Economie

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers ; gestion, économie, droit ; en fiches pratiques (édition 2017)

  • Droit, législation et liberté ; une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique (2e édition)

    Présentation

    « Lorsque Montesquieu et les rédacteurs de la Constitution américaine exposèrent la conception, qui s’était développée en Angleterre, d’une constitution limitative, ils proposèrent un modèle qu’a toujours suivi depuis le constitutionnalisme libéral. Leur objectif principal était de fournir des sauvegardes institutionnelles à la liberté individuelle ; et le dispositif dans lequel ils placèrent leur confiance fut la séparation des pouvoirs. Dans la forme où nous la connaissons, cette division du pouvoir, entre la législature, le judiciaire et l’administration, n’a pas atteint le but auquel elle était censée parvenir. Partout les gouvernements ont obtenu, par des moyens constitutionnels, des pouvoirs que ces hommes entendaient leur dénier. La première tentative en vue d’assurer la liberté individuelle par des constitutions a manifestement échoué. »

    Classique des sciences sociales et politiques du XXe siècle, cet ouvrage est considéré comme la « Bible » du libéralisme moderne et est commenté, à ce titre, dans le monde entier. Fondé sur une épistémologie originale mettant l’accent sur le caractère limité et dispersé des connaissances humaines, il développe les notions d’« ordre spontané de société » de « catallaxie » (économie d’échange) et de « démarchie » (terme équivalent à démocratie libérale).


    Sommaire

    Préface à l’édition « Quadrige » par Philippe Nemo – Préface générale de F. A. Hayek à la première édition anglaise en un volume (1982)

    Première partie : Règles et ordres
    Introduction 1 – Raison et évolution 2 – Kosmos et taxis 3 – Principes et expédients 4 – Transformations de l’idée de droit 5 – Nomos, le droit de la liberté 6 – Thesis, la loi du législateur

    Deuxième partie : Le mirage de la justice sociale
    7 – Bien commun et objectifs particuliers 8 – La quête de justice 9 – Justice sociale ou distributive 10 – L’ordre de marché ou catallaxie 11 – La discipline des règles abstraites et les réactions affectives de la société tribale

    Troisième partie : L’ordre politique d’un peuple libre
    12 – Opinion majoritaire et démocratie contemporaine 13 – La division des pouvoirs démocratiques 14 – Le secteur public et le secteur privé 15 – Politique gouvernementale et marché 16 – L’avortement de l’idéal démocratique. Récapitulation 17 – Un modèle de constitution 18 – Le pouvoir contenu et la politique détrônée

    Épilogue : Les trois sources des valeurs humaines – Notes – Index général des auteurs

  • économie collaborative & droit ; les clés pour comprendre

    Présentation

    BlaBlaCar, Airbnb, Drivy, Videdressing, Wingly, Ulule, Costockage… Ces nouveaux acteurs sont au cœur d’un phénomène économique puissant : l’économie collaborative. Elle séduit un public de plus en plus large, pour des raisons financières, mais aussi parce qu’on lui attribue des valeurs positives. Pourtant, ses frontières encore mal définies suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Cet ouvrage révèle toutes les facettes des nouvelles formes d’échange de biens et de services. Il balaie les idées reçues et livre les bonnes pratiques pour se déplacer, transporter ou stocker des objets, se loger, se nourrir, s’habiller, se financer et se faire aider. Les auteurs répondent avec méthode et rigueur à toutes les interrogations que l’économie collaborative suscite, et analysent ses enjeux et ses problématiques, notamment la question du salariat et de la fiscalité, sous l’angle juridique.


    Avocat de formation, Loïc Jourdain est devenu entrepreneur. Il est aujourd’hui responsable du business development chez Stootie, une marketplace française de services collaboratifs. Michel Leclerc est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il assiste ses clients dans leurs litiges commerciaux et financiers. Il conseille également plusieurs entreprises de l’économie collaborative dans leur développement, en particulier sur les questions de responsabilité des plateformes internet. Arthur Millerand est avocat et accompagne ses clients dans des litiges de concurrence déloyale, de droit des contrats et de droit des sociétés. Il conseille également des entreprises et acteurs de l’économie collaborative dans leurs problématiques juridiques (analyse de risques et précontentieux), en particulier celles relatives au droit du travail. Ils ont créé ensemble le blog Droit du Partage (www.droitdupartage.com — @droitdupartage).

