Droit de la Consommation

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
  • Code de la consommation ; annoté et commenté (édition 2018)

    Présentation

    Les + de l’édition 2018 du Code de la consommation  
    Ratification de la nouvelle codification et extension à l’outre-mer

    • commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    • transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    • tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
    • contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
    • seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

    L’édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
    - ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l’outre-mer du code de la consommation ;
    - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
    - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
    - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

  • Droit de la consommation (1re édition)

    Sommaire

    • I. Droit contractuel de la consommation 
      1. Règles communes 
      2. Règles spéciales 
      -  En fonction du type de contrat 
      - En fonction de la technique contractuelle 
      II. Droit processuel de la consommation 
      1. Recours des parties et office du juge 
      2. Droit du surendettement 
      3. Droit non contractuel de la consommation

  • Code de la consommation (11e édition)

  • L'essentiel du droit de la consommation (édition 2017/2018)

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  • Droit de la consommation (2e édition)

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  • Droit commercial ; actes de commerce commercants fonds de commerce concurrence consommation (édition 2017)

    Sommaire

    I. La commercialité 
    La commercialité par l'activité
    Les différents actes de commerce
    Le régime des actes de commerce
    Les actes mixtes 
    La commercialité par la qualité de la personne
    La qualité de commerçant
    Le principe de la liberté d'entreprendre
    Les obligations du commerçant

    II. L'activité commerciale
    Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce

    Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
    Le fonds de commerce, valeur économique
    Les rapports nés de l'activité commerciale
    La distribution des produits
    La réglementation de la concurrence
    Le droit de la consommation

  • Mémento pratique ; concurrence-consommation (édition 2018)

    Présentation

    Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
    concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
    publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…
    protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…

    Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.

    Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

    L"édition 2018 est à jour des dernières nouveautés telles que : 

    • Les dispositions issues de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relatives aux négociations commerciales (convention unique, délais de paiement, pratiques commerciales abusives, mesures spécifiques au secteur agricole)
    • L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages-intérêts en cas de préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles
    •  Le règlement européen général sur la protection des données personnelles, qui n’entrera en vigueur qu’en mai 2018 mais qu’il est indispensable d’anticiper
    • Les dispositions de la loi pour une République numérique sur les conditions de réutilisation des données publiques
    • Les nouvelles possibilités en matière d’action de groupe issues de la loi « modernisation de la justice du XXIe siècle » (demande de cessation d’un manquement à la loi Informatique et libertés ou d’un manquement par un professionnel en matière de santé)

  • Droit de la consommation (4e édition)

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  • La médiation de la consommation

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  • Droit de la consommation (2e édition)

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  • Droit de la consommation (1re édition)

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  • Droit de la consommation (9e édition)

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  • Droit de la consommation (3e édition)

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  • Code de la consommation

    Présentation

    Cette nouvelle édition à jour des textes au 15 janvier 2015 intègre les nouvelles lois et réglementations suivantes :

    • décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions ;
    • décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation ;
    • décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation ;
    • décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés ;
    • loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation;
    • décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers;
    • loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
    • décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

  • Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014

  • Les contrats de consommation ; règles communes

    Le mot du libraire

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  • Traité de droit économique t.3 ; droit de la consommation

    Sommaire

    Introduction
    Partie 1 – Publicité et promotion des ventes
    Partie 2 – Vente
    Partie 3 – Après-vente
    Table des abréviations
    Table alphabétique
    Table analytique

    Table des matières complète (pdf)

  • Défense et illustration du droit de la consommation

  • Crédit à la consommation (édition 2012/2013)

    Le mot du libraire

    Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement. Opération très réglementée, au niveau européen comme au plan national, avec la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, le nouveau régime du crédit à la consommation intéresse tous ceux, qu'ils soient prêteurs, emprunteurs ou cautions qui se posent les questions suivantes : - le contrat que j'ai signé est-il conforme à la réglementation ? - Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ? - Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ? - Comment calculer les sommes réellement dues ? Le présent ouvrage, rédigé par deux praticiens, s'attache à fournir au lecteur les éléments de réponse. L'ouvrage s'adresse aux professions juridiques, avocats et juges, et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateurs... toutefois, sa lecture ne nécessite pas de connaissances particulières et tout emprunteur pourra l'étudier avec profit. Sommaire Introduction Le formalisme précontractuel et contractuel - Crédit classique et justificatifs à fournir - Crédit classique et information à délivrer ou à recueillir par le prêteur - Crédit classique et fiche d'informations précontractuelles - Crédit classique et mentions du contrat - Location financière (leasing) - Crédit renouvelable (revolving credit) et justificatifs à fournir - Crédit renouvelable et information à délivrer ou à recueillir par le prêteur - Crédit renouvelable et fiche d'informations précontractuelles - Crédit renouvelable et mentions du contrat - Autorisation de découvert d'une durée supérieure à un mois et n'excédant pas trois mois - Autorisation de découvert d'une durée supérieure à trois mois - Autorisation de découvert remboursable dans le délai d'un mois - Dépassement - Prêt sur gage - Lisibilité des documents Le champ d'application de la nouvelle législation sur le droit de la consommation - Conditions d'application du dispositif protecteur - Exclusion du champ d'application du dispositif protecteur - Application du dispositif protecteur en cas de conflit de lois Le délai pour agir - Point de départ du délai de forclusion - Interruption du délai pour agir - Régime des actions engagées par l'emprunteur La protection de la caution - Formalités à accomplir - Moyens de défense de la caution La défaillance de l'emprunteur - Crédit classique et compte renouvelable - Location avec option d'achat et location-vente L'office du juge - Office du juge et règles de procédure - Office du juge et fond du droit - Office du juge et droit de l'Union européenne Compléments - Mini code - Glossaire - Annexe 1 : Application « décompte » - Annexe 2 : Tableaux nos 1 à 6 - Formulaires : annexes au décret no 2011-136 du 1er février 2011 - Foire aux questions (FAQ) - Liste des exemples - Principales abréviations utilisées - Index thématique alphabétique

  • Droit commercial ; actes de commerce ; commerçants ; fonds de commerce ; concurrence ; consommation (8e édition)

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