Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.
  • La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, et pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer.

    Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprt critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.

    Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.

  • L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.

  • La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes fondamentaux qui l'accompagnent forment le bloc de constitutionnalité que tout étudiant en première année de droit découvre dans le cadre de l'enseignement du droit constitutionnel.

    Cet ouvrage vise à étudier la Constitution de 1958 dans sa double dimension en tant que charte politique établissant un régime particulier de type présidentialiste mettant fin à l'hégémonie parlementaire et en tant que norme juridique fondamentale au sommet de la hiérarchie normative et bénéficiant d'une protection renforcée.

    Ajouter au panier
    En stock
  • La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figée. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n'a cessé d'évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l'avènement de la Ve République. Ainsi, il n'existe pas à proprement parler une Constitution de la Ve République, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises à différentes étapes de sa vie, et dont le texte issu de la révision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme dernière.Cet ouvrage vise dès lors à combler une lacune des recueils de Constitutions françaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un même support, des modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle. Il est à jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intègre également le projet de révision rejeté par référendum en 1969 et les projets qui, adoptés par les deux assemblées en termes identiques, n'ont pas été soumis au référendum ou au Parlement convoqué en Congrès, dont celui de 2016 portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

  • Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Cette nouvelle édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris ; il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'IEP de Paris.

  • L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'État, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (États-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.

  • Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité.
    L'ouvrage comprend quatre parties :
    I. La formation des traditions constitutionnelles françaises (1789-1848).
    II. Vers une synthèse constitutionnelle (1848-1879).
    III. L'impossible réforme de l'État (1879-1958).
    IV. La Cinquième République : une synthèse inédite (de 1958 à nos jours).

  • Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.
    À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
    Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet ouvrage.

  • Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
    Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
    La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
    Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

  • En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.

  • La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Édouard Lambert nomma la « conscience juridique internationale ». Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : « consciences juridiques » internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État, et dont les actes sont ici publiés.

  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
    Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?

  • La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent.
    La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question.
    Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité.
    Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent.

  • À partir d'un texte, apparemment modeste, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et inséré à l'alinéa 3 de l'article 39 de la Constitution selon lequel « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique », M. Combrade a réussi une magistrale étude des relations entre les pouvoirs autour de la notion d'étude d'impact que la loi organique du 15 avril 2009 a consacrée. Alors que cette expression était surtout connue du monde des urbanistes, des aménageurs et des spécialistes du droit de l'environnement, elle s'est développée dans le domaine constitutionnel au point de devenir une référence classique du débat politique et parlementaire [...]. L'obligation d'étude d'impact, qualifiée de nouvel instrument du parlementarisme rationalisé, est présentée comme un mécanisme prometteur de rénovation de la confection de la loi [...]. D'un point de vue procédural, M. Combrade considère que l'obligation d'étude d'impact marque une nouvelle étape dans le processus de rationalisation du parlementarisme, selon la définition - parfois mal comprise - qu'en donne Boris Mirkine-Guetzévitch, à savoir l'encadrement par le droit écrit du fonctionnement du régime parlementaire. D'un point de vue substantiel, [...] l'auteur considère que la rénovation de la procédure législative ne constitue pas une fin en soi. Elle est envisagée comme un moyen de donner toute sa portée à la rationalisation de la composition de la loi, dans la perspective d'une amélioration de sa qualité [...]. La lecture de ce livre ne pourra que continuer à susciter l'intérêt et le débat sur un sujet qui est en plein devenir. C'est tout le mérite de son auteur d'avoir défriché une terra incognita et d'en avoir montré les forces, les faiblesses et les potentialités [...].

  • « Le pouvoir constituant au XXIe siècle » : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau.
    Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour « ouvrir » la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'État-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'État, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. À la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions. Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle.

  • La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l'ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté. Julien Boudon est professeur de droit public à l'université de Reims. Il y enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Il est l'auteur, avec Stéphane Rials, des Textes constitutionnels étrangers (QSJ ?, 14e édition, 2012) et il a consacré un ouvrage au droit constitutionnel des États-Unis : Le frein et la balance (Mare & Martin, 2010).

  • Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et  un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
    Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A.

    Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des États-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.

  • Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle.
    Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
    Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle.
    Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

  • Lhistoire constitutionnelle nest pas seulement le récit et lanalyse dévénements du passé. Elle est le miroir dans lequel se reflète notre actualité immédiate, la clé qui nous permet de comprendre et dexpliquer les problèmes qui se posent à chaque époque, le fil qui nous permet de suivre le cours, parfois tumultueux, des débats daujourdhui. Or, aucune période de notre histoire nest plus riche de sens que celle qui a commencé à la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, pour se terminer par la défaite deWaterloo, le 18 juin 1815.
    En un quart de siècle, en effet, la France ne connaît pas moins de six Constitutions, dont aucune navait prévu les péripéties, les drames et les crises, auxquels elle se trouva confrontée.Des derniers soubresauts
    de la Monarchie autoritaire aux implications juridiques du retour de lÎle dElbe, en passant par la prise de conscience que légalité absolue est une chimère, cest une description rigoureuse et vivante que propose cet ouvrage.
    Il est accompagné dun index historique de plus de cent pages, qui retrace les principaux épisodes de la carrière politique mouvementée de beaucoup dacteurs ou héros de la période,dont certains servirent successivement le souverain absolu de lAncien Régime, le triumvirat de lépoque de la Terreur, le Premier Consul devenu Empereur de la République qui épousera la fille des Césars de droit divin, laMonarchie restaurée et Napoléon remonté sur son trône sans verser une goutte de sang.
    Hommes dÉtat, savants égarés en politique,girouettes attentives au vent de chaque saison, tels nous apparaissent tous ceux qui, dune manière ou dune autre, auront la charge et lhonneur de gouverner notre pays au long de cette période de vingt-cinq ans. Mieux les connaître ou les découvrir enrichira la culture juridique de létudiant, répondra aux attentes de ceux qui aiment lhistoire, nourrira la réflexion des candidats aux grands concours.

