Sécurité Intérieure

  • 100 questions sur la sécurité intérieure ; concours police, gendarmerie, sécurité nouv.

  • Code de la sécurité intérieure (édition 2016)

  • Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?

    Sommaire

    I. Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ?
    L'objet du Code de la sécurité intérieure 
    Pourquoi un tel code ?

    Sécurité intérieure et légistique : la genèse du Code.
    Le périmètre du Code de la sécurité intérieure, entre ordre et désordre. 
    La notion de sécurité et son élévation au rang de droit fondamental
    Les enjeux politiques de la « fondamentalisation » du droit à la sécurité.
    Les enjeux normatifs de la « fondamentalisation » du droit à la sécurité.
    Le contenu du Code de la sécurité intérieure
    Les incertitudes du Code de la sécurité intérieure à propos des acteurs privés de la sécurité. 
    La vidéoprotection dans le Code de la sécurité intérieure.

    II. Le Code de la sécurité intérieure, semeur de désordre ?
    L'envers du Code de la sécurité intérieure
    Les enjeux substantiels : Un code préventif ou répressif ?
    La distinction entre police administrative et police judiciaire est-elle dépassée ? 
    La lutte contre le terrorisme, entre prévention administrative et répression pénale.
    Les enjeux procéduraux : Un code complémentaire ou concurrent du Code de procédure pénale ?
    La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure « para-pénale » ?
    Titre 2. Les travers du Code de la sécurité intérieure
    Les enjeux juridictionnels : Un code sous contrôle ou sans contrôle ?

    La place du juge dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure.
    La place de l'avocat dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure. 
    Les enjeux institutionnels : Un code fédérateur ou diviseur ?
    Le Code de la sécurité intérieure à l'épreuve de la lutte contre les cybermenaces. 
    Les perspectives de la sécurité intérieure : vers la définition de nouveaux partenariats entre ses acteurs.

  • Droit de la sécurité intérieure

    Le mot du libraire

    Pour feuilleter des extraits de l'ouvrage, cliquez sur le cœur : Emmanuel Dupic magistrat, est Maître de conférences à Sciences po Paris et enseignant à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ancien auditeur de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), il a été conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale et conseiller ministériel au cabinet du Secrétaire d’Etat à la Justice.

  • Code de la sécurité intérieure

    Présentation

    Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

    • ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
    • loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
    • ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.
    • ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer.
    • décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
    • décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
    • loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale .
    • décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure.
    • loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, art. 73.
    • loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires.
    • loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
    • décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat).
    • décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
    • décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
    • loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

  • Les cahiers de la securite interieure; les dangers de la contrefacon

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