  • Economie Du Droit

    Table des matières

    Introduction
    Le calcul et la règle
    L'économie du droit comme voie d'accès à la connaissance de la régulation juridique
    Quelle représentation du droit ?
    Démarche et plan de l'ouvrage
    I / Les problèmes de l'interface entre le droit et l'économie
    Les modèles d'analyse économique
    L'analyse économique du droit - L'institutionnalisme américain du début du siècle et sa version contemporaine, le néo-institutionalisme - La nouvelle économie institutionnelle et l'économie des coûts de transaction
    Les méthodes des sciences juridiques
    Le droit économique et les relations entre l'économie et le droit è La théorie du droit et l'instrumentalisation du droit dans la régulation de l'économie - La sociologie du droit et les relations droit-économie
    II / L'émergence de l'économie du droit : des traditions contrastées, aux États-Unis et en France
    L'ancienne Law and Economics : l'économie et le droit avant Coase
    Les positions des économistes marginalistes sur la legal policy - Les économistes institutionalistes et l'interdépendance de l'économique et du juridique
    La naissance de la nouvelle Law and Economicsà Chicago
    La création d'un programme de Law and Economics à la law school de l'université de Chicago- L'apport de Coase : de l'économie de la réglementation des public utilitiesà l'économie de droit
    L'atonie française en économie du droit : de la domination du positivisme juridique à la séparation des études de droit et de sciences économiques
    Des disciplines cloisonnées - Les méthodes dominantes d'enseignement universitaire du droit : positivisme et dogmatique juridiques - Les tentatives de construction du droit comme science sociale : les juriste "sociologues"
    III / L'efficience des règles et des institutions juridiques dans la Law and Economics
    L'importance économique du droit
    Le droit est-il économique neutre ? - La portée économique du système juricitionnel
    Qu'est-ce que l'efficience économique du droit ?
    Les critères de l'efficience du droit - Réglementation ou régulation judiciaire ?
    IV / La responsabilité civile et le règlement des litiges
    Le principe de compensation et les règles de responsabilité
    L'attribution des droits et leur protection par une règle de responsabilité - Les règles de responsabilité (liability rules) et le droit de la responsabilité délictuelle (tort law)
    Les fonctions économique de la responsabilité
    Le droit de la responsabilité et les incitations à la prise de précaution - Responsabilité et assurance
    Le cadre procédural du règlement des litiges civils : règlement juridictionnel ou arrangement privé ?
    Règles de procédures et chronologie d'un litige - Transaction ou traitement juridictionnel ? - Agents rationnels ou acteurs institués ?
    V / L'analyse économique comparée des systèmes juridiques
    Les conséquences économiques des systèmes juridiques
    Common law et civil law - Les "origines du droit" - Droit, État et pouvoir politique
    Héritage colonial et qualité du droit et des institutions
    Des formes de la colonisation - Héritage du droit civil et modèle de l'État "à la française"
    Conclusion
    Repères bibliographiques.

  • Profession artiste plasticien ; statuts sociaux et fiscaux, droit d'auteur, économie de l'oeuvre

    Livre à feuilleter

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  • Droit et économie de la propriété intellectuelle

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur : Ont contribué à l’ouvrage : Christophe Geiger, Philippe Gilliéron, Alain Girardet, Claude Henry, Vincent Lamanda, Silke von Lewinski, Jean-Frédéric Morin, Anne Perrot, Fabrice Siiriainen, Michel Trommetter, Michel Vivant.

  • Droit, économie et marchés de matières premières agricoles

    Le mot du libraire

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  • La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur : Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans.

  • Biodiversité ; droit de propriété, économie et environnement ; biodiversity ; property rights, economics and environment

  • Droit et économie du procès civil

    Livre à feuilleter

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  • Regards croisés sur l'économie mixte ; approche pluridisciplinaire droit public droit privé

  • Droit et économie ; interférences et interactions ; études en l'honneur du professeur Michel Bazex

