Fermeture pour congés: les articles ne peuvent être achetés dans la librairie et ce jusqu'au 01/01/2020

Droit Fiscal Général

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
empty