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Droit de la Construction
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Sommaire
Avant-propos
Bibliographie générale
Table des abréviations
Partie I Le droit public (de la construction) – La notion de droit public – Les droits fondamentaux – Les principes de l’activité administrative – La décision administrative (l’autorisation) – La procédure administrative
Partie II La profession d’architecte et d’ingénieur – La réglementation matérielle des professions – L’architecte et l’ingénieur experts dans les litiges de la construction et de l’immobilier
Partie III Les marchés publics d’architecture et d’ingénierie – Quelques généralités – Les sources et leur application – Le contenu des réglementations
Partie IV L’ouvrage et son emplacement: l’aménagement du territoire et l’expropriation – Les fondements – Les plans et les zones – L’autorisation des constructions et des installations – L’expropriation matérielle – L’expropriation formelle
Partie V La configuration de l’ouvrage: la police des constructions – La police des constructions et ses fondements – Les principales règles matérielles – La procédure
Partie VI L’ouvrage et ses nuisances – Les fondements – Le système de la Loi sur la protection de l’environnement – La protection contre les immissions: le régime général – La protection contre la pollution de l’air – La protection contre le bruit – La protection contre les accidents majeurs
Partie VII La construction dans un sol réglementé – Les déchets – Les sites contaminés – La protection des sols
Partie VIII L’équilibre écologique – La protection des eaux – Les forêts, la nature et le paysage
Partie IX La mise en – du droit de l’environnement – La décision de mise en conformité ou d’assainissement – L’étude d’impact sur l’environnement – La coordination – Deux autres instruments – La qualité pour recourir
Index analytique
Table des matières -
Vu à la télévision
"SENEGAL CA KANAM" REÇOIT ME FRANC ZEÏTOUN (AVOCAT SPÉCIALISTE DU DROIT IMMOBILIER)
avril 2016 -
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Sommaire
I. La Justice royale et la souveraineté Du roi-juge à la Cour de Parlement
L'impulsion royale à travers la procédure
Le parlement et la montée en puissance de la souveraineté
Les sources du droit dans la jurisprudence du parlement
II. La Justice royale et les justiciables
La procédure et la rigueur de la justice
L'irrecevabilité et le silence imposé Le complément de justice
La supplique au roi et les voies de recours extraordinaires
III. La Justice royale et le gouvernement du royaume
L'intérêt général au Parlement Gens du roi et officiers : vers un statut des agents royaux
Les villes et la justice Les foires et marchés Notice : Histoire des registres d'Olim Glossaire : Index des citations des actes des Olim, Index des noms de personnes et de lieux.