  • Intégrité des compétitions sportives ; droit et économie du sport

    Le mot du libraire

    Assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives est l’un des devoirs du mouvement sportif international et national. [...] Cet ouvrage est issu du deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – Centre de droit et d’économie du sport (CDES) mis en œuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d’État tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal. Il est complété par dix études techniques qui permettront aux lecteurs d’avoir une vision d’autant plus complète de l’intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d’indications bibliographiques. Sommaire Étude 1 – Le principe d’intégrité au défi de la finance mondiale I. Affirmation du principe d’intégrité des compétitions sportives 1 – Reconnaissance du principe d’intégrité des compétitions sportives Étude 2 – Identification du principe d’intégrité de la compétition sportive 2 – Consécration du principe d’intégrité des compétitions sportives Étude 3 – Consécration par le législateur français (1) Étude 4 – Consécration par les « législateurs » du mouvement sportif (2) Étude 5 – Consécration par le juge administratif (1) Étude 6 – Consécration par la Cour de justice de l’Union européenne (2) Étude 7 – Consécration par le Tribunal arbitral du sport (3) II. Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives (des illustrations) 1 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et paris sportifs Étude 8 – Lutte contre la manipulation des compétitions sportives en lien avec les paris (dispositif français et coopération internationale) (1) · Étude 9 – Sport, éthique et paris sportifs (2) 2 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et lutte contre le dopage Étude 10 – AFLD : des atouts à maintenir et à valoriser afin d’assurer l’intégrité des compétitions sportives Liste des principales abréviations Index alphabétique et thématique

  • Economie et prevision t.202; economie du droit

    Présentation

     

    L'analyse économique du droit consiste à utiliser les outils et critères de jugement des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Il s'agit d'analyser la manière dont les agents économiques appréhendent l'environnement juridique, afin de comprendre l'émergence des règles de droit et d'évaluer leur pertinence. D'une manière générale, l'économie du droit semble à même de renforcer le pouvoir explicatif des modèles économiques, et, ainsi, de permettre aux économistes de participer aux réflexions normatives visant à élaborer des règles juridiques adaptées aux réalités économiques et sociales. Les trois premiers articles portent sur la responsabilité civile. Les cinq articles suivants contribuent quant à eux au renouvellement méthodologique de la discipline dans la mesure où ils mobilisent l'outil statistique, l'analyse économétrique et la méthode expérimentale.

    Sommaire

    Présentation générale (Yannick Gabuthy )
    Économie du droit et responsabilité civile

    • Prévention des risques technologiques à l’aide de la responsabilité civile en présence d’une innovation à double impact (Julien Jacob)
    • Incitations juridiques versus normatives en présence d’erreurs judiciaires (Bruno Deffains et Claude Fluet)
    • Causalité et répartition des dommages en droit civil : une approche en termes de théorie des jeux coopératifs (Samuel Ferey)

    Apports de la statistique et de l’économétrie à l’économie du droit

    • L'innovation technologique face au changement climatique : quelle est la position de la France ? (Yann Ménière, Matthieu Glachant, Antoine Dechezleprêtre, et al.)
    • L’effacement des dettes des particuliers surendettés : une étude empirique des décisions judiciaires (Régis Blazy, Bertrand Chopard, Éric Langlais et al.)
    • Sentiment de sécurité en emploi : l’effet des indemnités chômage et de la justice prud’homale (Henri Fraisse, Corinne Prost et Laurence Rioux)

    Apports de l’analyse expérimentale à l’économie du droit

    • Analyse économique du droit et méthode expérimentale (Yannick Gabuthy et Nicolas Jacquemet)
    • Fraude fiscale, fraude sociale, ce qui les différencie (Mathieu Lefebvre, Pierre Pestieau, Arno Riedl et Marie-Claire Villeval)

  • Droit, économie et valeurs ; hommage à Bernard Remiche

    Le mot du libraire

    Table des matières complète (format pdf) cliquez sur le cœur :

  • La Banque centrale européenne ; regards croisés, droit et économie

    Le mot du libraire


    L'ouvrage réalise une analyse pluridisciplinaire d’une institution devenue incontournable sur le territoire de l’Union européenne.
    Sommaire Préface rédigée par Éric Loquin Avant-propos Rapport introductif Partie 1 – La légitimité de l’action de la Banque centrale européenne La Banque centrale européenne dans la crise : facteur d’union ou ferment de division entre les pays partenaires ? La Banque centrale européenne : une zone de non droit ? Partie 2 – L’efficacité de l’action de la Banque centrale européenne Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la Banque centrale européenne en matière de surveill ance prudentielle L’effectivité du discours du banquier central sur la conjoncture Partie 3 – Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des banques en difficulté Rapport de synthèse Table des matières complète

  • La raison économique en droit du travail ; contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur : Prix de thèse de l’Association Française de Droit du Travail et de la Protection sociale, Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris

  • Les Ressources Foncieres Droits De Propriete, Economie Et Environnement

  • Réalisations et défis de l'Union européenne ; droit-politique-économie ; mélanges en hommage à Panayaotis Soldatos

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