Droit de la Sécurité Sociale

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social, qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale. Au sens général, la protection sociale vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leur capacité de gain.
  • Code de la sécurité sociale ; annoté (édition 2017)

    Sommaire

    Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)
    Annexe I : Textes non codifiés
    Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles
    Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire
    Annexe IV : Liste des accords internationaux

  • Code de la sécurité sociale 2018

    Présentation

     

    Matière technique et évolutive, tout le droit de la sécurité sociale est à jour dans la nouvelle édition de ce code

    Disponible en version ebook, ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité


    Cette 19e édition est à jour au 15 juin 2017 et intègre notamment :

    • le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;

    • le décret du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;

    • le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;

    • le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie ;

    • l’ordonnance du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;

    • le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés.

     

    L’auteur : Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Descartes

  • L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (édition 2017)

    Livre à feuilleter

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  • Droit de la sécurité sociale (14e édition)

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage À jour au 1er septembre 2015, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l'attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l'indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l'indemnisation due en cas de faute inexcusable de l'employeur, ou de l'évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. Il évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l'aide sociale et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et son financement.

  • Droit de la sécurité sociale (18e édition)

    Le mot du libraire

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  • Droit de la sécurité sociale (7e édition)

    Le mot du libraire


    Feuilleter l'ouvrage

  • Droit pénal social ; droit pénal du travail et de la sécurité sociale (4e édition)

    Présentation

    Depuis deux siècles, la conjugaison de l’essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d’un statut social protecteur de l’homme. S’est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
    Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l’emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l’Union européenne ...).
    De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
    Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d’un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l’Union européenne.
    L’objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l’entreprise.
    Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d’économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).
    Renaud SALOMON, après avoir été conseiller référendaire à la Cour de cassation, puis premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, est avocat général à la Cour de cassation. Professeur associé à l’université Paris-Dauphine, il a été codirecteur du Master 2 Pratique du droit pénal des affaires de l’université Paris-Est (Paris XII). Il a publié de nombreux ouvrages et chroniques en droit pénal de l’entreprise, et notamment une chronique de droit pénal social.
    Agnès MARTINEL, après avoir exercé successivement les fonctions de conseiller référendaire à la chambre sociale et à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, puis de maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, est conseillère à la Cour de cassation à la deuxième chambre civile. Auteur de nombreuses chroniques en droit social, elle est coauteur de la même chronique de droit pénal social.

  • Code de la mutualite 2017 ; code de la sécurité sociale t.9 (11e édition)

    Présentation

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    Découvrez la table des matières

    À jour de l'ordonnance du 4 mai 2017 relative aux organismes mutualistes

    Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 11e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360° de la réglementation applicable aux acteurs de l’économie sociale.

    Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
    - l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
    - l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente

    Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2.

    Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.


     

  • Droit du travail & sécurité sociale

  • Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises

  • La compensation entre régimes de sécurité sociale ; l'exemple de la branche vieillesse

    Le mot du libraire

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  • La protection du handicapé mental en droit de la sécurite sociale ; étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse)

  • Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés européennes

  • La sécurité sociale ; septembre 2012 ; rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

    Présentation

    Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.
    Le rapport 2012 analyse, dans sa première partie, les comptes de la sécurité sociale dans leur ensemble et les dépenses retracées dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Il étudie également le financement de la sécurité sociale par l’impôt. 
    Une deuxième partie évoque la réforme des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, les conséquences de la mise en place du régime social des indépendants (RSI) et de l’interlocuteur social unique (ISU), ainsi que les conditions de mise en place des agences régionales de santé (ARS). 
    Une troisième partie est consacrée au système de soins. Elle traite notamment du rôle de l’ordre national des médecins, de la prise en charge, par l’assurance maladie, des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux, des dépenses de transports de patients à la charge de l’assurance maladie et des activités de soins de suite et de réadaptation. 
    La quatrième partie aborde la situation des personnes âgées sous deux angles : la couverture vieillesse des personnes les plus pauvres ; les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités. Puis elle analyse la fonction redistributive des prestations familiales conditionnées par les ressources. 
    Dans une cinquième partie portant sur l’efficience de la gestion des caisses et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque le système d’information de la branche famille ainsi que les indemnités journalières versées au titre de la maladie par le régime général. 
    Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
    Sommaire
    - Le rapport 2012 analyse, dans sa première partie, les comptes de la sécurité sociale dans leur ensemble et les dépenses retracées dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Il étudie également le financement de la sécurité sociale par l’impôt. 
    - Une deuxième partie évoque la réforme des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP, les conséquences de la mise en place du régime social des indépendants (RSI) et de l’interlocuteur social unique (ISU), ainsi que les conditions de mise en place des agences régionales de santé (ARS). 
    - Une troisième partie est consacrée au système de soins. Elle traite notamment du rôle de l’ordre national des médecins, de la prise en charge, par l’assurance maladie, des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux, des dépenses de transports de patients à la charge de l’assurance maladie et des activités de soins de suite et de réadaptation. 
    - La quatrième partie aborde la situation des personnes âgées sous deux angles : la couverture vieillesse des personnes les plus pauvres ; les dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités. Puis elle analyse la fonction redistributive des prestations familiales conditionnées par les ressources. 
    - Dans une cinquième partie portant sur l’efficience de la gestion des caisses et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque le système d’information de la branche famille ainsi que les indemnités journalières versées au titre de la maladie par le régime général.

  • Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale ; juin 2015

    Le mot du libraire


    La Cour des comptes présente, chaque année, en septembre, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qui analyse la situation des comptes sociaux et l’efficience des dépenses de sécurité sociale. La Cour y expose les vérifications qu’elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu’elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

  • La sécurité sociale ; septembre 2015

  • La fixation de l'âge de la retraite en droit international, européen et suisse de la sécurité sociale

  • Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale ; étude des lois de financement de la sécurité sociale

    Sommaire

    Introduction générale 
    I. Un pouvoir décisionnel en phase de maturation

    a) Les contours du pouvoir décisionnel 
    L'objet atypique des lois de financement de la sécurité sociale
    L'objet distinct des lois de financement de la sécurité sociale 
    b) Les conditions d'exercice du pouvoir décisionnel 
    La compréhension des circuits financiers 
    L'appréhension des données financières
    L'expression du pouvoir d'amendement du parlement
    II. Un pouvoir de contrôle en quête d'efficacité
    a) Une tentative infructueuse de régulation des dépenses sociales
    Une contribution singulière de l'Ondam
    Une portée et un suivi limités des objectifs de dépenses 
    b) L'émergence d'un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale
    Un contrôle de la performance propre aux lois de financement
    Un contrôle de la performance en construction
    Conclusion générale 
    Bibliographie / Index des extraits et tableaux

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