Propriété Industrielle

Selon l'INPI, la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle. La propriété industrielle permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations ornementales (dessins & modèles) et des signes distinctifs.
  • Droit de la propriété industrielle (8e édition)

    Présentation

    Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la « directive contrefaçon » a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

  • Droit de la propriété industrielle

  • L'essentiel du droit de la propriété industrielle (édition 2017)

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  • Droit de la propriété industrielle (edition 2016)

  • Biotechnologies végétales et propriéte industrielle

    Présentation

    Les droits de propriété industrielle constituent un point majeur de la controverse relative aux biotechnologies végétales. De nombreux sélectionneurs, agriculteurs et citoyens mettent ainsi en cause la multiplication des monopoles, la concentration croissante du secteur des semences entre quelques grandes entreprises multinationales, ou encore le risque de blocage de l’innovation et de dépendance des agriculteurs. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s’est saisi de la question de l’évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule un ensemble de propositions techniques, développées ici. La recommandation du CEES indique aussi qu’une position française claire doit être établie et défendue au plan européen.
    Trois séries de recommandations sont ici formulées :
    - les premières visent à limiter les risques de blocage de l'innovation en matière de sélection végétale. En effet, jusque dans les années quatre-vingt, les innovations végétales étaient protégées par le certificat d'obtention végétale - outil spécifiquement élaboré pour permettre à chacun d'utiliser librement les innovations protégées comme départ de sélection de nouvelles variétés ; le Conseil - s'il ne remet en cause le principe de brevetabilité des plantes génétiquement modifiées, prend position contre la brevetabilité des gènes, caractères et plantes non OGM issues de procédés de sélection conventionnels ;
    - la recommandation analyse également le risque inédit de contrefaçon de brevets auquel peuvent être exposés certains agriculteurs, notamment en cas de cultures de plantes transgéniques en France ;
    - Enfin, le CEES s'interroge sur les liens entre propriété industrielle et diversité génétique des plantes cultivées. Au final, le brevet ne doit protéger que de véritables inventions ; des garde fous doivent être mis en place pour que les droits de propriété des uns ne bloquent pas la capacité des autres à innover ou à produire.

  • Droit de la propriété industrielle (8e édition)

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  • Innovation et droit ; actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle

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  • Droit de la propriété industrielle t.2 ; brevets d'invention ; protections voisines

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  • Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de la proprieté industrielle

  • Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels (5e édition)

  • Approches stratégiques de la propriété industrielle

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    Sommaire Accueil M. Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) MATINÉE sous la présidence de Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Stratégie industrielle - Manager la propriété intellectuelle dans l’entreprise M. Yann de KERMADEC, Responsable du domaine Innovation, Bernard Julhiet Group - Élaborer une stratégie conciliant propriété intellectuelle et normalisation Mme Christine KERTESZ, Responsable de projet Innovation, Recherche et Enseignement, AFNOR Normalisation Stratégie juridique : protéger - Gérer un portefeuille PI dans un contexte économiquement difficile : les brevets M. Pierre GENDRAUD, Responsable valorisation et propriété industrielle, PSA Peugeot Citroën - Gérer un portefeuille PI dans un contexte économiquement difficile : les marques et modèles M. Hubert KIEHL, Directeur de la propriété industrielle, Groupe SEB - Réussir une innovation collaborative M. Pierre BREESÉ, Expert près la Cour d’appel de Paris, Mandataire européen en brevets, marques et modèles Stratégie juridique : défendre - Mettre en place une politique de prévention de la contrefaçon M. Philippe Van EECKHOUT, Président de Contratak S.A. - Exploiter les avancées de la loi sur la lutte contre la contrefaçon M. Yves BIZOLLON, Avocat, Bird and Bird - Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits : quand et pourquoi ? M. Dominique MÉNARD, Avocat, Hogan Lovells ; Arbitre et médiateur APRÈS-MIDI sous la présidence de Jérôme FRANTZ, Vice-Président de l’IRPI, Membre de la CCIP Stratégies financière et fiscale - L’évaluation financière des actifs incorporels : marques, brevets, savoir-faire… M. Maurice NUSSENBAUM, Professeur, Université Dauphine (Paris IX) ; Président de Sorgem Évaluation, Expert financier agréé par la Cour de cassation - Monétiser ses droits de propriété industrielle : les marchés de brevets M. Dominique GUELLEC, Senior économiste, OCDE - Optimiser la fiscalité de la propriété industrielle M. Jean-Marc TIRARD, Avocat, Tirard Naudin Stratégie concurrentielle - Utiliser les nouveaux outils de cartographie et de rating pour valoriser les brevets M. Jean-Yves LEGENDRE, Licensing & Business Development Manager, L’Oréal Recherche & Innovation - Respecter les règles de la concurrence : les déviances en matière de brevets à la croisée des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence M. Robert KOVAR, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, ancien Président de l’Université Robert Schuman Clôture M. Jérôme FRANTZ, Vice-Président de l’IRPI, Membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

  • Droit de la propriété industrielle et commerciale

  • Propiété intellectuelle ; la propriété industrielle

  • Droit de la propriété industrielle t.1 (2e édition)

    75.05 € En stock

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  • Droit de la propriété industrielle (4e édition)

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    Parution juillet 2007 Sommaire LA PROTECTION NATIONALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE La protection des créations industrielles La protection des signes distinctifs LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE La protection dans le cadre de l'Union européenne La protection hors du cadre de l'Union européenne RÉGIME FISCAL Le régime fiscal des créations industrielles Le régime fiscal des signes distinctifs Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris. Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.

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