Informatique et Numérique

Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement :
- la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données,
- la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique.
- l'accessibilité numérique contre fracture numérique.

  • Droit de l'internet (3e édition)

  • Droit et expertise des contrats informatiques

  • Informatique télécoms internet (6e édition)

    Présentation

    Les technologies numériques sont plus que jamais au cœur de la vie des entreprises. Elles rendent aujourd’hui disponibles une masse considérable d’informations (Big Data et Open Data), abolissent les frontières et les distances et provoquent de nombreux bouleversements (travail collaboratif, coworking, télétravail, relation clients, cybersurveillance, cyberfraude, etc.).
    La maîtrise de ces évolutions est essentielle pour les entreprises qui doivent opérer leur transition numérique afin de mieux comprendre l’univers des objets connectés, percevoir les opportunités d’application et définir des stratégies de protection.
    Informatique, Télécoms, Internet expose l’ensemble des règles juridiques applicables à l’économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique.
    L’ouvrage aborde le statut et la protection des créations numériques (logiciels, produits semi-conducteurs, bases de données, multimédia), les relations contractuelles et les marchés publics, la protection des personnes et des données personnelles, le droit des communications électroniques, de l’internet et des technologies numériques.
    Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde du numérique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au droit pénal et à la fraude.
    Cette sixième édition est enrichie, bien sûr, des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, mais aussi d’une partie dédiée aux technologies numériques (objets connectés, Big Data et Open Data, impression 3D et 4D et fabrication additive, systèmes embarqués, robotique, intelligence artificielle et drones aériens).

    Cette sixième édition est enrichie des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2012, dans les domaines suivants :
     Bases de données
     
    - Bases de données non protégées par un droit de propriété intellectuelle 
    Créations numériques et multimédias
    - Réalité virtuelle
    - Recherche et référencement
    Formation, exécution, fin du contrat informatique et preuve
    - Non divulgation d’une information confidentielle obtenue lors de négociations
    - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
    - Incitation à la renégociation en cas de survenance de circonstances imprévisibles
    - Copie fiable
    - Signature numérique
    - Cachet électronique
    - Prestataires de services de confiance
    - Envoi recommandé électronique (nouveau)
    - Coffre-fort électronique (nouveau)
    Contrats spéciaux
    - Cloud computing (nouveau)
    - Contract management (nouveau)
    - Marchés publics : transposition de la directive 2014/24/UE
    - Marchés publics : Sourcing
    Informatique et libertés
    - Règlement européen de protection des données (nouveau)
    - Contrôles Cnil en ligne (nouveau)
    - Nouveaux outils de pilotage de la conformité
    - Généralisation du délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
    - Procédure de notification en ligne des violations de données
    - Encadrement du profilage (nouveau)
    - Nouveaux droits des personnes (portabilité des données, protection des mineurs, etc.)
    - Action de groupe en matière de protection des données (nouveau)
    Informatique et droit du travail
    - Base de données économiques et sociales (BDES) (nouveau)
    - Plateformes de mises en relation employeurs-candidats
    - Bring Your Own Device (BYOD) (nouveau)
    - Droit à la déconnexion (nouveau)
    - Expression syndicale et communication dématérialisée
    - Corpoworking – coworking (nouveau)
    - Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (nouveau)
    Informatique et santé
    - Objets connectés de santé et de bien-être (nouveau)
    - Open data santé (nouveau)
    - Dossier médical partagé
    - Dossier pharmaceutique
    Informatique et fiscalité
    - Crédit d’impôt innovation (nouveau)
    - Taxe sur les services fournis par les opérateurs télécoms
    - Télédéclaration et télérèglement obligatoires
    - Comptabilité, logiciels de gestion et systèmes de caisse frauduleux
    - Taxation des services fournis par voie électronique
    Assurance informatique
    - Assurance des cyber risques (nouveau)
    - Garantie « investigation PCI-DSS » (nouveau)
    Communications électroniques
    - Renforcement de la lutte contre le démarchage téléphonique
    - Régime des fréquences y compris en téléphonie mobile 3G et 4G
    - Nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation (IoT)
    - Nouveau cadre légal des interceptions de sécurité
    - Nouvelles conditions de déploiement de la fibre optique et rôle des collectivités
    - Nouvelle numérotation et portabilité des numéros
    - Agence du numérique (nouveau)
    Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
    - Délits de presse (nouveau)
    - Intelligence économique et secret des affaires (nouveau)
    Internet
    - Nouvelles obligations pour les plateformes (neutralité, loyauté renforcée, portabilité)
    - Plateformes collaboratives
    Technologies numériques (nouveau)
    - Objets connectés
    - Big data et open data
    - Impression 3D et 4D, fabrication additive
    - Systèmes embarqués
    - Robotique, IA et drones aériens"

  • Contrats informatiques et électroniques 2016/2017 (9e édition)

