Droit Pénal Social

Le non-respect des dispositions de droit social constitue fréquemment une infraction pénale susceptible d’entraîner tant le paiement d’amendes pénales ou d’amendes administratives, que des peines d’emprisonnement  pour les infractions les plus graves.
  • Droit pénal du travail (édition 2016)

  • Droit pénal social ; droit pénal du travail et de la sécurité sociale (4e édition)

    Présentation

    Depuis deux siècles, la conjugaison de l’essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d’un statut social protecteur de l’homme. S’est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
    Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l’emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l’Union européenne ...).
    De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
    Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d’un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l’Union européenne.
    L’objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l’entreprise.
    Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d’économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).
    Renaud SALOMON, après avoir été conseiller référendaire à la Cour de cassation, puis premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, est avocat général à la Cour de cassation. Professeur associé à l’université Paris-Dauphine, il a été codirecteur du Master 2 Pratique du droit pénal des affaires de l’université Paris-Est (Paris XII). Il a publié de nombreux ouvrages et chroniques en droit pénal de l’entreprise, et notamment une chronique de droit pénal social.
    Agnès MARTINEL, après avoir exercé successivement les fonctions de conseiller référendaire à la chambre sociale et à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, puis de maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, est conseillère à la Cour de cassation à la deuxième chambre civile. Auteur de nombreuses chroniques en droit social, elle est coauteur de la même chronique de droit pénal social.

  • Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Présentation

    Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l’entreprise lorsqu’il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
    De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.
    Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d’exonération sont réduites.
    Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l’ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d’initié, droit pénal du travail…). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

  • La Fraude Penale En Droit De La Securite Sociale

  • Droit pénal social ; droit pénal du travail et de la xécurité sociale (2e édition)

  • La responsabilité de l'employeur en matière pénale et civile

  • La norme pénale et les relations de travail

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