Droit de la Concurrence

Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire.
  • Droit commercial ; actes de commerce commercants fonds de commerce concurrence consommation (édition 2017)

    Sommaire

    I. La commercialité 
    La commercialité par l'activité
    Les différents actes de commerce
    Le régime des actes de commerce
    Les actes mixtes 
    La commercialité par la qualité de la personne
    La qualité de commerçant
    Le principe de la liberté d'entreprendre
    Les obligations du commerçant

    II. L'activité commerciale
    Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce

    Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    Le fonds de commerce, valeur économique
    Les rapports nés de l'activité commerciale
    La distribution des produits
    La réglementation de la concurrence
    Le droit de la consommation

  • Mémento pratique ; concurrence-consommation (édition 2018)

    Présentation

    Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
    concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
    publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…
    protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…

    Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.

    Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

    L"édition 2018 est à jour des dernières nouveautés telles que : 

    • Les dispositions issues de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relatives aux négociations commerciales (convention unique, délais de paiement, pratiques commerciales abusives, mesures spécifiques au secteur agricole)
    • L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages-intérêts en cas de préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles
    •  Le règlement européen général sur la protection des données personnelles, qui n’entrera en vigueur qu’en mai 2018 mais qu’il est indispensable d’anticiper
    • Les dispositions de la loi pour une République numérique sur les conditions de réutilisation des données publiques
    • Les nouvelles possibilités en matière d’action de groupe issues de la loi « modernisation de la justice du XXIe siècle » (demande de cessation d’un manquement à la loi Informatique et libertés ou d’un manquement par un professionnel en matière de santé)

  • Droit de la concurrence ; libertés de circulation ; droit de l'union ; droit interne (5e édition)

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  • Droit de la franchise ; contrat, distribution, concurrence

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  • Droit de la concurrence interne et européen (7e édition)

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    Cette nouvelle édition donne une place importante aux développements jurisprudentiels du déséquilibre significatif ou de la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d’État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir. La question des sanctions prononcées par les autorités de concurrence est largement présentée, car le contentieux français et européen est toujours aussi vif, surtout quand est en cause une filiale d’un groupe de sociétés, avec le problème de la responsabilité de la société-mère.
    Cette édition intègre la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et la directive n° 2014/104 du 26 novembre 2014 sur la réparation du préjudice concurrentiel. Par l’étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu’à tous les professionnels de la vie des affaires qui s’intéressent aux questions de concurrence.

    Sommaire

    I. Liberté de la concurrence
    1. La soumission de l'État aux lois de la concurrence 

    Intervention concurrentielle de l'État 
    Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques 
    Intervention exclusive de l'État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)
    2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
    L'impérialisme du droit de la concurrence
    De quelques difficultés

    II. Protection des concurrents 
    Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence 
    Les règles spécifiques du droit interne

    III. Protection du marché
    Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen 
    Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d'État 
    Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

  • Droit de la concurrence ; droit interne et droit de l'Union européenne (7e édition)

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  • Droit commercial ; commerçants et fonds de commerce ; concurrence et contrats de commerce (4e édition)

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    Feuilleter un extrait de cet ouvrage A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique - spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire - et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
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    Sommaire Introduction L’histoire du droit commercial Les sources du droit commercial Le domaine du droit commercial I.commerçants et entreprises commerciales Les commerçants Les entreprises commerciales II. activité des commerçants et des entreprises commerciales Les cadres juridiques de l’activité commerciale - la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations - la liberté de la concurrence : principe et limitations Les contrats constitutifs de l’activité commerciale Les es modes de stimulation de l’activité commerciale

  • Droit de la concurrence

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    Le mot du libraire


    Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Plan : Présentation générale du droit de la concurrence : • Origine et évolution des normes du droit de la concurrence • Définitions et objectifs du droit de la concurrence • Les autorités en charge du contrôle de la concurrence Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence : • Les règles du droit de la concurrence déloyale • Les clauses de non-concurrence Les « pratiques restrictives de concurrence » : • Pratiques et transparence tarifaires • Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust » : • Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles • Les règles du droit antitrust > Licence, Master Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également arbitre et consultant. Malo Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de la concurrence et le droit de l'environnement. Il est également membre du Jury de Déontologie Publicitaire et de la Commission des clauses abusives.

  • Droit commercial ; actes de commerce, fonds de commerce, commercants, concurrence (11e édition)

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  • Droit public de la concurrence

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  • La concurrence entre les sûretés

  • Droit européen de la concurrence (4e édition)

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  • Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

  • Le droit français de la concurrence, trente ans après

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  • Les inspections de concurrence ; Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

  • L'enquête de concurrence ; droit français (2e édition)

    Sommaire

    La doctrine
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
    ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
    PROCÈS-VERBAL
    DROITS DE LA DÉFENSE

    La jurisprudence
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
    ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
    PROCÈS-VERBAL
    DROITS DE LA DÉFENSE

    Les textes
    CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
    CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE

    Table des matières complète (pdf)

  • L'enquête de concurrence ; droit européen (2e édition)

    Sommaire

    La doctrine
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    INSPECTIONS
    DROITS DE LA DÉFENSE

    La jurisprudence
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    INSPECTIONS
    DROITS DE LA DÉFENSE

    Les textes

    Table des matières complète (pdf)

  • L'action civile de concurrence (2e édition)

    Sommaire

    Doctrine
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    L’ACTION EN NULLITÉ
    L’ACTION EN RÉPARATION
    PROCÉDURE
    L’ACTION DE GROUPE

    La jurisprudence
    SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
    L’ACTION EN NULLITÉ
    L’ ACTION EN RÉPARATION
    PROCÉDURE

    Les textes

    Table des matières complète (pdf)

  • Droit de la concurrence

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  • Droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne (4e édition)

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