Droit des Sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.

 

 

  • Mémento pratique ; sociétés civiles (édition 2018) nouv.

  • Mémento pratique ; sociétés commerciales (édition 2018)

    Présentation

    Le Mémento Sociétés Commerciales 2018 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales.

    • Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage…

    • Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…

    A jour au 1er septembre 2017, ce Mémento aborde les nombreux sujets d'actualité tels que 

    - Le recours exclusif à la visioconférence ou à des moyens de télécommunication bientôt autorisés pour facilitier la tenue des assemblées générales des SA ou SCA non cotées

    Renforcement du contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, désormais soumises à un vote contraignant des actionnaires
    Réforme des émissions obligataires
    Apport de fonds de commerce à une société unipersonnelle : allègement des formalités
    - Une société dotée d'une commissaire aux comptes n'est pas tenue de faire évaluer son actif  en cas de transformation en société par actions
    -  L'usufruitier de parts sociales ou d'actions n'est pas associé : la Cour de cassation conforte notre position
    -  Conventions conclues entre une Sasu et l'associé unique : elles n'ont plus à faire l'objet d'un rapport mais doivent seulement être mentionnées sur le registre des décisions
    Situation des étrangers : de nouvelles fonctions sociales requièrent la détention d'une carte de séjour

    Assemblée de SARL : les associés pourront bientôt faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour 
    Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs 
    -  Pas de condamnation pénale de la société absorbante pour des faits commis par l’absorbée
    Nouvelles dispenses d’évaluation des apports en cas de constitution d’une SARL ou d’une SAS, y compris unipersonnelles
    - Le dirigeant simplement négligent ne peut plus être condamné à combler le passif social
    Une garantie autonome au profit d’une société scindée ne se transmet pas par l’effet de la scission
    - Approbation par le comité d’audit des services autres que la certification des comptes confiés à un commissaire aux comptes
    Mixité dans les conseils d’administration de SA : précisions
    Agrément d’une cession de parts sociales : la notification du projet de cession peut n’indiquer qu’un prix provisoire de cession
    Le préambule des statuts d’une société (SNC ou SARL) mentionnant l’identité des premiers associés n’a pas à être modifié après une cession de parts
    L’ordonnance du 12 juillet 2017 et le décret du 18 juillet 2017 réorganisant le contenu des rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise
    L’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises
     

  • Les sociétés commerciales (22e édition) nouv.

  • Code des sociétés ; annoté et commenté (édition 2018)

  • La société d'austérité

    Lire un extrait

  • Droit des sociétés (5e édition)

    Ma Librairie de Droit vous conseille

    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Directive 2017/1132 du 14 juin 2017 du parlement européen et du Conseil, Ordonnance n° 2017-1165 du 12 juill. 2017 sur l'obligation d'information à la charge des sociétés, etc.). La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, est par ailleurs intégrée dans l'ouvrage. 

    Ce sont enfin les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession des parts sociales, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers.
    Sommaire
    • CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
      - Introduction au droit des sociétés 
      - Le contrat de société 
      - La société, personne morale 
      - La nullité en droit des sociétés 
      - Les associés 
      - Les dirigeants 
      - Le fonctionnement courant de la société 
      - Les mutations affectant la société 
      - La société civile 
      - La SNC 
      - La SARL 
      - La SA 
      - La SAS 
      - Les valeurs mobilières 
      - Les autres sociétés et groupements du droit des affaires 
      - Au-delà de la société : le groupe, la bourse

  • La part du juge ; chroniques mordantes de la société française vue du prétoire

  • Code des sociétés et autres groupements (21e édition)

  • Droit des sociétés ; L3 et M1 (8e édition)

    Sommaire

    • I. Le droit commun des sociétés
      - Le contrat de société
      - La personnalité morale de la société
      II. Le droit spécial des sociétés
      - Les sociétés de personnes
      - La société à responsabilité limitée
      - Les sociétés de capitaux
      III. Les groupements de sociétés
      - Les groupes de sociétés
      - Le groupement d'intérêt économique

  • Droit des sociétés et des groupes (édition 2017/2018)

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  • Droit des sociétés

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  • Droit des sociétés (30e édition)

  • Familles ; solidarités ; numérique ; le notaire au coeur des mutations de la société

  • Droit commercial ; sociétés commerciales (édition 2018)

    Présentation

    Cette 21e édition intègre les réformes apportées par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du say on pay. Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.  
    L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. 
    Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
    Sommaire
    I. Règles communes à toutes les sociétés commerciales
    II. Règles propres à chaque type de société
    Les sociétés de personnes
    La société à responsabilité limitée
    Les sociétés de capitaux
    La société en participation. La société créé de fait
    Le groupement d'intérêt économique (GIE)
    III. Les groupes de sociétés
     

  • Droit des sociétés commerciales (édition 2017/2018)

    Présentation

    À jour au 1er juillet 2017
    L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
    • Dir. 2016/943/UE, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires)
    • Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
    • Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financier
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
    • Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
    • Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
    • Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
    • Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
    • Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l’engagement des actionnaires dans les grandes entreprises

    Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
    Sommaire
    Liste des principales abréviations
    Introduction

    Partie 1 – L’existence de la société commerciale
    Chapitre I    L’acte juridique de société commerciale
    Chapitre II    La personnalité juridique de la société commerciale
    Chapitre III    La constitution de la société commerciale

