Droit Pénal Spécial

Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.
  • Droit pénal spécial (7e édition)

  • Droit pénal spécial (16e édition)

    Présentation

    • Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. 
      Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit, ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. 
      Dans cette édition, à jour au 20 mai 2017, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. Parmi celles-ci, on notera la loi du 3 juin 2016 de renforcement de la lutte contre le crime organisé, celle du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, celle du 27 février 2017 relative à la prescription et à la sécurité publique, et celle du 20 mars 2017 relative à l'incrimination de l'entrave numérique à l'IVG
      Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. 
      L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.
      Sommaire
      I. Les crimes et les délits contre les personnes 

    Les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine 

    Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne 
    Les atteintes aux intérêts moraux de la personne 
    Les atteintes aux mineurs et à la famille 
    II. Les crimes et les délits contre les biens 
    Les atteintes aux intérêts moraux de la personne 
    Les autres atteintes aux biens 
    III. Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique

  • Droit pénal spécial (4e édition)

    Présentation

    • La quatrième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante : instauration et prolongation de l'état d'urgence (loi du 24 juillet 2016), renforcement de l'arsenal juridique contre le terrorisme (loi du 3 juin 2016), lutte contre les discriminations (lois des 24 juin et 18 novembre 2016) et épilogue (temporaire ?) de la saga législative relative à l'incrimination de l'inceste (loi du 14 mars 2016) ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention. L'ouvrage est aussi à jour de la réforme de la prescription pénale issue de la loi du 27 février 2017
      A des fins didactiques, ce Cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation
      Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. 
      L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.
      Sommaire

       

    • La singularité contemporaine du droit pénal spécial. 
      Les infractions contre les personnes

      - Les crimes contre l'humanité
      Les infractions relevant du droit pénal de la bioéthique
      - Les atteintes et attentats volontaires à la vie
      - Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
      - Les atteintes volontaires à l'intégrité et à la liberté des personnes
      - Les infractions de mise en danger 
      - Les infractions sexuelles
      - La protection pénale du mineur
      - Les atteintes à la personnalité
      - L'incrimination des atteintes à la dignité individuelle
      - Le trafic de stupéfiants. 
      - Les infractions contre les biens
      - Les appropriations frauduleuses
      - Le recel et les infractions voisines
      - Les dégradations, destructions et détériorations
      - Les atteintes aux animaux.
      - Les infractions contre la Nation, l'État et la paix publique
      Le terrorisme- Les atteintes à l'administration publique commises par des dirigeants publics
      - Les atteintes à l'administration publique commises par des particuliers
      - Les atteintes à l'action et à l'autorité de la justice
      - Les faux et falsifications

  • Droit pénal spécial et des affaires (5e édition)

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  • Droit pénal spécial (5e édition)

  • Droit Penal Special 3e Edition

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  • Les Indispensables Du Droit Penal Special

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      Votre texte Lire un Extrait du livre Consulter la Table des Matières 20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.

  • Droit pénal spécial (7e édition)

  • Droit pénal spécial

  • Droit pénal spécial 2015-2016 ; affaires, entreprises et institutions publiques ; licence, master, concours (3e édition)

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    Sommaire Avant-propos rédigé par l'auteur Fiche 1 Actions et actionnaires Fiche 2 Agriculture Élevage Fiche 3 Air Fiche 4 Autorité publique (personnes dépositaires de l’~) Fiche 5 Bourse Fiche 6 Comptes Fiche 7 Concurrence Fiche 8 Contrats Fiche 9 Crédit Fiche 10 Déchets Fiche 11 Démarchage Fiche 12 Dignité du travailleur Fiche 13 Douane Fiche 14 Eau Fiche 15 Écrit Fiche 16 Emploi – embauche Fiche 17 Enquêtes, inspections, contrôles Fiche 18 Espèces Fiche 19 Gestion de l’entreprise Fiche 20 Hygiène au travail Fiche 21 Impôts Fiche 22 Informatique Fiche 23 Installations classées pour la protection de l’environnement Fiche 24 Intégrité corporelle Fiche 25 Jeu Fiche 26 Marques et brevets Fiche 27 Placements Fiche 28 Prélèvements sociaux Fiche 29 Produits (Sécurité des ~) Fiche 30 Professions réglementées ou surveillées Fiche 31 Publicité Fiche 32 Santé et soins Fiche 33 Sécurité au travail Fiche 34 Sécurité et prudence (Obligations textuelles de ~) Fiche 35 Sport Fiche 36 Syndicats et représentants du personnel Fiche 37 Transports Fiche 38 Urbanisme Table des matières complète

  • Droit pénal spécial ; personnes et biens (4e édition)

