Droit des Etrangers

Le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté et commenté (édition 2018) nouv.

  • Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers

  • Droit constitutionnel contemporain t.1 ; théorie générale ; les régimes étrangers

  • L'insolvabilité nationale, européenne et internationale t.2 ; droits belges et droits étrangers

    Table des matières

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  • Le juriste entre sience et politique ; la revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1938)

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  • Guide de l'avocat commis d'office ; droit pénal, droit civil, droit des étrangers (édition 2018)

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2018)

  • Le droit et les étrangers en situation irréguliere

    Présentation

    L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

    Sommaire

    La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges
    Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi,  Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
    Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
    L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)

    Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
    Introduction au débat (Nicole Maestracci)
    Le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
    Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
    La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
    Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)

  • La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

  • étrangers ; quels droits ? (édition 2017)

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    L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier.
    Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ».
    S'ils surmontent les obstacles qui entravent l'accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique.
    L'accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.

    Sommaire

    I. Venir en France 
    Le contrôle aux frontières 
    Les justificatifs requis pour un court séjour 
    Quel visa produire ? 
    Obtenir un visa, contester un refus de visa 
    Le refus d'entrée sur le territoire
    II. Séjourner en France  
    Tableau d'ensemble des titres de séjour 
    Demander un titre de séjour 
    La condition d'intégration 
    Le séjour au titre d'une activité professionnelle 
    Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales 
    Le droit au séjour lié à l'état de santé 
    Le séjour pour études, stages ou recherches
    Obtenir une carte de résident 
    Mineurs et jeunes majeurs
    Demander l'asile 
    Le séjour des citoyens de l'Union européenne 
    Régulariser sa situation Un dispositif discrétionnaire
    III. L'éloignement 
    Interpellation et retenue 
    L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)
    L'expulsion 
    L'interdiction du territoire français
    L'éloignement des citoyens de l'Union européenne 
    Rétention etassignation à résidence
    IV. Vivre en famille  
    Se marier, se pacser
    Le regroupement familial Les membres de la famille concernés
    Vivre en France avec un membre de famille français
    Le droit de vivre en famille des citoyens de l'Union européenne
    Les membres de famille concernés  
    Obtenir un acte d'état civil
    V. Travailler 
    Obtenir une autorisation de travail 
    Les droits comme travailleur
    Les droits des salariés sans papiers  
    Les « emplois fermés » 
    Le droit au travail des citoyens de l'Union européenne
    VI. Les droits sociaux  
    Le droit à l'assurance maladie 
    Le droit aux soins des sans-papiers Aide médicale de l'État La prise en charge des soins urgents 
    Les prestations familiales Conditions d'attribution Le cas des enfants entrés hors regroupement familial 
    Le chômage Inscription à Pôle emploi Allocation d'aide au retour à l'emploi Allocation de solidarité spécifique 
    La retraite La retraite de base de la sécurité sociale Retraite complémentaire Allocation de solidarité aux personnes âgées 
    Les minima sociaux Le RSA L'AAH 
    Les droits des demandeurs d'asile
    Logement social et hébergement 
    Droit à l'instruction et à la formation
    L'aide juridictionnelle
    VII. Citoyenneté et nationalité 
    Se défendre contre les discriminations
    La participation à la vie publique
    La nationalité française d'origine
    Comment devient-on Français
    L'accès des jeunes à la nationalité française
    Devenir Français par mariage
    La naturalisation

  • Droit Des Etrangers Et De L'Acces A La Nationalite

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  • Droit du commerce international et des investissements étrangers (2e édition)

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  • Questions actuelles en droit des étrangers

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  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile ; parties législative et réglementaire

    Présentation

    Textes à jour au 21 mars 2016

    L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible et donc source d'incompréhensions, voire d'erreurs dans sa mise en œuvre. La codification a eu pour but de « remettre de l'ordre » dans ce droit, de gagner en clarté et en lisibilité. La partie législative du Code est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et la partie réglementaire le 16 novembre 2006 avec des rééditions au fur et à mesure des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.  Voici la toute dernière édition de ce code, à jour au 21 mars 2016.

    Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

    - loi  n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
    - décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale ;
    - décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité ;
    - décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur ;
    - décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;
    - décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
    - décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande ;
    - décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
    - décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme ;
    - décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers ;
    - loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
    - décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative ;
    - décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
    - ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

    Sommaire

    I - Partie législative

    Livre 1er – Dispositions applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
    Titre 1er – Généralités
    Titre II – Entrée et séjours des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européens des ressortissants suisses, ainsi que séjour des membres de leur famille
    Titre III : Entrée et séjour des ressortissants de certains autres États

    Livre II – L’entrée en France
    Titre 1er – Conditions d’admission
    Livre II - Maintien en zone d’attente

    Livre III - Le séjour en France
    Titre Ier – Les titres de séjour
    Titre II – Les conditions de séjour
    Titre III – L'aide au retour volontaire.

