Droit Administratif

Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées.
  • Droit administratif ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2018)

  • Droit public, droit constitutionnel, droit administratif ; catégories A et B (édition 2018/2019)

  • Droit administratif (12e édition)

    Présentation

    Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2017.
    Sommaire

    • CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
      - Les sources de la légalité 
      - Les limites du principe de légalité 
      - Présentation générale de l'organisation administrative 
      - Les administrations d'Etat 
      - Les collectivités territoriales 
      - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public 
      - Les actes administratifs unilatéraux 
      - Les contrats administratifs 
      - Les services publics 
      - La police administrative 
      - Les contrôles non juridictionnels
      - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels 
      - L'organisation des juridictions administratives 
      - La procédure contentieuse administrative 
      - Le recours pour excès de pouvoir 
      - Les recours de pleine juridiction 
      - Les caractères généraux de la responsabilité publique 
      - La responsabilité pour faute 
      - La responsabilité sans faute 
      - Les régimes particuliers de responsabilité publique

  • Le droit administratif

    9.00 € En stock

    Sommaire

    Introduction

    I. La préhistoire du droit administratif
    II. La période classique
    III. La crise de croissance
    IV. Le droit administratif «?en mutation?»

    PREMIÈRE PARTIE - Le thème de l'action

    Chapitre I – La dispersion des organes?: de l’action directe à l’action indirecte

    I. Les établissements publics
    II. Les personnes publiques innommées
    III. Les autorités administratives indépendantes
    IV. Les organismes privés

    Chapitre II – La diversification des moyens?: des prérogatives aux sujétions et de la gestion publique à la gestion privée

    I. Prérogatives et sujétions
    II. Gestion publique et gestion privée

    Chapitre III – La gradation des fins?: service public et activité d’intérêt général

    I. – La définition du service public
    II. – La distinction du service public et de l’activité d’intérêt général

    Chapitre IV – Le régime juridique?: droit public et droit privé

    I. L’échec du critère unique
    II. La pluralité de critères
    III. L’échec de la tentative de remise en question des notions de régime de droit public et de droit privé

    SECONDE PARTIE - Le thème du contrôle

    Chapitre I – La limitation par le droit?: le principe de légalité

    I. L’élément limité?: le champ d’application du principe
    II. L’élément limitatif?: les sources de la légalité
    III. Le rapport de légalité?: pouvoir discrétionnaire et compétence liée

    Chapitre II – La soumission au juge?: le principe de séparation

    I. Le contrôle par la juridiction administrative
    II. Le contrôle par la juridiction judiciaire
    III. L’impossible unité de la compétence contentieuse

    Conclusion

    Bibliographie

  • Le droit administratif en tableaux

  • L'essentiel du contentieux administratif (édition 2017) nouv.

  • Droit administratif général (9e édition)

    Présentationr

    • Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er mai 2017 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit

      La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.
      Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
      Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
      Sommaire
       

    • I. L'action administrative
      La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité 

      Les sources de la légalité 
      Les limites du principe de légalité 
      Les missions de l'action administrative 
      Les services publics 
      La police administrative 
      Les procédés de l'action administrative 
      L'acte administratif unilatéral 
      Le contrat administratif 
      II. Le contrôle de l'action administrative 
      Les juridictions administratives 
      Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction 
      La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif 
      La responsabilité de l'administration 
      L'étendue de la responsabilité de l'administration 
      Les fondements de la responsabilité de l'administration 
      Les recours contentieux 
      Le recours pour excès de pouvoir 
      La procédure administrative contentieuse

  • Droit administratif général (édition 2016/2017)

    Ouvrage à feuilleter

  • L'essentiel du droit administratif général (édition 2017/2018)

    Ouvrage à feuilleter

  • Droit administratif général (édition 2017/2018)

    Présentation

    Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.

    Plan de l’ouvrage :
    1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité.
    2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration.
    3. Théorie générale de l’acte administratif.
    4. Le service public.
    5. La juridiction administrative.
    6. Les recours devant le juge administratif.

    Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.

  • Droit administratif (15e édition)

  • Droit administratif (édition 2017/2018)

    Présentation

    Le terme administration désigne à la fois une fonction et l’organe qui l’exerce, une activité et une organisation.
    Au sens d’organisation, l’administration se compose de l’ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
    Au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d’intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s’applique à l’administration, le droit administratif.

    Points forts
    Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
    Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
    A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

    Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des facultés de droit.

  • Droit administratif (édition 2017/2018)

    Lire un extrait

  • Droit administratif ; licence 2

    Lire un extrait

  • L'essentiel du droit administratif général (édition 2017/2018)

    Lire un extrait

  • Droit administratif des biens

    Lire un extrait

  • L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2017/2018)

    Présentation

    Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l’étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d’en retenir le contenu :
    Le service public
    La police administrative
    La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
    La hiérarchie des normes : les traités internationaux
    L’acte administratif unilatéral
    Le contrat administratif
    La justice administrative
    Le recours pour excès de pouvoir
    L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir
    La responsabilité fondée sur la faute
    La responsabilité sans faute
    La question prioritaire de constitutionnalité
    Points forts

    Réviser et faire un point actualisé 
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 
    Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. 
    L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

    Frédéric Colin est maître de conférences (HDR) de droit public (université d'Aix-Marseille, centre de recherches administratives EA 893), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.

  • Les grands arrêts du contentieux administratif (6e édition)

  • Contentieux administratif (4e édition)

    Sommaire

    I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction
    La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
    II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
    La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
    III. La structure du contentieux administratif
    La distinction des recours / Le rapprochement des recours
    IV. Les référés
    Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles
    V. Le droit au recours
    La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
    VI. La recevabilité
    Les principes / Les conditions
    VII. Les principes directeurs du procès administratif
    Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
    VIII. La chaîne contentieuse
    La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
    IX. Les pouvoirs juridictionnels
    L'office du juge / La chose jugée
    X. Le pouvoir jurisprudentiel
    La parole des juges / Le dialogue des juges

  • Contentieux administratif (5e édition)

    Livre à feuilleter

    Feuilleter l'ouvrage

empty