Droit Commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
  • Droit commercial

  • Droit commercial ; actes de commerce commercants fonds de commerce concurrence consommation (édition 2017)

    Sommaire

    I. La commercialité 
    La commercialité par l'activité
    Les différents actes de commerce
    Le régime des actes de commerce
    Les actes mixtes 
    La commercialité par la qualité de la personne
    La qualité de commerçant
    Le principe de la liberté d'entreprendre
    Les obligations du commerçant

    II. L'activité commerciale
    Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce

    Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    Le fonds de commerce, valeur économique
    Les rapports nés de l'activité commerciale
    La distribution des produits
    La réglementation de la concurrence
    Le droit de la consommation

  • Droit commercial ; notions générales (17e édition)

    Sommaire

    • I. Règles commerciales applicables aux commerçants et aux fonds de commerce
      - Les commerçants et les artisans - le fonds de commerce - l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, L'EIRL
      II. Sociétés commerciales et GIE
      - Généralités - Les sociétés de personnes - Les sociétés par actions (SA) - La société à responsabilité limitée (SARL) - Sociétés diverses - Le groupement d'intérêt économique (GIE) - La réglementation de certaines opérations de prises de contrôle de sociétés cotées
      III. Droit des entreprises en difficultés
      La présentation générale du dispositif légal - La prévention et la conciliation - La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire - La liquidation judiciaire - Les responsabilités et les sanctions
      IV. Les effets de commerce
      - Les effets de commerce proprement dits - Les instruments de financement autres que les effets de commerce

  • Droit commercial (7e édition)

    Présentation

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    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu’il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l’initiation, il constituera également une base de révision ef cace en vue des examens.
    PLAN DE L’OUVRAGE
    1. L’originalité du droit commercial.
    2. L’organisation du commerce.
    3. Les actes de commerce.
    4. Le commerçant.
    5. L’accès à la profession commerciale.
    6. L’exercice de la profession commerciale.
    7. Le fonds de commerce.
    8. Le bail commercial.
    9. La concurrence.
    PATRICK CANIN est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est également l’auteur de Droit pénal général et de Droit civil : Les obligations, dans la même collection.

     

  • Droit commercial ; actes de commerce, commerçants, fonds de commerce... (8e édition)

    Sommaire

    • CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
      I.
       Introduction au droit commercial 
      II. L'organisation du commerce 
      III. La notion d'acte de commerce 
      IV. Le régime des actes de commerce 
      V. Le commerçant et l'entreprise
      VI. Les droits et libertés dans l'entreprise 
      VII. Le registre du commerce et des sociétés 
      VIII. Droit comptable et fiscal 
      IX. Notion et nature du fonds de commerce 
      X. L'exploitation du fonds de commerce
      XI.La disposition du fonds de commerce 
      XII. Les baux commerciaux
      XIII. Le droit de la consommation 
      XIV. Le droit de la concurrence 
      XV. Les contrats commerciaux

  • Droit commercial et des affaires (édition 2017/2018)

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  • L'essentiel du droit commercial et des affaires (édition 2017/2018)

    Présentation

    Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires. Une bonne connaissance du droit commercial est indispensable pour ceux qui souhaitent connaître le droit applicable à l’entreprise.
    L’ouvrage s’articule autour de 4 grandes parties : les actes de commerce, la personne du commerçant, la notion de fonds de commerce et le contentieux avec la justice commerciale.
    Au total une synthèse claire, rigoureuse et illustrée des connaissances qu’il faut avoir du Droit commercial.

    Points forts
    Réviser et faire un point actualisé
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
    L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

    Daniel Bert est Maître de conférences à l'université de Lille 2 Droit et Santé, responsable de la licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP.
    Frédéric Planckeel est Maître de conférences à l’Université de Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des assurances et Avocat au barreau de Lille.

  • Ma 1re année de capacité en droit ; droit civil, droit commercial, droit public (4e édition)

    Présentation

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    Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit : ce diplôme préparé en 2 ans dans les facultés de Droit fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale doublée d'un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment l'accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de catégorie B.
    Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l'objet de plusieurs leçons de droit faciles à mémoriser et rédigées par des contributeurs soucieux de vulgarisation. Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat ne disposant d'aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas le vocabulaire du Droit.
    À ce titre, il peut s'avérer tout aussi utile aux étudiants juristes d'autres filières comme le DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce.