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    Sommaire Avertissement de la première édition Introduction rédigée par l'auteur Fiche 1 Abandon de famille Fiche 2 Abus de confiance Fiche 3 Agressions sexuelles (autres que le viol) Fiche 4 Appels téléphoniques malveillants – Agressions sonores Fiche 5 Atteintes sexuelles sans violence (sur mineur de quinze ans) Fiche 6 Autonomie du droit pénal Fiche 7 Blessures involontaires Fiche 8 Atteintes au secret des correspondances Fiche 9 Crimes contre l’humanité Fiche 10 Délaissement de mineur Fiche 11 Délit de fuite Fiche 12 Dénonciation calomnieuse Fiche 13 Discriminations Fiche 14 Dissimulation du visage Fiche 15 Empoisonnement Fiche 16 Escroquerie Fiche 17 Exhibition sexuelle Fiche 18 Embryon – Foetus Fiche 19 Harcèlement moral Fiche 20 Harcèlement sexuel Fiche 21 Homicide involontaire Fiche 22 Immunité familiale en matière d’atteintes aux biens Fiche 23 Infractions informatiques Fiche 24 Meurtre Fiche 25 Mort Fiche 26 Non-représentation d’enfant Fiche 27 Qualification Fiche 28 Recel de choses Fiche 29 Risques causés à autrui Fiche 30 Atteinte au secret professionnel Fiche 31 Soustraction de mineur Fiche 32 Suicide Fiche 33 Atteintes à la vie privée Fiche 34 Viol Fiche 35 Violation de domicile Fiche 36 Violences volontaires Fiche 37 Vol Statistiques :les condamnations prononcées en 2012 Bibliographie

  • Droit pénal spécial

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    Cet ouvrage de Droit pénal spécial a pour objet d’étudier de nombreuses infractions parmi celles contenues dans le Code pénal, auxquelles s’ajoutent certaines infractions extérieures à celui-ci.
    Sommaire PREMIÈRE PARTIE : Les infractions contre les personnes TITRE I - La protection de la vie et de l'intégrité physique ou psychique Chapitre préliminaire - Les crimes contre l'humanité I - Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique II - Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique III - Les infractions liées à l'existence d'une situation dangereuse TITRE II - La protection de la dignité I - L'exclusion d'autrui Il - L'asservissement ou l'exploitation d'autrui III - Les atteintes au respect dû aux morts TITRE III - La protection des libertés individuelles I - La liberté d'aller et de venir II - La liberté de disposer de sa vie III - La liberté de disposer de son corps dans un contexte médical ou scientifique IV - La liberté sexuelle V - La liberté morale TITRE IV - La protection de la personnalité I - L'individualité II - L'intimité III - L'honneur TITRE V - La protection de la famille I - Les atteintes à la structure familiale Il - La méconnaissance des devoirs familiaux DEUXIÈME PARTIE : Les infractions contre les biens TITRE I - Les infractions tendant à garantir le droit de propriété I - Les infractions d'appropriation frauduleuse II - Les délits de conséquence TITRE II - Les infractions tendant à assurer l'intégrité matérielle des biens, « objets » de propriété I - Les destructions ou dégradations ne présentant pas de danger pour les personnes II - Les destructions ou dégradations présentant un danger pour les personnes III - Les infractions complémentaires TITRE III - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données I - Les actes de facilitation ou de préparation d'une atteinte à un système de traitement automatisé de données II - La diversité des atteintes à un système de traitement automatisé de données TROISIÈME PARTIE : Lee infractions contre la nation, l'État et la paix publique TITRE I - Les infractions commises par ou contre des agents publics I - Les atteintes à la probité II - Les infractions dirigées contre des agents publics et portant atteinte au respect dû à leur fonction TITRE II - Les atteintes à la foi publique I - Le faux II - L'usage de faux III - Les infractions complémentaires du faux TITRE III - Actions ayant pour but de troubler gravement l'ordre public I - Le terrorisme II - L'association de malfaiteurs Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Haritini Matsopoulou, Professeur à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud (Paris XI).

  • Droit pénal spécial ; infractions du code pénal (7e édition)

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    Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu. Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution. Insiste sur l'exetension du Livre IV du Code de procédure pénale. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal. Sommaire I. Les infractions portant atteinte aux particuliers Les infractions contre les biens Les infractions contre les personnes Infractions de nature sexuelle Les infractions contre la famille II. Les infractions contre la chose publique Les atteintes à l'humanité Les infractions contre l'état Les atteintes à la sécurité publique Les atteintes à la justice Les atteintes à la foi publique : le faux documentaire Les atteintes à l'administration

  • Droit pénal spécial et des affaires (2e édition)

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  • Droit pénal spécial (15e édition)

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  • Droit pénal spécial (2e édition)

  • Droit penal spécial ; licence master (2e édition)

  • Leçons de droit pénal spécial ; cours complet, sujets corrigés

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