Libertés Publiques et Fondamentales

Les libertés publiques sont des libertés et garanties individuelles que le gouvernement ne peut supprimer, que ce soit par la loi ou une décision judiciaire, sans en assurer d'abord la sécurité juridique.
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits ou libertés essentiels pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.
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