Fermeture pour congés: les articles ne peuvent être achetés dans la librairie et ce jusqu'au 01/01/2020

Droit de l'Environnement

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
  • Les grands arrêts du droit de l'environnement

    42.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
  • L'essentiel du droit de l'environnement

    Lire un extrait

  • Recueil de solutions d'examens professionnels t.3 ; droit de la construction ; droit rural, urbanisme et environnement (16e édition)

    Lire un extrait

  • Droit international de l'environnement (4e édition)

  • Droit international et européen de l'environnement (3e édition)

    Lire un extrait

  • L'essentiel des grands arrêts en droit de l'environnement (édition 2017/2018)

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Le droit de l'environnement (11e édition)

    Le mot du libraire


    Table des matières
    Introduction Préliminaire – Les principes fondamentaux Chapitre I – Les sources et les acteurs Les sources du droit de l’environnement Acteurs Chapitre II – Le droit de la protection de la nature La protection du patrimoine biologique La protection des espaces naturels Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain Droit du patrimoine architectural urbain Droit de l’environnement et droit rural Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances Le droit des installations classées La protection et la gestion de l’eau La pollution atmosphérique Le droit contre le bruit L’élimination des déchets Conclusion Bibliographie

  • Droit de l'environnement (7e édition)

    47.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage
    L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement facile.
    Sommaire Partie 1. Les caractères généraux du droit de l'environnement Partie 2. L'administration de l'environnement Partie 3. le droit de la nature et de la biodiversité Partie 4. Le droit des pollutions et nuisances Partie 5. Le droit des ressources naturelles Partie 6. Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel Partie 7. La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement

  • Droit de l'environnement (9e édition)

    44.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Droit de l'environnement

    24.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter un extrait, cliquez sur le cœur :

  • Droit de l'environnement (4e édition)

    37.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Sommaire

    Introduction – Le droit de l’environnement, entre pragmatisme et idéalisme ?

    Première partie – Épistémologie d’un droit en voie de consolidation
    Émergence de l’identité du droit de l’environnement
    Un droit résolument moderne

    Deuxième partie – Gestion et protection de l’environnement
    La conservation du vivant
    La conservation des milieux fragiles et des paysages

    Troisième partie – Limitation et sanction des atteintes à l’environnement
    La lutte contre les pollutions
    La lutte contre les nuisances
    La sanction des atteintes à l’environnement

    Annexes
    Bibliographie
    Index

  • Droit de l'environnement

    18.50 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage L'environnement est aujourd'hui au cœur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de nombreux dispositifs nationaux, européens et internationaux en perpétuel mouvement. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants de Licence ou de Master confrontés aux questions environnementales qu'à ceux qui, à titre professionnel, associatif ou citoyen, ambitionnent de comprendre le droit de l'environnement et ses perspectives.
    Table des matières
    I. Le cadre juridique de la protection de l'environnement Les sources et les acteurs du droit de l'environnement - Le contexte supranational - Le contexte national Les principes structurants et leurs instruments - Les principes d'anticipation - Le droit à l'information et le principe de participation - Le principe de responsabilité environnementale II. L'étendue des protections La préservation de la nature - La sauvegarde des espèces et de leur habitat - La préservation de l'espace naturel - L'action spécifique en faveur de la biodiversité La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances - Les risques technologiques - Les risques naturels - Le droit des déchets - Les nuisances sonores et lumineuses - La sauvegarde des milieux physiques La qualité du cadre de vie - Le paysage - Le patrimoine culturel immobilier - La publicité extérieure

  • Manuel de droit de l'environnement de l'ue

    64.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
  • Grands principes du droit de l'environnement (édition 2015)

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur :

  • Production agricole et droit de l'environnement

    42.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
  • Droit de l'environnement de l'Union européenne