    Partie 2 – Le fonctionnement de la société commerciale
    Chapitre I    La vie collective au sein de la société commerciale
    Chapitre II    La gestion de la société commerciale
    Chapitre III    Le contrôle de la gestion de la société commerciale

    Partie 3 – Les mutations de la société commerciale
    Chapitre I    Les mutations internes de la société commerciale
    Chapitre II    Les restructurations de la société commerciale

    Bibliographie
    Index
    Table des encadrés

  • Droit des sociétés

    Présentation

    Lire un extrait
    Ce manuel d’initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
    Plan de l’ouvrage
    1. Formes de l’entreprise
    2. Fondements des sociétés
    3. Éléments constitutifs des sociétés
    4. Structure sociale
    5. Fonctionnement des sociétés
    6. Sociétés par actions fermées ou ordinaires
    7. Sociétés par actions cotées
    8. Société à responsabilité limitée
    9. Sociétés et groupements divers
    Jérôme Bonnard est professeur agrégé des Facultés de droit.

  • Mémento groupes de sociétés (édition 2017/2018)

    Présentation

    Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

    - droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers…
    - fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
    - droit du travail : incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.

    Les nouveautés de ce Mémento :

    - Nombreux aménagements du régime des sociétés mères et filiales : adoption d’une clause anti-abus, application du dispositif aux titres sans droits de vote, taxation d’une quote-part de frais et charges sur les dividendes de filiales intégrées
    - Abandon de la théorie du risque manifestement excessif pour apprécier la normalité des aides consenties entre entreprises
    - TVA : revirement de jurisprudence sur les droits à déduction des holdings mixtes
    - Extension de l’exonération de la contribution sur les revenus distribués
    - ISF : aménagement de la réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME, création d’une règle anti-abus pour l’application du plafonnement…
    - Extension de l’obligation déclarative des prix de transfert
    - Nouveau régime d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites
    - Réforme des relations collectives de travail par la loi Rebsamen
    - Loi travail : nouvelles règles de mise en cause des accords collectifs en cas de transfert d’entreprise, nouvelle définition du licenciement économique, renforcement et sécurisation des accords de groupe…
    - Périmètre du groupe en droit social : nouvelles jurisprudences en matière de licenciement économique
    - Réforme du droit des contrats : modification du régime de cession des droits sociaux, droit d’imposer la renégociation d’un projet de fusion, articulation des nouvelles limites de représentation avec la règlementation sur les conventions réglementées, clauses de préemption et d’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires, prévention des conflits d’intérêts en matière de conventions conclues entre une SNC ou une société civile et l’un de ses gérants….
    - Modifications du régime de déclaration des franchissements de seuils de participation : est désormais tenu à déclaration l’actionnaire indirect d’une société, en cas de franchissement de seuil réalisé par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés contrôlées.
    - Nouvelle obligation d’inclure dans le rapport de gestion des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement
    - Dirigeants étrangers : les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers obligeant les étrangers à détenir un titre de séjour ont été modifiées ; est notamment créée une nouvelle carte de séjour pluriannuelle.
    - Publicité des comptes sociaux : dans les SA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport présentant les projets de résolution sur les rémunérations des dirigeants doit désormais être déposé au greffe ; par ailleurs, de nouvelles obligations de dépôt s’imposent pour certains établissements financiers et les entreprises extractives.
    - Réforme du système de répression des abus de marché : mise en conformité des incriminations et manquements avec le droit européen ; renforcement et uniformisation des sanctions pénales ; consécration de l’interdiction du cumul des poursuites pénales et administratives à l’encontre d’une personne ayant commis un même abus ; déclaration des opérations sur titres effectuées par les dirigeants…
    - Possibilité pour l’assemblée des associés de modifier le projet de fusion arrêté par les dirigeants avant de l’approuver.
    - Nouveau cas de dérogation à l’obligation de déposer une offre publique obligatoire pour les actionnaires venant à détenir plus de 30 % du capital ou des droits de vote par le jeu de l’attribution automatique de droits de vote double.

    Toutes les questions auxquelles répond le Mémento Groupes de sociétés :

    - L’insuffisance d’actif d’une société holding pouvant être mise à la charge de son dirigeant peut-elle faire référence aux comptes consolidés du groupe ?
    - Les sociétés mères doivent-elles joindre à leur rapport de gestion de 2017 un plan de vigilance relatif à leur activité et à celle de leurs filiales ?
    - Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l’absorbée ?
    - Combien de mandats sociaux une même personne peut-elle exercer au sein du groupe ?
    - Dans quel cas l’expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise d’une filiale peut-il demander l’accès à des documents financiers relatifs à la société mère ?
    - Quand l’entreprise qui licencie appartient à un groupe, quelles sont les obligations en matière de reclassement des salariés ?
    - A quelles conditions le salarié d’une filiale peut-il être également considéré comme le salarié de la maison mère ?
    - A quelles conditions les sociétés holding peuvent-elles déduire la TVA qui grève leurs dépenses ?
    - Comment organiser la gestion de trésorerie au mieux de l’intérêt fiscal du groupe ?
    - Comment est imposée la distribution de dividendes au sein des groupes ?

  • L'essentiel du droit des sociétés (édition 2017/2018)

    Livre à feuilleter

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  • La force obligatoire du droit des sociétés ; contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

  • La pratique du droit européen des sociétés ; structures européennes et réorganisations transfrontalières (2e édition)

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