Droit de la Culture

Le secteur culturel a produit son propre droit, toujours à la convergence d'un droit général (droit de la concurrence par exemple) et d'un droit spécial, lié à la nécessité de protéger suivant les terminologies l'exception ou la diversité culturelles.
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  • Le droit public de la culture

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    Un ouvrage pratique et complet afin de faire le point sur le droit public de la culture Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L’ambition de cet ouvrage est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l’administration afin de mieux comprendre ses règles. Ancré dans la pratique tout en étant synthétique, cet ouvrage permet de mettre en perspective, tant d’un point de vue historique que juridique ou encore pratique, les outils permettant à l’administration de mettre en place une politique culturelle. Sont ainsi traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l’administration dispose pour l’exercer (outils de gestion des équipements et des services culturels publics ou outils réglementaires et financiers plus directement liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du statut du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l’administration culturelle, tant étatique que locale, de faire le point sur un secteur très riche et diversifié. Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. À ce titre, on peut relever que sont intégrées des dispositions relevant du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015 (actuellement en débat parlementaire), de l’arrêté interministériel du 12 avril 2015 approuvant la convention constitutive d’un GIP « cafés culture » ou encore du décret du 19 mars 2015 qui a simplifié la procédure du dépôt légal des documents imprimés graphiques et photographiques auprès de la BNF. Les impacts dans le domaine de la culture de certains textes plus généraux sont également pris en compte comme celui de la loi NOTRe du 7 août 2015, de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ou de la loi Macron du 6 août 2015 (notamment ses impacts sur la profession réglementée des architectes). Enfin, des développements sont consacrés aux dernières décisions jurisprudentielles.
    Sommaire Chapitre introductif Section 1 : Le champ matériel Section 2 : Le champ juridique Partie 1 : Les sources du droit de la culture Chapitre 1 : Les normes d’origine internationale Section 1 : Les conventions internationales Section 2 : Les sources européennes Chapitre 2 : Les sources nationales Section 1 : Les sources constitutionnelles Section 2 : Les sources législatives et réglementaires Section 3 : La jurisprudence Partie 2 : La compétence culturelle publique Chapitre 1 : Le statut et la répartition des compétences publiques Section 1 : La liberté culturelle Section 2 : Le statut de l’action culturelle publique Section 3 : La répartition des compétences publiques Chapitre 2 : L’administration culturelle d’État Section 1 : L’administration centrale Section 2 : L’administration déconcentrée Chapitre 3 : L’action et les services culturels des collectivités territoriales Section 1 : Les orientations des politiques culturelles locales Section 2 : L’administration culturelle des collectivités territoriales Partie 3 : Les outils de gestion des équipements et services culturels publics Chapitre 1 : Les outils de gestion publique Section 1 : Les outils de gestion directe Section 2 : Les établissements publics culturels Chapitre 2 : La gestion contractuelle Section 1 : Les formes contractuelles Section 2 : Les opérateurs culturels Partie 4 : Les outils des politiques culturelles Chapitre 1 : Les outils réglementaires et quasi réglementaires Section 1 : L’encadrement des professions et activités Section 2 : La politique des labels Chapitre 2 : Les outils financiers Section 1 : Les subventions Section 2 : Le régime fiscal Section 3 : L’action par les prix Section 4 : Les dispositifs sectoriels de péréquation Partie 5 : Les biens culturels Chapitre 1 : Le statut des biens culturels Section 1 : La domanialité des biens culturels publics Section 2 : Le commerce des biens culturels Chapitre 2 : Le régime administratif du patrimoine matériel Section 1 : La connaissance du patrimoine matériel Section 2 : La protection du patrimoine matériel Section 3 : La conservation du patrimoine matériel Chapitre 3 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel Section 1 : La connaissance du patrimoine immatériel Section 2 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel Section 3 : La conservation du patrimoine immatériel Partie 6 : Le personnel culturel public Chapitre 1 : L’enseignement culturel public Section 1 : La formation au patrimoine Section 2 : La formation à la création Chapitre 2 : Les statuts des personnels culturels publics Section 1 : Les caractères généraux du statut des personnels culturels publics Section 2 : Les métiers du patrimoine Section 3 : Les métiers de la création

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