Finances Publiques

Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.
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    Sommaire

    CHAPITRE INTRODUCTIF
    Section I : Présentation générale
    Section II : Délimitation de la matière
    Section III : De l’évolution des finances publiques
    Section IV : Les deux grands axes de réflexion


    PREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES

     

    CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
    Section préliminaire : « La nouvelle constitution financière de la France »
    Section I : Les principes juridiques classiques
    Section II : Les cadres politico-juridiques

     

    CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
    Section I : Le processus d’élaboration de la loi de finances
    Section II : La mise en œuvre de la loi de finances

     

    DEUXIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

     

    CHAPITRE I : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
    Section I : Les principes stricto sensu
    Section II : Le cadre général de l’action

     

    CHAPITRE II : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
    Section I : L’adoption du budget
    Section II : L’exécution du budget
    Section III : Le contrôle budgétaire

     

    TROISIÈME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES EUROPÉENES

     

    CHAPITRE I : NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DU BUDGET EUROPÉEN
    Section I : Les ressources de l’Union européenne
    Section II : Les dépenses de l’Union européenne

     

    CHAPITRE II : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
    Section I : Les principes classiques
    Section II : Les cadres généraux

     

    CHAPITRE III : LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
    Section I : L’adoption du budget européen
    Section II : L’exécution du budget
    Section III : Le contrôle du budget

     

    QUATRIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

     

    CHAPITRE I : STRUCTURE DES DÉPENSES ET RECETTES SOCIALES
    Section I : Les bénéficiaires de la loi de financement de la Sécurité sociale : les dépenses
    Section II : Les sources de financement de la sécurité sociale : les recettes

     

    CHAPITRE II : LES PRINCIPES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

     

    CHAPITRE III : LES PROCÉDURES DU BUDGET SOCIAL
    Section I : L’adoption de la LFSS
    Section II : Le contenu de la LFSS
    Section III : La mise en œuvre et le contrôle de la LFSS

    Bibliographie

  • Finances publiques (édition 2017/2018)

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  • Finances publiques (édition 2017/2018)

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  • Finances publiques (10e édition)

    Sommaire

    I.Présentation générale  des finances publiques
    Le Pouvoir financier public
    Les politiques financières publiques
    L'environnement européen
    L'environnement international
    II. Les finances publiques françaises
    Le « Gouvernement général » des finances publiques
    Les finances de l'Etat
    Les finances des collectivités locales
    Les finances de la Sécurité sociale

  • Finances publiques (édition 2017/2018)

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  • L'essentiel des finances publiques (édition 2017)

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  • Les finances publiques (9e édition)

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    Sommaire

    - Les sources du droit public financier
    - Les principes financiers
    - Lois de programmation des finances publiques, lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale 
    - L'élaboration des décisions financières
    - L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
    - L'exécution des lois de finances
    - Le contrôle de l'exécution du budget
    - Particularités du droit financier des collectivités territoriales

  • L'essentiel des finances publiques de l'Etat (édition 2017)

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  • L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne (3e édition)

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  • Finances publiques (édition 2017)

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  • Finances publiques (15e édition)

  • Finances publiques (16e édition)

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    Feuilleter un extrait de cet ouvrage Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Finances publiques citoyennes

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  • Droit des finances publiques ; les finances publiques étatiques et les finances publiques locales

  • Droit des finances publiques

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage Ce nouvel ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Droit des finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). En associant l’histoire financière de la France et l’économie politique au droit des finances publiques, il permet aux étudiants une meilleure compréhension des problématiques budgétaires, comptables et fiscales contemporaines. L’auteur rend ainsi accessible une discipline juridique souvent considérée comme technique et austère. Un chapitre sur le droit des finances publiques comparées (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni) présente enfin une approche originale de la matière par rapport aux autres manuels. Ce cours exhaustif est accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés), selon le principe de la collection. En effet, pour l’étudiant, ce qui compte lors d’un examen ou d’un concours, c’est beaucoup moins l’étendue de ses connaissances que le sens de son explication juridique. C’est la qualité de la méthode, à égalité de connaissances, qui lui permettra de réussir son examen ou son concours.