    Livre à feuilleter

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    Sommaire
    0. Livre introductif
    01 Titre introductif 011. Considérations préliminaires 012. Des notions de contrats informatiques et électroniques 013. Du particularisme résultant d'une pluralité d'interventions et d'intervenants 014. Du particularisme de l'obligation de conseil 015. Du particularisme de l'obligation d'efficacité
    1. La préparation
    11. L'élaboration du contrat 111. Ouverture des négociations 112. Rupture des pourparlers 113. Évolution des négociations 114. Contrats préparatoires 115. Aboutissement des négociations et contrat définitif 116. De quelques clauses usuelles du contrat définitif 117. Contrat modificatif éventuel
    12. Les obligations des parties 121. Obligations du client 122. Obligations de la société d'informatique (SSII ou SSLL)
    2. La réalisation
    21. La fourniture de matériel 211. Contrat de vente de matériel et obligations du vendeur : propos préliminaires 212. Contrat de vente de matériel : obligation du vendeur erga omnes (l'obligation de sécurité) 213. Contrat de vente de matériel : les obligations du vendeur envers l'acheteur 214. Contrat de vente de matériel : obligations de l'acheteur 215. Contrat de location de matériel : Généralités 216. Contrat de location de matériel : obligations du bailleur 217. Contrat de location de matériel : obligations du locataire
    22 Le logiciel 221. Qualification du logiciel 222. Contrat de mise à disposition d'un logiciel existant 223. Contrat portant sur l'élaboration d'un logiciel spécifique
    23. Le logiciel quant aux obligations des parties 231. Obligations du fournisseur 232. Obligations du client
    24. L'ensemblier informatique 241. Généralités 242. Contrat d'ensemblier clé en main 243. Contrat d'ensemblier co-traitant
    3. L'environnement
    31. La distribution informatique par les réseaux commerciaux 311. Réseaux commerciaux 312. De quelques règles communes 313. Contrat de distribution sélective 314. Contrat de concession commerciale exclusive 315. Contrat de franchisage
    32. La distribution informatique par des intermédiaires du commerce 321. Contrat d'agence commerciale 322. Contrat de courtage 323. Contrat de commission
    33. Les services informatiques 331. Contrat de maintenance 332. Contrat de formation 333. Contrat d'audit 334. Contrat de sauvegarde 335. Contrat de surveillance 336. Contrat de sous-traitance de spécialité (infogérance) 337. Contrat de traitement à façon 338. Contrat de fournisseur d'applications hébergées 339. Contrat d'assurance des risques informatiques
    34. La location (et les prestations apparentées) 341. Contrat d'infogérance 342. Contrat de colocation à distance de système ou de logiciel (et informatique dans les nuages [cloud computing]) 343. Contrat d'utilisation d'une base de données
    4. Les contrats relatifs à l'internet
    41. La vente « en ligne » et le commerce électronique 411. Contrats de commerce en ligne et données de fait 412. Contrats de commerce en ligne : données juridiques 413. Contrat de commerce en ligne : Droit international privé 414. Contrat de commerce en ligne de services financiers 415. Contrat de commerce en ligne de médicaments
    42. La fourniture d'accès et l'hébergement 421. Contrat de fourniture d'accès 422. Contrat d'hébergement et stockage d'informations
    43. Le référencement 431. Contrat de référencement par un moteur de recherche ou par un annuaire 432. Contrat de référencement par un site partenaire ou par un portail 433. Contrat de référencement « affiliation »
    44. La création d'un site 441. Contrat de création et de développement d'un site 442. Protection d'un site 443. Contrat de création d'un nom de domaine et sa protection
    45. La publicité en ligne 451. Contrat de publicité en ligne

  • Pratique du droit de la presse ; presse écrite, édition, télévision, radio, internet

  • Anonymat sur internet ; protéger sa vie privée (2e édition)

    Le mot du libraire


    Sommaire Anonymat sur Internet : de quoi parle-t-on ? Sur Internet, l'anonymat n'existe pas De l'intérêt de l'anonymat Les bases de la protection Géants et entreprises du WebCommuniquer : e-mails et discussions instantanées Protéger sa connexion : proxies, VPN et le projet Tor Sécuriser son smartphone et sa tablette Se protéger mieux et aller plus loin Entre la chaise et le clavier Quel avenir pour l'anonymat ? Entre la chaise et le clavier Notes de fin

  • Informatique et libertés ; la protection des données personnelles en droit français et européen

    Le mot du libraire


    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur : Prix du livre de la pratique juridique 2015

  • Guide juridique des contrats en informatique (2e édition)

  • Le droit des marques à l'heure d'internet

    Livre à feuilleter

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  • Responsabilités civile et pénale des médias ; presse, télévision, internet

  • Internet ; espace d'interrégulation

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage
    Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction, une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ? L'ouvrage détermine tout d'abord les « Besoins d'interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.

