Droit des Transports

Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.
  • Code des transports ; annoté et commenté (édition 2017)

  • Code des transports (édition 2017)

  • Guide de l'assurance transport et logistique (3e édition)

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  • Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; convention collective nationale étendue, IDCC 1424 (7e édition)

    Présentation

    Texte de base :
    Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

    Champ d’application :

    La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

  • Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; convention collective nationale étendue, IDCC 16 (21e éditon)

    Présentation

    Texte de base :
    Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955

    Champ d'application :

    • 1.1. Principe

    La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

    - transports routiers réguliers de voyageurs :

    Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier.

    Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel.

     - autres transports routiers de voyageurs :

    Cette classe comprend :

    - l'organisation d'excursions en autocars ;

    - les circuits touristiques urbains par car ;

    - la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

    - transports routiers de marchandises de proximité :

    Cette classe comprend le transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée.

    Cette classe comprend aussi :

    - la livraison de béton prêt à l'emploi ;

    - la collecte du lait à la ferme.

    - transports routiers de marchandises interurbains :

    Cette classe comprend le transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc.

    - déménagement :

    Cette classe comprend le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines, qu'il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site.

    Cette classe comprend aussi :

    - le garde-meubles ;

    - la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation.

     - Location de camions avec conducteur :

    Cette classe comprend la location de camions et camionnettes avec conducteur.

    - messagerie, fret express :

    Cette classe comprend :

    - la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire ;

    - le fret express de marchandises.

    - affrètement :

    Cette classe comprend l'affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

    - Organisation des transports internationaux :

    Cette classe comprend :

    - l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés ;

    - le transit terrestre, maritime ou aérien ;

    - les activités de commissionnaire en douane.

    - Autres activités de courrier :

    Cette classe comprend :

    - les activités postales autres que celles exercées par La Poste ;

    - l'acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express.

    Cette classe comprend aussi les activités des coursiers urbains et taxis marchandises.

    - location d'autres matériels de transport terrestre :

    Est prise en compte, dans cette classe, uniquement la location de véhicules industriels sans chauffeur.

    - Enquêtes et sécurité :

    Sont prises en compte, dans cette classe, uniquement les activités de transports de fonds et valeurs.

    - ambulances :

    Cette classe comprend le transport des malades par ambulance.

    Cette classe comprend aussi l'activité des ambulances de réanimation.

    Le champ d'application géographique de la présente convention et des accords qui y sont annexés comprennent l'ensemble du territoire métropolitain.

    • 1.2 Dispositions applicables aux activités de prestations logistiques

    La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent également les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou de leurs établissements, identifiés sous le code 63-1 E entreposage non frigorifique, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (1), exerçant à titre principal, pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées, c'est-à-dire :

    - l'exploitation d'installations logistiques d'entrepôts et de magasinage (dont les magasins généraux), y compris à caractère industriel, sans incursion dans le processus de fabrication, de production et/ou de négoce ;

    - la gestion des stocks ;

    - la préparation de commandes de tous types de produits ou de marchandises ;

    - la manutention et les prestations logistiques appropriées sur marchandises en vue de leur mise à disposition des réseaux de distribution ;

    - l'organisation et l'exploitation des systèmes d'information permettant la gestion des flux de marchandises et l'échange de données informatiques.

    Les entreprises assurant les différentes prestations logistiques, définies ci-dessus, dans d'autres secteurs d'activité, notamment du transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial, et relevant déjà de dispositions conventionnelles étendues propres à leur activité, sont exclues du champ d'application de la présente convention collective.

    • 1.3. Dispositions particulières

    A la demande des organisations syndicales intéressées, et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées.

    Il est précisé que la présente convention ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur.

    Dans le cas d'entreprises mixtes exerçant des activités telles que transport public et activités industrielles et commerciales, la présente convention s'applique normalement au personnel affecté aux services de transport public, le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant régi par les dispositions de la convention applicable à la branche d'activité concernée.

