements en matière de droits de mutation à titre gratuit (nouvelles exonérations, application du tarif en ligne directe en cas d’adoption simple, suppression de la réduction de droits pour charge de famille etc.)
    • Incidences de la réforme du droit des contrats sur les sociétés civiles
    • Extension du champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % en faveur des PME
    • Loi Sapin 2 : mesures en matière d'épargne et de placements mobiliers
    • Prêt viager hypothécaire : fixation du montant de l’indemnité versée par l’emprunteur défaillant.

  • Code du patrimoine ; annoté & commenté (édition 2017)

    Sommaire

    Livre Ier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine
    Livre II : Archives
    Livre III : Bibliothèques
    Livre IV : Musées
    Livre V : Archéologie
    Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
    Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

  • Gestion fiscale du patrimoine (édition 2017)

  • Aide-mémoire du patrimoine

    Présentation

    Parfaitement à jour des récents changements législatifs et réglementaires : lois de finances, réforme du crédit immobilier, "loi Sapin 2" et la réforme du droit des contrats

    - Une information claire, fiable, immédiatement exploitable,
    - Des termes simples et explicites,
    - Une consultation facile (encoches, renvois, recherche par le sommaire ou l’index),
    - Des tableaux, données chiffrées, exemples, remarques illustrant les points importants

  • Aide-mémoire transmission du patrimoine

    Présentation

    Cet ouvrage aide à planifier et organiser la transmission des biens d’un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux.

    Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d’usage et dons manuels, donation avec réserve d’usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile, etc.

    Y sont également décrits les principes de calculs : quotité disponible, réserve, rapport et réduction, etc.

    Parfaitement à jour des récents changements législatifs et règlementaires : lois de finances, réforme du crédit immobilier, "loi Sapin 2" et la réforme du droit des contrats
    - Une information claire, fiable, immédiatement exploitable,
    - Des termes simples et explicites,
    - Une consultation facile (encoches, renvois, recherche par le sommaire ou l’index),
    - Des tableaux, données chiffrées, exemples, remarques illustrant les points importants

  • VADEMECUM ; patrimoine (édition 2018)

    Livre à feuilleter

    Feuilleter l'ouvrage

    Le Vademecum du patrimoine : un ouvrage essentiel !
    Le Vademecum du Patrimoine, c’est l’essentiel de la gestion de patrimoine en 90 fiches pratiques.
    Les thèmes majeurs associés aux métiers de la gestion de patrimoine et de l’assurance sont traités avec précision : les chiffres clés, les tableaux récapitulatifs, des exemples et des explications, le tout dans une mise en page claire et efficace. L’ouvrage traite notamment des mécanismes de l’assurance-vie et du crédit, des enjeux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite et de comment les mettre en oeuvre.
    Un sommaire détaillé et un index abondament fourni vous permettront d’accéder rapidement à l’info dont vous avez besoin, que ce soit en rendez-vous client, ou lors du montage de vos projets et dossiers.
    Un site web dédié au Vademecum du patrimoine
    Depuis maintenant 7 ans, un site internet accompagne le Vademecum du patrimoine : www.vademecum-patrimoine.com.
    Le site sert à mettre à jour le vademecum, en effet, au fil des parutions de texte de lois (loi de finance, loi d’orientation budgetaire, arrêtés), certains chiffres-clés, taux de cotisations, cadres d’application changent, et nous retranscrivons fidélement ces évolutions. Le site donne également accès à des compléments, comme des tableaux de chiffres de cotisation, tranches d’imposition, etc.
    Pour accéder à ce site, nous vous demanderons de vous inscrire dessus, et de nous fournir votre adresse eMail, cela nous permettra de vous tenir informés des mises à jour.

    Sommaire
    • Assurance vie
    • Crédit
    • Épargne – Épargne salariale
    • Immobilier – Défiscalisation immobilière
    • Impôts
    • Prévoyance – Santé
    • Retraite – Épargne retraite
    • Transmission
    • Valeurs mobilières
    • Index

  • Le guide fiscal du patrimoine (édition 2017)

  • Héritage, patrimoine, successions

    Livre à feuilleter

    Feuilleter un extrait

  • Droit du patrimoine culturel et naturel (2e édition)

    Présentation

    Lire un Extrait du livre
    Consulter la Table des Matières

  • Confusion de patrimoine ; régime juridique et fiscal

  • Fiscalité internationale du patrimoine

  • Stratégie de transmission d'un patrimoine international

    Livre à feuilleter

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  • Fiscalité internationale du patrimoine 2016

    Le mot du libraire


    Les auteurs Philippe Juilhard, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il a exercé en qualité d’associé au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans l’équipe internationale. Bertrand Dussert, avocat à la Cour, a débuté sa carrière au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et exerce actuellement en qualité d’associé au sein du Cabinet K & L Gates LLP. Le sommaire complet

  • Le patrimoine privé (édition 2016)

  • Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?