    Professeur émérite de lUniversité Paris XII,avocat à la Cour, Daniel Amson, qui a publié de nombreux articles dans Le Monde et Le Figaro, est lauteur de plusieurs manuels universitaires et douvrages historiques, dont des biographies de Carnot, Crémieux, Gambetta, Poincaré et Borotra.


  • Il existe un lien naturel entre les événements de l'Histoire et l'état de la société. Les premiers comme le second entraînent parfois l'élaboration de nouvelles règles de droit. Les détails des faits marquants d'une période - l'impulsion donnée par certains acteurs et le silence des autres - mettent ainsi au jour des conséquences institutionnelles durables. Les relater permet, dès lors, de mieux comprendre l'histoire institutionnelle.
    Or, du retour de Napoléon de Waterloo - épisode non seulement militaire, mais qui va aussi bouleverser les institutions - au décès de Louis XVIII (le « roi-fauteuil », non dénué d'intelligence politique), la France va être tiraillée, et souvent déchirée, entre des aspirations contradictoires. C'est l'évolution de la période que le présent ouvrage se propose d'éclairer.
    Il est accompagné d'un « index historique » documenté et rigoureux qui permet de mieux comprendre, à la lumière des circonstances de la vie de chaque acteur, la signification et la portée des soubresauts de l'Histoire.

  • Les six années (1824-1830) du règne de Charles X, loin de marquer un retour à une stabilité institutionnelle, conduisent la France à rompre définitivement avec l'héritage de la monarchie absolue. Cet ouvrage montre, très précisément, comment le frère de Louis XVI et de Louis XVIII a accumulé, dès son arrivée sur le trône, les maladresses, en confiant, notamment, le pays aux mains des « ultraroyalistes ». Malgré une tentative tardive de retour à un régime plus libéral, le roi ne pourra éviter la Révolution de juillet 1830, suite à laquelle Louis-Philippe d'Orléans accèdera au pouvoir en tant que « roi des Français ».
    L'étude de cette période permet, également, de suivre l'itinéraire de figures incontournables de la vie politique française du XIXe siècle, tels le comte de Villèle, le vicomte de Martignac ou le duc de Polignac.
    Elle est, enfin, l'occasion de mieux comprendre les bouleversements sociaux et religieux de l'époque, lesquels exercent, par essence, une influence notable sur l'évolution des institutions.

  • Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année. Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements. Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. Les Constitutions les plus longues sont plus brèves que le moindre des codes.
    On y évoque le fonctionnement des institutions et l'on constate des pratiques qui peuvent sembler éloignées des règles écrites. De façon générale, cet ouvrage cherche à accompagner ceux qui, dans le cadre de leurs études universitaires ou à l'occasion de concours, suivront des enseignements de droit constitutionnel et auront à passer des épreuves dans cette matière. Pour ce faire, une présentation générale du droit constitutionnel et des exercices figure au début de ce livre.
    Les chapitres suivants abordent les différentes parties du programme de la matière avec à chaque fois : des rappels généraux ; des définitions de terme ; des conseils et pistes de réflexion ; des exercices de différents types avec des corrigés ; un questionnaire à choix multiple. Ce livre est fait pour vous aider dans cette immersion dans la vie des institutions politiques françaises et étrangères et vous permettre de Réussir en droit constitutionnel.

  • Ce « petit Lexique de droit constitutionnel » a pour ambition de donner une définition concise mais complète, à la fois scientifique et pédagogique, des termes et des expressions que doivent maîtriser dès le début de la première année de licence (système LMD) les étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, ou dans un Institut d'Études Politiques.
    Les mots et les expressions figurant dans ce Lexique sont empruntés aux « Institutions de la Ve République française », mais aussi à la « Théorie générale du droit constitutionnel ».
    Le droit constitutionnel est avant tout une branche du droit, mais il donne aussi lieu à une approche historique et sociologique : le lecteur trouvera donc dans ce Lexique des références historiques et des termes relevant de la sociologie politique. Enfin, certaines des définitions proposées se situent dans une perspective comparatiste, et sont par conséquent illustrées par des exemples étrangers. Ce petit Lexique, qui comprend au total 250 mots et expressions inhérents au droit constitutionnel, doit permettre au lecteur d'avoir une bonne compréhension de cette discipline juridique, et finalement d'en maîtriser les principales notions.
    Points forts - En 250 mots, cet ouvrage permet de maîtriser les principales notions de la matière.
    - Les notions sont définies de manière concise et complète.
    - Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre.

  • Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

empty