Profession Notaire

  • L'ouvrage tend à fournir à l'étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés. À jour des toutes dernières réformes, et notamment de l'ordonnance n° 2016-1312 du 10 février 2016 qui a réformé le droit des contrats, le régime général des obligations et de la preuve, il est destiné à familiariser cet étudiant à son futur environnement juridique, à travers les six parties suivantes qui couvrent la totalité du programme de l'unité U4 (droit général et droit notarial) du BTS « Notariat » : le droit civil, les obligations, l'entreprise commerciale, le droit rural, le droit fiscal et le droit social.

    Saisissant la richesse de l'activité notariale grâce à la maîtrise des concepts juridiques de base qui sont exposés avec pédagogie, l'ouvrage permettra à l'étudiant de dégager rapidement la problématique d'une situation à traiter, ses implications juridiques, les solutions souhaitables, les démarches à entreprendre, tout en communiquant avec les spécialistes dans un vocabulaire adapté. L'étudiant sera mieux à même de préparer la rédaction d'actes juridiques, en étant capable d'expliquer simplement les règles juridiques à un profane non doté de telles connaissances.

  • Fidèle au principe de la collection, ce nouvel ouvrage de préparation à l examen de notaire, allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières :
    - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité) - Famille et patrimoine - Contrats et droit de l entreprise - Contrats et droit immobilier Chaque partie se compose d une méthodologie spécifique, de fiches « Actualité » et « Problématique » qui proposent des sujets présents au programme (avec des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle ) et des annales corrigées.

  • Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle.
    La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire.
    Le notariat inspire. Le modèle français s'exporte au-delà des portes de l'Europe pour être adopté par les États qui ont les valeurs de la Francophonie en partage, mais encore par des pays de tradition différente, signant l'idée selon laquelle le notariat est une institution essentielle au bon fonctionnement social d'un pays, service de proximité pour les citoyens et instrument de paix par sa fonction de prévention des litiges.
    La profession interpelle aussi. Ainsi, le présent ouvrage vous propose de plonger dans l'univers du notariat, d'hier et aujourd'hui, aux fins d'éclairer sur ce qu'est le notaire et comment le devenir.
    Guide précieux à l'attention de ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, étudiants ou praticiens, au choix affirmé, il propose une étude des différentes voies d'accès à jour des nouvelles réformes, dont celle de la voie professionnelle. Abordant différents thèmes dont celui de l'organisation de la profession, du statut et des activités du notaire, il est particulièrement conseillé aux aspirants notaires qui ont fait le choix des voies universitaire et professionnelle.
    Parce qu'il invite à découvrir l'environnement du notaire, il intéressera également des étudiants en début de parcours universitaire et, de façon plus générale, retiendra l'attention de ceux qui ont l'envie de découvrir le fonctionnement des institutions, le notariat constituant à l'évidence une institution séculaire et d'avenir.

  • Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue.
    Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme.
    Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment.
    La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches.
    L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.

  • Notaires ; la plume et le sceau

    Collectif

    • Prat
    • 18 Novembre 2010

    Présents depuis des temps immémoriaux au coeur de nos vies familiales, les notaires gardent pourtant leur mystère.
    Est-ce parce que ces magistrats de l'amiable observent plus qu'ils ne parlent et accordent à l'écrit plus de force qu'au verbe pour garantir les droits de chacun ? Pour lever une part de ce mystère, cet ouvrage se propose de répondre à quelques-unes des questions qui se posent sur leur univers. Quels sont les principes fondateurs, les " codes ", les institutions et les usages de la profession ? Quels sont les moments clés de son histoire ? Quel rôle les notaires jouent-ils réellement dans la vie familiale, l'immobilier, les affaires ? Quel rapport entretiennent-ils avec la culture ? Quelle place les notaires occupent-ils dans la vie publique, dans le monde ? Comment les nouvelles technologies révolutionnent-elles leur métier ? C'est ainsi que l'on rencontrera des professionnels du droit pétris d'humanité, soucieux de servir avec passion l'État et les citoyens, mais aussi attentifs aux changements qui affectent la société, solidaires entre eux et ouverts sur la vie publique et sur le monde.
    Miroir d'une profession, cet ouvrage nous invite à découvrir ces hommes et ces femmes placés sous le double signe de la Plume et du Sceau.

  • Qui est le notaire ? Quelle est sa formation, sa pratique quotidienne du métier ? Quels sont les liens que cet acteur de la justice civile a su tisser avec la société, le milieu de la judicature, les institutions, les pouvoirs, l'Etat du haut Moyen Age à la fin de l'époque moderne ? telles sont les questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prête une attention particulière à l'Europe occidentale (France, Italie, Portugal, Espagne et les " Indes ", Suisse et Catalogne). Privilégiant une lecture plurielle, renouvelée et différenciée, selon les temps et les espace, du notaire, de l'activité notariale et des actes, les études réunies ici permettent de saisir à la fois les techniques et le savoir-faire mis en oeuvre par ce professionnel du droit, dont le rôle de médiateur assumé au sein de la Cité et des sociétés rurales anciennes est fondamental. Les analyses ainsi conduites mettent en lumière aussi bien l'existence de conflits politiques, sociaux et institutionnels dont le notaire est le centre, qu'elles révèlent les contours de l'identité professionnelle conférée par cette activité essentielle dans les sociétés d'ancien régime. Praticien du droit, au service des pouvoirs citadins et des familles, du VIIIe au XVIIIe siècle, le notaire figure au coeur des mécanismes de régulation liés à l'infrajudiciaire tout comme à la pacification des dissensions, en favorisant le recours à la justice institutionnelle et le maintien de l'ordre.

  • Le tarif des notaires a été profondément remanié depuis le 1er mai 2016. Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille de façon exhaustive et approfondie toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donations-partages, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc. dans tous leurs aspects juridiques et fiscaux.
    Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira aussi toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coûtera, selon le nouveau tarif, l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

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