  • Code de la sécurité informatique et télécom

    Le mot du libraire


    Le droit de la sécurité des systèmes d'information n'est pas codifié en France. Cet ouvrage regroupe tous les textes figurant dans les divers codes avec la jurisprudence, doctrine, outils et conseils associés.
    Sommaire Préface rédigée par Myriam Quéméner 1 – La réglementation générale 2 – Les technologies 3 – Aspects sectoriels 4 – Autorités Annexes Index alphabétique

  • L'écho des lois ; du parchemin à internet

    Présentation

    Sur parchemin, sur papier et sur Internet, la loi s’écrit, se dit, se lit, se voit. Tous les moyens pour la faire connaître seront mis en œuvre. Pour être appliquée, elle doit être consentie par tous : « légiférer, pour Denis Salas, c’est écrire dans le cœur des hommes ». Sans cesser de se référer au modèle romain, les régimes politiques de notre pays, du Moyen-Age à nos jours – féodalité, monarchie, empire, république – font connaître la loi au corps social à l’aide de supports de diffusion toujours plus efficaces. Mais si l’écrit fait la loi, celle-ci tire aussi le plus grand bénéfice de sa mise en scène grâce à l’image, se révélant ainsi aux yeux de ceux, le plus grand nombre, qui doivent s’y soumettre ; Car nul n’est censé ignorer la loi. Aujourd’hui, si le Journal officiel – 17 000 pages imprimées par an – constitue encore la principale source de publicité de la loi, les supports numériques viennent en renfort pour assurer au citoyen le droit à l’information qui a désormais acquis valeur constitutionnelle.
    Pour retracer cette passionnante histoire de la diffusion des lois, l’image sert notre mémoire, celle du tambour de ville, du crieur public, du parchemin, du lit de justice et aussi : fac-similés de la Gazette, du Moniteur, ces ancêtres du Journal officiel de la République jusqu’aux multiples versions en ligne. Une riche et belle iconographie vient illustrer les propos des sept auteurs, chacun spécialiste en son domaine, qui ont apporté leur contribution à l’Écho des lois.
    Sommaire
    Préface
    Écrire dans le cœur des hommes (Denis Salas)
    La mémoire vive de la loi à Rome
    - les racines romaines de la loi (Nicolas Warembourg)
    Écrit et cri de la loi au Moyen-Age
    - « Pour que la loi obtienne vertu d’obliger » (Boris Bernabé)
    Relayer les lois du roi à l’Époque moderne
    - « Si veut le roi, si veut la loi » (Anne Rousselet-Pimont)
    La Révolution de la loi et de sa connaissance
    - publier, ordonner, enseigner la volonté générale (Yann-Arzel Durelle-Marc)
    Connaître la loi au temps de la République parlementaire
    - de l’élaboration à la publication des actes législatifs - IIIe et IVeRépubliques - (Christophe Bellon)
    L’accès à la loi par les technologies modernes
    - du minitel à Internet (Stéphane Cottin)
    Lu dans la presse
    nonfiction.fr - 2013-01-01
    « Un superbe ouvrage illustré sur l’histoire des conditions de diffusion et de connaissance des textes de loi. »
     

  • Informatique et libertés

    Présentation

    La clé de votre sécurité juridique

      L'expertise d'un auteur pionnier de la matière. 
    Les obligations d'imposant aux différents systèmes d’information, différents secteurs d’activité privés ou publics, technologies.  
    Toute la réglementation Informatique et libertés en France.
    Seul ouvrage à regrouper toute la réglementation, les sources et la jurisprudence.

  • Le correspondant informatique et libertés

  • Fichiers informatiques et securite publique

  • De la gouvernance à la régulation de l'Internet

    Le mot du libraire


    Sommaire Chapitre introductif : L'émergence de la gouvernance « multi-parties prenantes » Section 1 : La gouvernance Section 2 : Les « parties prenantes » Section 3 : La régulation Section 4 : L'Internet Section 5 : Problématique et plan Partie 1 : La gouvernance : paradigme multi-parties prenantes dans un environnement pluraliste Chapitre 1 : Une gouvernance multi-parties prenantes pour une régulation efficace Section 1 : Une organisation polycentrique Section 2 : Une régulation décentralisée Section 3 : Conclusion préliminaire Chapitre 2 : Le pluralisme normatif internautique Section 1 : Le rôle incontournable de la lex informatica Section 2 : L'élargissement des parties prenantes de la gouvernance de l'Internet Section 3 : Conclusion préliminaire Partie 2 : La gouvernance mondiale de l'Internet Chapitre 1 : L'administration du système de noms de domaine Section préliminaire : Les fondements d'une structure cyberterritoriale Section 1 : Une "new corporation" pour administrer le système de noms de domaine : entre participation et privatisation Section 2 : Une administration « hybride » pour une régulation globale Section 3 : Conclusion préliminaire Chapitre 2 : Une gouvernance multi-parties prenantes dans le but d'une modélisation régulatoire Section 1 : Un écosystème internautique multi-parties prenantes Section 2 : Une "gouvernance en 4C" de l'Internet Section 3 : Conclusion préliminaire Conclusion générale : Une gouvernance hétéro-parties prenantes pour une régulation durable

  • Marques et internet. protection, valorisation, defense

  • Les contrats informatiques

  • DROIT DES TECHNOLOGIES ; le téléchargement d'oeuvres sur Internet ; perspectives en droits belge, français, européen et international

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