Préjudice

  • L'évaluation du préjudice corporel

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    L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Le « rapport Dintilhac » (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommagements. Depuis 2014, un nouveau pas est franchi puisque la Chancellerie a soumis à consultation un projet de décret portant sur une nouvelle nomenclature des préjudices. À jour de ces évolutions importantes, l'ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (barèmes fonctionnels, données jurisprudentielles, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur de traiter un dossier, en limitant ses recherches personnelles à la consultation de la jurisprudence la plus récente. Il s'agit d'offrir - à l'occasion de procédures judiciaires ou administratives, ou de transactions - une aide pratique aux parties prenantes : victimes, magistrats, avocats, assureurs, caisses de sécurité sociale, experts, médecins et responsables de préjudices. Max Le Roy, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, et l'auteur depuis 1957 de L'évaluation du préjudice corporel. Jacques-Denis Le Roy, ancien élève de l'École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière). Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, associé ,pécialiste en droit du dommage corporel.

  • Le préjudice en droit pénal

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    Préface de Jean-Christophe Saint-Pau Prix de thèse du Barreau de Bordeaux

  • évaluation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation (2014/2015)

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  • La réparation des préjudices boursiers

    Préface du Professeur Alain Pietrancosta.

    Qu'est ce qu'un préjudice boursier ? Pourquoi les personnes qui en sont victimes doivent-elles être indemnisées ? Dans quelle mesure les spécificités de ces préjudices justifient-elles une adaptation du droit commun de la responsabilité civile ? Après voir traité ces questions préliminaires, cet ouvrage se poursuit par une analyse précise du droit substantiel de la réparation des préjudices boursiers : fautes, préjudices, liens de causalité.

    Confrontée à des problématiques naissantes et à une jurisprudence française encore hésitante, la réflexion menée va au-delà de la simple analyse du droit positif et propose des distinctions et des méthodes d?évaluation des préjudices boursiers qui prennent en compte les dernières avancées de la théorie financière et qui appliquent avec rigueur les principes du droit de la responsabilité civile.

    Les « fautes par information » (opérations d'initiés) seront ainsi distinguées des « fautes par désinformation » (diffusion de fausses informations et manipulations de cours).

    La consécration de deux approches complémentaires de l'évaluation des préjudices boursiers par désinformation - les « préjudices de conditions » et les « préjudices de décision » - est également défendue. Devant le constat du faible nombre d'affaires jugées par les tribunaux français, l'ouvrage approfondit ensuite les aspects procéduraux de la réparation des préjudices boursiers en identifiant les obstacles auxquels sont confrontées les victimes et en suggérant des pistes de réformes inspirées notamment par le droit américain.

  • Indemnisation du préjudice corporel ; indemnisation des victimes (3e édition)

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