    Toutefois, lorsque le personnel de l'entreprise mixte n'est pas affecté exclusivement à l'une ou l'autre des 2 branches d'activité et qu'une répartition du personnel entre les 2 conventions collectives correspondantes apparaît de ce fait impossible, l'ensemble du personnel de l'entreprise mixte est soumis à la convention et aux accords qui y sont annexés correspondant à l'activité principale.

    Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal, les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.

    Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre accessoire, seules sont applicables les dispositions de l'accord national professionnel susvisé dans les conditions qu'il fixe, à savoir aux personnels affectés aux activités de transports de fonds et valeurs et dont les emplois sont spécifiquement définis dans la nomenclature qui y est annexée.

    La mise en cause, dans une entreprise déterminée, notamment en raison d'un changement d'activité, du dispositif conventionnel en vigueur dans celle-ci, doit s'inscrire dans le respect des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

  • Transport international de marchandises (5e édition)

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    Facteur de progrès et de développement économique, l’activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l’essentiel des définitions et composantes du système de transport international. Enrichie de nombreuses ressources complémentaires (lexiques spécialisés, listes de vocabulaire bilingues français-anglais…), cette nouvelle édition décrypte les principales réformes à l’oeuvre ainsi que les enjeux à venir.

  • Droit des transports

  • L'essentiel du droit des transports le contrat de transport de marchandises fiches de cours

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  • Chauffeur de VTC ou de VMDTR : voiture de transport avec chauffeur, véhicule motorisé à deux ou trois roues ; s'installer et excercer

    Présentation

    Des conditions d’installation aux conditions d’exercice, l’activité de chauffeur de VTC ou de VMDTR, distincte de celle des taxis sur de nombreux aspects, doit être exercée dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet ouvrage, illustré de fiches pratiques et d’infographies, apporte des réponses claires à ces questions. Il permet aux futurs chauffeurs, comme aux chauffeurs déjà en activité, de maîtriser les règles de cette profession et d’en faciliter l’exercice.

    Sommaire

    Conditions d’installation

    - Quelles sont les démarches à suivre ?
    - Dans quel ordre les effectuer ?
    - Auprès de qui ?
    - Combien cela coûte-t-il ?

    Conditions d’exercice

    - Quel véhicule utiliser ?
    - Quel tarif pratiquer ?
    - Quelles sont les obligations à respecter ?

  • L'essentiel du droit des transports

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  • Droit du transport de passagers ; droits français et de l'Union européenne

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    Sommaire Principales abréviations Liste des auteurs Introduction générale Partie 1 – La relation contractuelle du passager avec le transporteur Titre 1 – Dans le cadre d’un transport par autobus et autocar Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar Chapitre 3 – Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars Chapitre 4 – La procédure Titre 2 – Dans le cadre d’un transport par chemin de fer Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Chapitre 4 – La procédure Titre 3 – Dans le cadre d’un transport par air Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport aérien Chapitre 3 – Les effets du contrat de transport par air Chapitre 4 – La procédure Titre 4 – Dans le cadre d’un transport par mer et par fleuve Chapitre 1 – Les sources Chapitre 2 – La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait Chapitre 3 – Les effets des contrats Chapitre 4 – La procédure Partie 2 – La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages Titre 1 – La vente d’un voyage à forfait Chapitre 1 – La conclusion du contrat Chapitre 2 – L’exécution et les effets du contrat Titre 2 – Les convention échappant à la qualification de vente à forfait Chapitre 1 – L’agence de voyage prise en qualité de mandataire Chapitre 2 – Les autres conventions susceptibles d’être passées avec un agent de voyage Index Table des matières complète

  • Droit des transports (édition 2010)

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  • Code des transports

    Présentation

    Textes mis à jour au 10 mars 2015

    Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

    • décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports
    • décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes.
    • décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
    • décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
    • décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
    • décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
    • ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte.
    • décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée.
    • décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
    • loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
    • ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
    • loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
    • décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil.
    • décret n° 2014-803 du 16 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 4244-2 du code des transports et relatif au déplacement d'office des bateaux.
    • loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires.
    • décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
    • loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, art. 6 (I), 18, 19 (I), 20, 52, 64 et 66.

