Droit des Peines

Le droit de l'exécution des peines est la partie du droit pénal qui concerne la période qui fait suite au prononcé de la peine.
  • Droit de l'exécution des peines (5e édition)

    Sommaire

    I. Le régime général de l'exécution des sanctions
    L'organisaton du système pénitentiaire (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
    Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
    II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
    Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
    Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge du condamné, à l'état physique ou mental du condamné)

  • Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen

  • Pour une refonte du droit des peines

  • Pour une refonte du droit des peines ; quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies ?

  • Droit de l'exécution des peines (édition 2016/2017)

    Le mot du libraire


    Mettre à exécution les sanctions pénales Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. À l'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Cette cinquième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d'une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Surtout, l'ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif. Martine Herzog-Evans est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap.

  • Humaniser la peine ? enquête sur les pratiques et usages du droit en maison d'arrêt

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    Zone de non droit, la prison ? N'est-elle pas plutôt un lieu saturé de droit, de réglementations, de procédures? De réforme en réforme, le droit est entré en prison de multiples façons : alignement de l'ordre carcéral sur le « droit commun », rôle de l'avocat et du juge d'application des peines, juridicisation des métiers pénitentiaires, aide juridique pour les détenus... Ces évolutions coïncident avec une augmentation du recours à l'incarcération qui frappe de manière disproportionnée les jeunes hommes de milieu populaire et des minorités ethnico-raciales. Que signifie alors, au quotidien, ce droit qui est censé humaniser et moderniser l'institution ? Ce livre apporte un regard nouveau sur ces questions car il repose sur une enquête en immersion dans deux maisons d'arrêt. 11 s'intéresse au travail concret des professionnels sous contrainte gestionnaire. Il analyse l'expérience sociale de l'incarcération et le sentiment d'injustice. Bref, il montre les logiques contradictoires de l'institution : une administration qui prive de droits tout en prétendant faire entrer dans le droit, qui porte la philosophie de l'individualisation de la peine mais ne fait guère plus que de la gestion des stocks et des flux. C'est dans ces zones de malaises que s'éclairent les tensions au coeur des transformations, progressistes et sécuritaires, de l'État contemporain. Yasmine Bouagga est sociologue, ancienne élève de l'École Normale Supérieure (Ulm). Elle a soutenu sa thèse à l'EHESS en 2013, sous la direction de Didier Fassin. Elle est actuellement enseignante à l'université Paris-Dauphine et post-doctorante à l'Iris (EHESS).

  • Droit de la peine (édition 2015)

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    Préface de Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, ancien directeur de l'Institut de criminologie. Evelyne Bonis-Garçon est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de ta justice (ISCJ). Virginie Peltier est maître de conférences à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

  • Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen

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    Table des matières

  • Du principe de légalite des peines en droit international pénal

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