    Livre IV – Le regroupement familial
    Titre Ier – Conditions du regroupement familial
    Titre II – Instruction des demandes
    Titre III – Délivrance des titres de séjour
    Titre IV  –  Dispositions communes

    Livre V – Les mesures d’éloignement
    Titre Ier – L’obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
    Titre II – L'expulsion
    Titre III – Autres mesures administratives d'éloignement
    Titre IV – La peine d'interdiction du territoire français
    Titre V –Rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
    Titre VI –  Dispositions diverses

    Livre VI – Contrôles et sanctions
    Titre 1er – Contrôles
    Titre II –  Sanctions

    Livre VII : le droit d'asile
    Titre 1er  – Généralités
    Titre II – L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Titre III – La Cour nationale du droit d'asile
    Titre IV – Droit au séjour des demandeurs d'asile
    Titre V – Dispositions diverses
    Titre VI – Dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises  (TAAF)

    Livre VIII  – Dispositions communes et dispositions diverses
    Titre 1er – La protection temporaire
    Titre II  –  Dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente
    Titre III –  Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

     Livre IX – Le codéveloppement

    II - Partie réglementaire

    Livre 1er – Dispositions applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
    Titre 1er – Généralités
    Titre II – Entrée et séjours des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européens des ressortissants suisses, ainsi que séjour des membres de leur famillE
    Titre III : Entrée et séjour des ressortissants de certains autres États

    Livre II – L’entrée en France
    Titre 1er – Conditions d’admission

    Livre II - Maintien en zone d’attente
    Livre III - Le séjour en France
    Titre Ier – Les titres de séjour
    Titre II – Les conditions de séjour
    Titre III – L'aide au retour volontaire.

    Livre IV – Le regroupement familial
    Titre Ier – Conditions du regroupement familial
    Titre II – Instruction des demandes
    Titre III – Délivrance des titres de séjour
    Titre IV  –  Dispositions communes

    Livre V – Les mesures d’éloignement
    Titre Ier – L’obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
    Titre II – L'expulsion
    Titre III – Autres mesures administratives d'éloignement
    Titre IV – La peine d'interdiction du territoire français
    Titre V – Rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
    Titre VI –  Dispositions diverses

    Livre VI – Contrôles et sanctions
    Titre 1er – Contrôles
    Titre II –  Sanctions

    Livre VII : le droit d'asile
    Titre 1er  – Généralités
    Titre II – L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Titre III – La Commission de recours des réfugiés
    Titre IV – Droit au séjour des demandeurs d'asile
    Titre V – Dispositions diverses
    Titre VI – Dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises  (TAAF)

    Livre VIII  – Dispositions communes et dispositions diverses
    Titre 1er – La protection temporaire
    Titre II  –  Dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente
    Titre III –  Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Livre IX – Le codéveloppement

  • Le droit et l'édition ; regards français e étrangers sur les mutations engagées

    Le mot du libraire


    Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.
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  • L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères

  • Guide du contentieux du droit des étrangers (édition 2016)

  • Droit et littérature ; quatrième journée d'études de droit et politique étrangers et comparés

  • Manuel de droit constitutionnel t.1 ; théorie générale, histoire, régimes étrangers

    Sommaire

    Leçon 1 – Constitution et droit constitutionnel
    Leçon 2 – L’État
    Leçon 3 – Souveraineté et représentation
    Leçon 4 – La séparation des pouvoirs
    Leçon 5 – Le contrôle de constitutionnalité
    Leçon 6 – Le suffrage et le système électoral
    Leçon 7 – La typologie des régimes politiques
    Leçon 8 – Le Royaume-Uni
    Leçon 9 – L’Allemagne
    Leçon 10 – Les États-Unis d’Amérique
    Leçon 11 – La IIIe République
    Leçon 12 – La IVe République

  • Droits constitutionnels étrangers

    Sommaire

    Introduction
    Pluralité et singularité des droits constitutionnels
    Généralisation et universalisation des droits constitutionnels

     

    Les droits constitutionnels entre universalisme et particularisme
    Les droits constitutionnels et la démocratie

     

    Plan de l’ouvrage

    Chapitre I – L’engendrement des droits constitutionnels
    La tradition anglaise : régime parlementaire et gouvernement de cabinet
    La tradition américaine : le gouvernement présidentiel
    La tradition française : institutionnalisation du pouvoir de la nation
    La tradition soviétique : société politique unanimiste et parti unique

    Chapitre II – Les droits constitutionnels issus d’une révolution
    Les droits constitutionnels issus du renversement d’un régime politique traditionnel
    Les droits constitutionnels issus du renversement d’un régime autoritaire moderne

    Chapitre III – Les droits constitutionnels issus d’une libération
    Les droits constitutionnels des États d’Amérique latine
    Les droits constitutionnels de la décolonisation

    Chapitre IV – Les droits constitutionnels issus de la « décommunisation »
    Les droits constitutionnels des États d’Europe centrale : l’attraction du gouvernement parlementaire
    Les droits constitutionnels des États issus de l’URSS : la tentation du gouvernement présidentiel

    Chapitre V –  L’internationalisation et l’« européisation » des droits constitutionnels
    L’internationalisation des droits constitutionnels étrangers
    L'« européanisation » des droits constitutionnels nationaux

    Bibliographie générale
    Liste des encadrés
    Index

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