  • Droit commercial ; sociétés commerciales (édition 2018)

    Présentation

    Cette 21e édition intègre les réformes apportées par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du say on pay. Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.  
    L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés. 
    Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
    Sommaire
    I. Règles communes à toutes les sociétés commerciales
    II. Règles propres à chaque type de société
    Les sociétés de personnes
    La société à responsabilité limitée
    Les sociétés de capitaux
    La société en participation. La société créé de fait
    Le groupement d'intérêt économique (GIE)
    III. Les groupes de sociétés
     

  • Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (12e édition)

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  • Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2017/2018)

    Présentation

    • L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. 
      Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations diverses du preneur, impôts et taxes, clauses d'accession, renouvellement du loyer...).  Elle est aussi à jour notamment des lois du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, et du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de bail.
      Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par :
      • des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
      • des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
      • des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
      Sommaire

    • Assurances
      Bail : choix du régime applicable et conclusion
      Bail : vie et renouvellement
      Bail : fin du bail et libération des lieux
      Epertise et valeur locative 
      Fiscalité
      Fonds de commerce
      Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

  • Cours de droit commercial et des affaires (édition 2017/2018)

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  • Droit commercial et des affaires (24e édition)

    Présentation

    Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, lesarticles et décisions essentiels sont mentionnés. 
    Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés
    Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocatde magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance
    Ce manuel est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Il prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. Il est à jour de la loi Sapin 2. La nouvelle édition a été enrichie pour s'adapter à la modification du programme d'entrée à la profession d'avocat.
    Sommaire
     

    • I. Les acteurs de la vie commerciale 
      II. L'exercice de l'activité commerciale sous forme individuelle 
      III. Les sociétés commerciales 
      Le droit commun des sociétés 
      Les règles propres à chaque forme sociale : sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions (société anonyme, autres sociétés par actions) 
      IV. Le droit de la concurrence 
      V. Les moyens de paiement et de crédit 
      VI. Les contrats conclus par les commerçants 
      VII. Les procédures collectives 
      La prévention des difficultés de l'entreprise 
      La continuation de l'entreprise 
      Le redressement judiciaire 
      La liquidation judiciaire 
      Les responsabilités et les sanctions

  • Droit commercial et droit des affaires

    Sommaire

    Introduction

    Chapitre 1 – Les actes de commerce
    Section 1 – La qualification d’acte de commerce
    Section 2 – Le régime des actes de commerce

    Chapitre 2 – Le commerçant
    Section 1 – La notion de commerçant
    Section 2 – Le statut de commerçant

    Chapitre 3 – Le fonds de commerce
    Section 1 – La notion de fonds de commerce
    Section 2 – Les opérations portant sur le fonds de commerce
    Section 3 – Le bail commercial
    Bibliographie indicative
    Index alphabétique
     

  • Droit des sociétés commerciales (édition 2017/2018)

    Présentation

    À jour au 1er juillet 2017
    L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
    • Dir. 2016/943/UE, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires)
    • Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
    • Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financier
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
    • Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
    • Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
    • Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
    • Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
    • Dir. 2017/828/UE, du 17 mai 2017 renforçant l’engagement des actionnaires dans les grandes entreprises

    Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
    Sommaire
    Liste des principales abréviations
    Introduction

    Partie 1 – L’existence de la société commerciale
    Chapitre I    L’acte juridique de société commerciale
    Chapitre II    La personnalité juridique de la société commerciale
    Chapitre III    La constitution de la société commerciale

    Partie 2 – Le fonctionnement de la société commerciale
    Chapitre I    La vie collective au sein de la société commerciale
    Chapitre II    La gestion de la société commerciale
    Chapitre III    Le contrôle de la gestion de la société commerciale

    Partie 3 – Les mutations de la société commerciale
    Chapitre I    Les mutations internes de la société commerciale
    Chapitre II    Les restructurations de la société commerciale

    Bibliographie
    Index
    Table des encadrés

  • L'essentiel du droit commercial

    Présentation

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    Consulter la Table des Matières

  • Droit commercial ; actes de commerces, commercants, fonds de commerce, instruments de paiement et de crédit (4e édition)

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  • Droit commercial t.1 ; activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés et autres groupements) (30e édition)

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  • Droit commercial ; instruments de paiement et de crédit : titrisation (9e édition)

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  • Droit commercial (édition 2016)

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