  • Big data et politiques publiques dans les transports

    Présentation

    Le développement de la collecte des données massives crée de nouvelles opportunités pour les consommateurs, les opérateurs industriels et les chercheurs. Ce livre discute cette transition dans différents domaines, spécialement celui des transports. Les travaux présentés (billettique, consommation électrique, enquête smartphone, anonymisation des données) reflètent l’étendue des applications du Big Data. Les auteurs évaluent le parti que nous pouvons tirer de ces nouveaux outils si nous savons les apprivoiser.
     
    André de PALMA est professeur d’économie à l’École Normale Supérieure - Paris Saclay. Il est l’auteur de nombreuses publications de référence en économie des transports et en théorie de la décision.
    Sophie DANTAN est chercheuse à l’École Normale Supérieure - Paris Saclay. Ses travaux portent sur l’économie urbaine et l’économie des transports.

  • étude sur le transport de dettes à titre particulier

  • Vélo et droit : transport et sport

  • Transport routier de personnes ; droit et pratique

    Livre à feuilleter

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  • La reforme des actifs dans le transport routier de marchandises

  • REVUE QUESTIONS INTERNATIONALES N.78 ; le transport aérien ; une mondialisation réussie

    Le mot du libraire


    Un dossier qui vous ouvre de nouveaux horizons ! En forte expansion, les transports aériens internationaux sont emblématiques d’une forme réussie de la mondialisation. Mondialisation réussie car, ce sont en permanence des milliers d’appareils en vol avec des centaines de milliers de passagers se déplaçant d’un bout du globe à l’autre ; leur régulation implique l’adoption de règles uniformes, un réseau universel de contrôleurs aériens, des couloirs aériens respectés par les compagnies. Les accords entre États et quelques institutions de régulation internationales y veillent. Cette forme de mondialisation se caractérise aussi par l’expansion d’aéroports globaux qui constituent autant d’archipels internationaux, organisent circulation et régulation de flux de marchandises, de personnes et de biens. Ils exercent – en outre - une forte attractivité là où ils s'implantent (villes, régions, pays). Un dossier à découvrir !
    Sommaire DOSSIER… Le transport aérien : une mondialisation réussie Ouverture – Anatomie d’un voyage aérien (Serge Sur) Les mutations de l’économie du transport aérien international (Paul Chiambaretto) Une géopolitique du transport aérien (Pierre Ageron) La gouvernance de l’aviation civile internationale (Michel Wachenheim) L’aéroport, espace ouvert et fermé (Jean-Baptiste Frétigny) Aéroports et métropoles : l’important, c’est d’arriver là où on veut aller (Renaud Le Goix) Les compagnies aériennes face à la concurrence croissante (Julien Lebel) Transport aérien de fret et mondialisation (Antoine Frémont) Les principaux encadrés du dossier Glossaire du transport aérien L’avenir du transport aérien international (Nathalie Lenoir) Boeing versus Airbus (Paul Anthonioz) Les aéroports et le transport aérien face à l’environnement : questions territoriales et enjeux à l’échelle internationale (Guillaume Faburel et Lisa Lévy) Le transport aérien sans frontières ? (François Rivet) Le transport aérien low cost (Pierre Zembri) Le transport aérien, acteur du désenclavement des territoires : l’exemple des îles des Antilles (Colette Ranély Vergé-Dépré) La concurrence entre les grands aéroports européens (Jean Varlet) Les grandes alliances entre compagnies aériennes (Pierre Zembri) Emirates, une compagnie globale (Jean Varlet) Les défis du transport aérien en Russie (Pierre Thorez) Le transport aérien civil : quelques éléments chronologiques (Questions internationales) Questions européennes La solidarité européenne en matière de droit d’asile : contraintes et limites (Corinne Balleix) Regards sur le monde Les États-Unis et le changement climatique : les contraintes du système institutionnel et juridictionnel américain (Anne Deysine) Les questions internationales à l'écran Wall Street au cinéma : le miroir de l’argent (Jean-Baptiste Féline) Abstracts

  • Ohada ; traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement

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