  • Gestion de patrimoine et démembrement de propriété (3e édition)

  • Personne et patrimoine en droit ; recherche sur les marqueurs d'une connexion

    Le mot du libraire


    Sommaire Membres du Comité scientifique de l’ouvrage Les auteurs Préface rédigée par Françoise Dekeuwer-Defossez Avant-propos Partie I – Les sentiments Perspectives « historico-introductives » CHAPITRE 1. – Lien affectif et patrimoine individuel CHAPITRE 2. – Sentiments de la personne et situations juridiques d’ordre patrimonial CHAPITRE 3. – La prise en compte des sentiments du majeur protégé dans la gestion de son patrimoine : pour une conception renouvelée de l’intérêt de la personne vulnérable CHAPITRE 4. – Les consommateurs aussi ont des sentiments ! Quels effets sur leur patrimoine ? CHAPITRE 5. – El patrimonio cultural religioso en España : ¿ A menazado ? CHAPITRE 6. – La protection du patrimoine culturel lors des conflits armés comme manifestation possible d’un marqueur de la relation entre l’Humanité et son patrimoine Propos conclusifs PARTIE II – La technique Perspectives « historico-introductives » CHAPITRE 1. – La protection du patrimoine des personnes publiques : Entre exorbitance et reconnaissance d’un véritable droit de propriété CHAPITRE 2. – La technique juridique au service de l’hybridation des rapports de patrimonialité publique et privée CHAPITRE 3. – De l’asservissement de la personne physique à la captation du patrimoine privé : le droit pénal au défi des dérives sectaires d’inspiration vénale CHAPITRE 4. – Nouvelles techniques d’exploitation des brevets : entre limite et abus CHAPITRE 5. – La adjudicación de la finca al acreedor hipotecario : del abuso del derecho a la actuación inmoral Propos conclusifs PARTIE III – L’éthique Perspectives « historico-introductives » CHAPITRE 1. – La propiedad privada y el derecho natural CHAPITRE 2. – La dignité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : élément du patrimoine de la personne humaine ? CHAPITRE 3. – Nouvelles technologies et patrimonialisation des données personnelles : un changement de paradigme ? CHAPITRE 4. – Consecuencias patrimoniales para el caso de ruptura y acuerdos prematrimoniales : De la inmoralidad A la moralidad CHAPITRE 5. – La relation entre personne et patrimoine au regard de l’éthique d’impartialité en droit administratif CHAPITRE 6. – Le patrimoine des représentants de la République : de la transparence à la dépossession ? Propos conclusifs Postface Table des matières complète

  • Le patrimoine archéologique et son droit ; questions juridiques, éthiques et culturelles

    Le mot du libraire


    Sommaire Introduction rédigée par Vincent Négri Présentation des auteurs Sommaire 1re Partie – Les valeurs du patrimoine archéologique Chapitre 1. – L’invention de l’objet archéologique, par Jean-Pierre Giraud Chapitre 2. – Dimensions anthropologiques, culturelles et économiques du patrimoine archéologique : quelques réflexions pour les Amériques, par André Delpuech Chapitre 3. – Le patrimoine archéologique : une source documentaire à gérer, par Gérard Aubin Chapitre 4. – L’objet archéologique dans le droit des biens culturels, par Jean-François Poli 2e partie – La propriété et la dimension collective du patrimoine archéologique Chapitre 1. – Les figures du droit international de l’archéologie, par Vincent Négri Chapitre 2. – L’appropriation publique des vestiges archéologiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, par Fabien Marchadier Chapitre 3. – L’intérêt commun de l’humanité à la protection du patrimoine subaquatique, par Janet Blake Chapitre 4. – L’inappropriable, l’inaliénable et le droit, par Judith Rochfeld Chapitre 5. – La propriété et la dimension collective du patrimoine archéologique, par Marie Cornu Chapitre 6. – La protection pénale du patrimoine archéologique, par Elisabeth Fortis 3e partie – Les dimensions juridiques de la recherche archéologique : étudier, conserver et transmettre Chapitre 1. – Qualifier juridiquement le patrimoine archéologique, par Noé Wagener Chapitre 2. – Peut-on tout garder, doit-on tout garder ? Les tris dans le domaine des archives, par Pascal Even Chapitre 3. – Trier, sélectionner et éliminer : peut-on tout garder, doit-on tout garder ? Les tris dans le domaine de l’archéologie, par Rolande Simon-Millot Chapitre 4. – La propriété scientifique et la valorisation des résultats de la recherche, par Marion Bunan Chapitre 5. – Conserver, étudier et exposer le patrimoine archéologique : le rôle des musées, par Alain Charron 4e partie – La propriété, l’étude scientifique et la conservation du patrimoine archéologique en droit comparé Chapitre 1. – L’Angleterre, par Ruth Redmond-Cooper Chapitre 2. – Les droits canadien et américain, par Robert K. Paterson Chapitre 3. – Le droit hellénique du patrimoine archéologique, par Daphné Voudouri Chapitre 4. – Le droit néerlandais, par Kamal El Addouti Chapitre 5. – Le droit français, par Agnès Mathieu Chapitre 6. – Les modèles du droit comparé sur le patrimoine archéologique : synthèse, par Marc Drouet Illustrations Table des matières complète

  • Le patrimoine immobilier de la préfecture de police de Paris

  • Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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