Profession Magistrat

  • L'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité concours d'accès à l'ENM : composition sur une question posée aujourd'hui dans la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil et QRC sur l'organisation de l'État, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission à travers l'épreuve de note de synthèse et celle particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury.
    L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours :
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques...
    - des fiches Actualité et des fiches Problématique qui répondent aux besoins des candidats - des annales corrigées les plus récentes (2016) - une méthodologie pour chaque épreuve.

  • L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée. L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats.
    L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.

  • Guide pratique à l'usage de ceux qui veulent intégrer la magistrature ou que la question du recrutement et de la formation des magistrats intéresse, Devenir magistrat aujourd'hui présente dans le détail l'ensemble des modes d'accès à la magistrature et analyse la refonte des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature intervenue en 2008.
    A ce titre, il permet de comprendre l'esprit de cette réforme et les attentes des jurys. Cet ouvrage est le nécessaire complément des manuels de préparation qui détaillent les techniques des différentes épreuves. Il explique en outre comment sont formés les futurs juges et procureurs français après le séisme de l'affaire d'Outreau. Nourri d'éléments inédits, il offre un éclairage sur la célèbre grande école bordelaise qui a fêté les cinquante ans de sa création par le général De Gaulle en 2009.

  • L'affaire d'Outreau a pointé un problème potentiel dans le recrutement des magistrats : leur jeunesse ne leur donnerait pas toujours l'expérience permettant d'affronter des situations humaines scabreuses. D'autres voies de recrutement que le concours que l'on passe dès la fin des études sont pourtant ouvertes depuis les années 1970, qui permettent à des professionnels expérimentés d'accéder à la magistrature directement sur titre ou via des concours particuliers. Un quart des magistrats ont intégré ce corps par une de ces voies dites "latérales", c'est-à-dire par une procédure autre que celle empruntée par les tout jeunes juristes. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles formes de recrutements ? Ces juges gardent-ils une spécificité dans leurs activités et leur carrière ? Quelles sont leurs motivations et leurs attentes ? Leur recrutement a-t-il une influence sur l'organisation du travail ? La diversification recherchée produit-elle des effets ?
    La recherche présentée dans cet ouvrage s'intéresse aux carrières et itinéraires professionnels de ces magistrats à partir d'entretiens et d'une enquête par questionnaire menée auprès de tous les magistrats entrés par une voie latérale, en activité dans une juridiction. L'ouvrage offre, pour la première fois, une enquête quantifiée et extensive sur le recrutement des fonctionnaires par d'autres voies que le concours.

  • Comment devenir magistrat à la sortie de l'université ou en réorientation de carrière après une première expérience professionnelle ? Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent préparer les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, qu'ils soient encore étudiants ou déjà engagés dans la vie professionnelle.
    Profondément rénovés en 2008, les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature sont structurés à partir des compétences et capacités attendues des magistrats. Les concours d'entrée doivent permettre de repérer la capacité des candidats à acquérir les compétences fondamentales qui seront transmises au cours de la formation initiale puis actualisées tout au long de la formation continue du magistrat.
    Trois sessions des concours d'entrée ont été organisées selon les nouvelles modalités. Cet ouvrage présente le règlement des concours et, notamment, le programme des épreuves écrites et orales.
    La publication du rapport du Président du jury et des meilleures copies des concours 2012 permet aux candidats d'apprécier les exigences des jurys d'entrée à l'École, de mesurer leur niveau et de renforcer leur préparation au concours.
    Enfin, la publication de nouveaux sujets choisis de l'épreuve de mise en situation et d'entretien avec le jury permet de démystifier cette nouvelle épreuve.
    Ces annales provenant des concours 2012, il s'agit des dernières disponibles. Les annales des concours 2013 seront publiées au début du 2e semestre 2014.

  • Si la justice française n'a été qu'une simple administration de l'Etat pendant des siècles avant d'être élevée au rang d'autorité constitutionnelle en 1946, elle s'est désormais imposée comme un véritable pouvoir judiciaire, par la force de son action au sein des tribunaux et cours, bien plus encore que par celle des lois.

    Cependant, pour être reconnue et respectée, la justice a besoin, comme toute structure régalienne, de s'identifier dans une institution unique, forte et fédératrice.

    C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, en France, depuis 130 ans, remplit cette fonction de représentation et de défense de la justice. Et il le fait de plus en plus et de mieux en mieux depuis deux décennies.

    Le CSM est donc devenu un lieu de pouvoir, désormais incontournable parmi les grandes institutions régaliennes, d'autant plus qu'il a connu, en moins de vingt ans, deux réformes constitutionnelles majeures en 1993 et 2008, qui ont étendu ses prérogatives et l'ont conforté dans son éminente mission de protection de l'indépendance de la justice.

    A partir d'informations actualisées et d'analyses concrètes, le présent ouvrage propose de faire découvrir ou de mieux faire connaître le CSM, en approfondissant dans un premier temps ses trois grandes missions que sont d'abord le disciplinaire et la déontologie à l'égard des magistrats, puis les nominations et la gestion de ce corps, et enfin, son rôle de conseil éclairé. Ce livre s'intéresse ensuite au fonctionnement et aux organes internes du CSM, avant d'engager une démarche plus prospective, tentant de repérer les principaux défis et évolutions auxquels cette institution est ou sera confrontée.

    Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux magistrats, mais tout autant aux professionnels du monde judiciaire, aux étudiants en droit et plus largement aux citoyens français au nom desquels la justice est rendue. Tous sont en effet légitimes à vouloir mieux appréhender le fonctionnement de cette institution qui fait tant parler d'elle mais leur est encore si lointaine, et comprendre la gestion du corps des magistrats, qui incarnent ce pouvoir judiciaire.

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