Droit du Sport

Le droit du sport est l'ensemble des règles qui régissent les droits et les obligations des sportifs.
Il porte notamment sur les règlements sportifs des différentes fédérations sportives, le dopage, les règles de transfert de joueurs

  • Sport

    Présentation

    Texte de base :
    Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006

    Champ d'application :

    La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
    ? organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
    ? gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
    ? enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
    ? promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.
    A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF :
    - 93. 11Z (gestion d'installations sportives),
    - 93. 12Z (activités de clubs de sports),
    - 93. 13Z (activités des centres de culture physique),
    - 93. 19Z (autres activités liées au sport),
    - 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),
    - 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).

    Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation.
    Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation.
    Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport.
    Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.

  • La parole est un sport de combat

    18.00 € En stock
  • Code du sport (édition 2018) nouv.

    109.00 € Sur commande
  • Le sport et les collectivités territoriales (5e édition)

    Sommaire

    Introduction

    Première partie – Le contexte historique, juridique, économique et politique
    Histoire des politiques sportives territoriales
    Le fondement juridique de l’intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport
    Le financement
    L’élaboration d’une politique sportive

    Deuxième partie – La mise en œuvre des politiques sportives territoriales
    L’organisation des services des sports
    Les équipements sportifs
    Le personnel des services des sports
    Le coût des actions sportives

    Troisième partie – Les partenariats et les outils de pilotage
    Les relations avec les clubs
    Les clubs professionnels
    Les relations avec l’école
    Évaluation, pilotage et contrôle de gestion

    Bibliographie

  • Droit du sport (4e édition)

    Le mot du libraire


    Pour feuilleter un extrait de l'ouvrage, cliquez sur le cœur :

  • Le droit du sport (3e édition)

    Livre à feuilleter

    Feuilleter

    Sommaire
    I. Les institutions (privées / publiques)
    II. Les règles (diversité / coordination)
    III. Les juges (instances internes au mouvement sportif / recours juridictionnels)

  • L'employeur sportif ; convention collective nationale du sport commentée

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Dictionnaire juridique du sport

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Sport et nationalité ; actes du colloque des 12 et 13 septembre 2013 - Dijon

  • Droit du sport

    Droit du sport

    32.50 € En stock

    Sommaire

    PARTIE I : Les sources du droit du sport
    Chapitre 1 – Sources et objet des règles sportives
    Chapitre 2 – L’encadrement public de l’activité sportive : l’exemple de la France
    Chapitre 3 – Vers une reconnaissance par l’Union européenne du sport

    PARTIE II : Les acteurs du sport
    Chapitre 1 – Les organisateurs
    Chapitre 2 – Les participants

    PARTIE III : Les moyens de la pratique sportive
    Chapitre 1 – Le soutien public au sport
    Chapitre 2 – Le financement privé du sport

    PARTIE IV : Le régime des compétitions
    Chapitre 1 – L’accès aux compétitions
    Chapitre 2 – La lutte contre le dopage
    Chapitre 3 – Les responsabilités liées au déroulement de la compétition

    PARTIE V : Le règlement des litiges sportifs
    Chapitre 1 – La justice interne : le règlement des litiges par les fédérations sportives
    Chapitre 2 – Le règlement des litiges sportifs français : juridictions, conciliation et arbitrage
    Chapitre 3 – Le règlement des litiges sportifs internationaux : les recours devant le Tribunal arbitral du sport et la Cour de justice de l’Union européenne

  • Management du sport en pratique ; études de cas : droit, gestion, marketing, stratégie

    Livre à feuilleter

    Pour feuilleter l'ouvrage cliquez sur le coeur heart

  • Le soutien public au sport

    55.00 € En stock
  • Sport et marketing public

    30.00 € En stock
  • Responsabilité et sport

    Responsabilité et sport

    39.60 € Sur commande
  • Code du sport (édition 2013)

  • Intégrité des compétitions sportives ; droit et économie du sport

    Le mot du libraire

    Assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives est l’un des devoirs du mouvement sportif international et national. [...] Cet ouvrage est issu du deuxième colloque juridique Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – Centre de droit et d’économie du sport (CDES) mis en œuvre tous les deux ans en partenariat avec la revue Jurisport et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d’État tenu, le 11 juin 2013, au Palais Royal. Il est complété par dix études techniques qui permettront aux lecteurs d’avoir une vision d’autant plus complète de l’intégrité des compétitions sportives que toutes sont précédées de précisions relatives à leurs traits essentiels et accompagnées d’indications bibliographiques. Sommaire Étude 1 – Le principe d’intégrité au défi de la finance mondiale I. Affirmation du principe d’intégrité des compétitions sportives 1 – Reconnaissance du principe d’intégrité des compétitions sportives Étude 2 – Identification du principe d’intégrité de la compétition sportive 2 – Consécration du principe d’intégrité des compétitions sportives Étude 3 – Consécration par le législateur français (1) Étude 4 – Consécration par les « législateurs » du mouvement sportif (2) Étude 5 – Consécration par le juge administratif (1) Étude 6 – Consécration par la Cour de justice de l’Union européenne (2) Étude 7 – Consécration par le Tribunal arbitral du sport (3) II. Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives (des illustrations) 1 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et paris sportifs Étude 8 – Lutte contre la manipulation des compétitions sportives en lien avec les paris (dispositif français et coopération internationale) (1) · Étude 9 – Sport, éthique et paris sportifs (2) 2 – Mise en œuvre du principe d’intégrité des compétitions sportives et lutte contre le dopage Étude 10 – AFLD : des atouts à maintenir et à valoriser afin d’assurer l’intégrité des compétitions sportives Liste des principales abréviations Index alphabétique et thématique

  • Vélo et droit : transport et sport

  • DROITS FONDAMENTAUX DU SPORT - DOPAGE

  • Sport et propriété intellectuelle / sport and intellectual property

  • SPORT ET INSERTION 2010

    SPORT ET INSERTION 2010

    • Territor
    • 18 Octobre 2012
    • 9782912321787
    79.00 € En stock
empty