Fermeture pour congés: les articles ne peuvent être achetés dans la librairie et ce jusqu'au 01/01/2020

Institutions Judiciaires et Juridictionnelles

Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale.
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
empty