  • Finances publiques (3e édition)

  • Les finances publiques en schémas

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    Lire un Extrait du livre Consulter la Table des Matières L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afi n de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence de droit, • aux élèves d’instituts d’études politiques, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux candidats aux concours administratifs.

  • Les finances publiques (4e édition)

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    Une synthèse claire, précise et objective, qui est à la fois un instrument de travail pour les praticiens, mais aussi un outil indispensable pour bien se préparer aux concours administratifs où les finances publiques sont aujourd’hui de plus en plus présentes. Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’œil attentif des institutions européennes ? Le cas français, marqué par une grand nombre d'innovations et de règlementations où les sphères de l'État, des collectivités locales et des finances sociales sont de plus en plus imbriquées, illustre à ce titre le rôle désormais transversal de la dimension européenne.
    Sommaire Une synthèse claire, précise et objective, qui est à la fois un instrument de travail pour les praticiens, mais aussi un outil indispensable pour bien se préparer aux concours administratifs où les finances publiques sont aujourd’hui de plus en plus présentes. Avant-propos (Jean-Marie Monnier) I - La nouvelle gouvernance des finances publiques Notice 1 - La contrainte budgétaire publique et ses transformations (Jean-Marie Monnier) Notice 2 - Les finances publiques à l'épreuve de la dette (Benjamin Lemoine) Focus Gestion de la dette et marchés financiers (Benjamin Lemoine) Notice 3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d’une nouvelle gouvernance financière ? (Michel Bouvier) Notice 4 La gouvernance budgétaire européenne (Liêm Hoang-Ngoc) Focus L’action de la Troïka dans les pays sous programme (Liêm Hoang-Ngoc) II - Finances publiques et politiques publiques Notice 5 - Les mutations des dépenses publiques (Jean-Marie Monnier) Focus - Les PPP comme outil de financement des investissements publics (Carine Staropoli) Notice 6 - La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire (Jean-Luc Matt) Focus 1 - Les administrations financières en mutation (Jean-François Boudet) Focus 2 - L'évolution du rôle de la Cour des comptes (Catherine de Kersauson) Notice 7 - Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire (Henri Sterdyniak) III - Fiscalité Notice 8 - Le système fiscal français est-il obsolète ? (Jean-Marie Monnier) Focus Facultés contributives et redistributivité du système fiscal (Perre Concialdi) Notice 9 – L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation (Dominique Plihon) Focus 1 - La fiscalité du numérique (Mathilde Bras) Focus 2 - La fiscalité environnementale (Sylvie Caudal) Notice 10 - L'évitement fiscal (Lila Maata-Devaux/ Cédric Devaux) Focus 1 - Les paradis fiscaux (Vincent Piolet) Focus 2 - Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? (Pascal Saint Amans) IV- Les finances locales Notice 11 - L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? (Michel Bouvier) Notice 12 - Les dépenses locales : mise en perspective (Robin Degron) Notice 13 - L’évolution des dépenses locales : essai de prospective (Robin Degron) Notice 14 - La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? Quelles perspectives ? (Marie-Christine Esclassan) Focus - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (Robin Degron) Notice 15 - La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux (Éric Oliva) V- Les finances de la protection sociale Notice 16 - Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période (Antoine Math) Notice 17 - Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? (Henri Sterdyniak) Notice 18 - Gouvernance et autonomie financières des régimes de protection sociale obligatoire (Benjamin Ferras) Notice 19 - Le pilotage de l’équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS (Benjamin Ferras ; Jean-Luc Matt) Notice 20 - L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe (Michael Zemmour) VI - Les finances de l'Union européenne Notice 21 - Le budget de l'Union européenne (Aymeric Potteau) Focus - Fiscalité européenne et fédéralisme (Alexandre Dumont) Notice 22 - L'Union européenne et les finances publiques nationales (Corinne Delon-Desmoulin ; Gil Desmoulin) Focus Fédéralisme européen et transferts territoriaux (Émilie Moysan)

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