Associations et Fondations

Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises.
  • Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté (10e édition)

  • Droit des associations

  • Comprende la fiscalité des associations ; guide pratique, fiscal et juridique

    Sommaire

    Le respect des critères de non-lucrativité
    . Gestion désintéressée
    . Activité non concurrentielle
    . Recours à la règle des “4P“
    . Franchise relative aux activités lucratives accessoires
    . Application des critères de non-lucrativité aux principaux domaines d’activité

    Partie 2. L’intérêt général au secours des associations : dons et réductions d'impôt
    . Rappel de quelques notions essentielles
    . Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?
    . Caractéristiques du don
    . Montant des avantages fiscaux pour le donateur
    . Formalisme à respecter par l’association bénéficiaire
    . Sanctions en cas d’irrégularité

    Consultation de l’administration fiscale : le Rescrit fiscal
    . Règles communes aux rescrit général "fiscalité" et au rescrit spécifique "mécénat"
    . Caractéristique de chaque rescrit fiscal

    Fonctionnement fiscal d'une association non soumise aux impôts commerciaux
    . Les taxes assises sur les salaires (à jour du CICE associatif)
    . L’impôt sur les revenus du patrimoine
    . Les impôts locaux

    Fonctionnement d'une association soumise aux impôts commerciaux
    . Régime de réel normal et régime du réel simplifié
    . Les impôts commerciaux : la TVA
    . Les autres impôts commerciaux
    . L’organisation comptable et administrative
    . La fiscalisation est-elle vraiment une fatalité ?
    . Association soumise aux impôts commerciaux : et pourquoi pas une entreprise ?

    Fiscalité des subventions
    . Définition des subventions
    . Traitement fiscal des subventions

    Isoler une activité lucrative
    . Pourquoi la sectorisation ou la filialisation ?
    . Sectoriser ou filialiser : that’s the question
    . Sectorisation en matière d’impôt sur les sociétés
    . La filialisation des activités lucratives

  • Mémento pratique ; mémento associations (édition 2017)

    Présentation

    Voir le sommaire

    Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et  fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
    Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
    - gérer efficacement une association,
    - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
    - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
    - optimiser les charges fiscales,
    - tenir une comptabilité dans les règles,
    - effectuer vos démarches simplement
    - organiser une manifestation en toute sécurité
    - publier un journal...

    Le Mémento tient compte des derniers textes, notamment :

    - La loi égalité et citoyenneté qui est actuellement devant le Conseil constitutionnel
    - Les lois de finances de 2016
    - La loi travail et ses nombreux décrets d’application
    - La loi Justice de 21e siècle
    - La loi Sapin 2

    Mais également :
    - Les nouvelles actions de groupe ;
    - Le nouveau formulaire unique de demande de subventions ;
    - Le lobbying associatif ;
    - La réparation du préjudice écologique ;
    - Les infractions routières commises avec un véhicule immatriculé au nom de l'association
    - Les associations ayant une activité lucrative : baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés à partir de 2017
    - La nouvelle procédure de contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux
    - La nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées

    Le Mémento Association analyse plus de 500 nouvelles décisions de justice.

  • Guide des associations (édition 2017)

  • Comment gérer une association ; gestion administrative, juridique, fiscale et comptable (7e édition)

    Le mot du libraire


    Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ASSOCIATION ET RÔLE DU PRÉSIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif… 2. Le rôle du président à l’extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l’association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse - Établir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L’ASSOCIATION - MISSIONS DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'État - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

  • Créer et gérer mon association ; les 50 règles d'or

  • Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Présentation

    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale, etc.) car l’administration fiscale, pragmatique, va analyser les activités et la manière dont elles sont exercées.

    Proposée par l’administration, entérinée par les juges, c’est une démarche rigoureuse en trois étapes qui indique les critères à respecter par les associations si elles ne veulent pas devenir un « sujet fiscal » à part entière.

    Elle recouvre deux questions fondamentales :

    - L’association a-t-elle une gestion désintéressée ?

    - L’association est-elle en situation de concurrence avec des entreprises commerciales ? 

    Cette analyse doit absolument être faite régulièrement par les associations et elle suscite de nombreuses questions pratiques.

    - Quelles sont les précautions à prendre pour éviter que des salariés de l’association soient considérés comme des dirigeants de fait ?

    - Dans quelles conditions l’association peut-elle rémunérer des dirigeants sans perdre son statut fiscal favorable ?

    - Une association a-t-elle le droit de faire des profits ?

    - Quels éléments faut-il prendre en compte pour apprécier si l’association concurrence une entreprise ?

    - La politique de prix de l’association a-t-elle de l’importance pour l’administration fiscale ?

    - Quels sont les risques si l’association consulte l’administration sur son régime fiscal ?

    A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles (plus de 100 décisions reproduites), ce dossier Thèmexpress Associations : critères fiscaux de non-lucrativité détaille et met en perspective les critères administratifs et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

  • Fondations ; fonds de dotation ; constitution - gestion - évolution (2e édition)

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  • Fiscalité des associations

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  • Droit des associations et fondations

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  • La défense de l'intérêt général par les associations ; intérêt général versus intérêts collectifs

    Le mot du libraire


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  • Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif ; 2e édition

    Le mot du libraire

    Sommaire Les parties sont divisées en 60 études. Partie I. - Statut juridique des collaborateurs d'associations Partie II. - Contrat de travail Partie III. -Sources Partie IV. - Salaire. Cotisations sociales Partie V. - Durée et temps de travail Partie VI. - Santé et sécurité du salarié Partie VII. - Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs Partie VIII. - Rupture du contrat de travail Partie IX. - Règles spécifiques selon l'activité de l'association

  • Les associations

  • Fiscalité des associations

  • Créer et diriger une association en DP

    Présentation

    Ouvrage opérationnel : 

    Le Dossier Pratique épaule les associations et leurs conseils afin d’éviter tous les obstacles auxquels l’association pourrait être confrontée.
    Très opérationnel, il apporte des réponses claires à des questions souvent complexes, qu’il traite sous l’angle juridique mais aussi fiscal, social et comptable.

    Pratique, cet ouvrage présente de nombreux atouts :

    - sa facilité d’accès,

    - ses nombreux modèles : ils vous aident à rédiger statuts, contrats, demandes d’autorisation, procès-verbaux, etc,

    - ses aides concrètes : "Attention", "Conseil" mettent l’accent sur les points importants,

    - sa pluridisciplinarité : approche combinée juridique, fiscale, sociale et comptable de la vie associative,

    - la reproduction des textes les plus importants et de plus de 80 décisions de jurisprudence.

  • Les associations en France ; du souffle pour une société en panne

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  • Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement (7e édition)

    Présentation

    Tables des matières

    7ème EDITION - JANVIER 2014
    Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers… Le maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
    Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en droit privé, une unité qui ne peut être méconnue.
    Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d'une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006.
    Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines.
    L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
    Il est destiné aux propriétaires en lotissements, soucieux de s'informer, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale, aux rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment aux notaires, aux avocats.

  • La gouvernance des associations

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage Sommaire Première partie L'élaboration du concept de gouvernance des associations Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale Titre 2. Domaine et méthode d'introduction des règles de gouvernance associative Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative Seconde partie La mise en œuvre des principes de gouvernance des associations Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d'amélioration du fonctionnement de l'association Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l'association

  • Guide des dirigeants d'association (5e édition)

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