    35.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Le mot du libraire


    Formé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l’environnement de l’Union européenne est aujourd’hui relativement complet, cumulant instruments sectoriels et instruments de nature transversale. Le présent ouvrage a pour objectif d’offrir la présentation la plus pédagogique possible de cet ensemble normatif hétéroclite, une tentative de décryptage de ce dispositif imposant, complexe, technique et passionnant. Il se propose également d’en offrir au lecteur une vision globale, de lui permettre d’en cerner les principales évolutions et spécificités. L’étude du contenu matériel des règles du droit de l’Union ne peut se faire utilement sans avoir au préalable traité de son cadre institutionnel. Il est effectivement malaisé de saisir les dessous de l’adoption d’un texte, les subtilités de son contenu matériel, les difficultés de sa mise en œuvre si l’on n’est pas acculturé avec les méthodes de production normative en vigueur et les modes d’exécution des actes. C’est pourquoi la première partie de cet ouvrage est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l’environnement de l’Union européenne : compétences, acteurs et instruments, mise en oeuvre et contrôle. La seconde partie, portant sur les aspects matériels de ce droit, se compose de l’étude des principes (prévention, précaution, pollueur-payeur) qui en constituent les murs porteurs, des instruments à caractère transversal (évaluation des incidences, responsabilités…) pour se terminer sur l’analyse d’un ensemble d’instruments sectoriels (eau, air, déchets, biodiversité, changements climatiques…).
    Sommaire Principaux sigles et abréviations Introduction Partie 1 – Droit institutionnel • Chapitre 1 – Compétence de l’Union européenne en matière environnementale Section 1 – La dévolution de la compétence environnementale Section 2 – L’exercice de la compétence environnementale • Chapitre 2 – Acteurs et instruments Section 1 – Acteurs Section 2 – Instruments • Chapitre 3 – Mise en œuvre, contrôle de la mise en œuvre, et sanction de l’inexécution Section 1 – Contrôle de la mise en œuvre Section 2 – Quelles sanctions pour l’inexécution ? Partie 2 – Droit matériel de l’environnement • Chapitre 1 – Principes Section 1 – Principe de prévention Section 2 – Principe de précaution Section 3 – Principe du pollueur-payeur • Chapitre 2 – Instruments transversaux Section 1 – Information, participation, accès à la justice Section 2 – Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions Section 3 – Responsabilités environnementales • Chapitre 3 – Instruments sectoriels Section 1 – Protection des milieux Section 2 – Gestion des déchets Section 3 – Protection de la biodiversité Section 4 – Lutte contre le changement climatique Index de la jurisprudence citée Index thématique Table des matières Table des matières complète (pdf)

  • Droit général de l'environnement (2e édition)

    24.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
  • Droit repressif de l'environnement, 4e ed.

    59.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Présentation

    Le Droit répressif de l'environnement, dont la première édition remonte à 1999, nécessitait une refonte : les deux lois « Grenelle », l'ordonnance de 2012, la loi « Transition énergétique » de 2015 et la loi « Biodiversité » de 2016 ont, avec plus ou moins de bonheur, traduit les fortes pressions internationales pour que le droit, singulièrement le droit répressif, contribue activement à la protection des milieux naturels.
    Cette 4e édition conserve les atouts qui avaient fait le succès du livre  à l'Université, dans les Palais de Justice, dans le secteur associatif et dans les administrations spécialisées. Cet ouvrage rappelle et adapte les règles, internes ou supranationales, du droit de la répression administrative et pénale, qu'il conjugue de manière originale. Aux développements théoriques ou militants, il préfère les références des textes utiles et les illustrations jurisprudentielles, de droits public, privé ou criminel. Il se présente comme un manuel homogène et commode, qui réunit des éléments ordinairement éclatés en plusieurs tomes aux auteurs multiples.

    Dominique GUIHAL, magistrat à la cour d’appel de Paris après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation et de maître des requêtes au Conseil d’État, est l’initiatrice de ce livre. Elle est membre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques.
    Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de droit privé de l’Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.
    Thierry FOSSIER est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l’Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l’environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.
     

  • L'utilisation de la technique de marche en droit de l'environnement ; l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Des écocrimes à l'écocide ; le droit pénal au secours de l'environnement

    49.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

    Le mot du libraire

    Table des matières complète (format pdf), cliquez sur le cœur : Pour feuilleter la préface rédigée par Mireille Delmas-Marty, cliquez sur le cœur : Pour feuilleter l'avant-propos de Laurent Neyret, cliquez sur le cœur :

empty