Droit International Public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales.
  • Droit international public (24e édition)

    Présentation

    • Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. 
      L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit internationalle statut international de l'Étatle domaine public internationalune théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux
      Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
      Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques (loi Sapin II de 2016) que devant les juridictions internationales. 
      L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Soulignant, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU, en Europe (Ukraine), en Afrique (Mali) et au Moyen-Orient (Libye, Syrie), il met l'accent, enfin, sur les incidences de l'élection de Donald Trump aux États-Unis, concernant les finances de cette Organisation.
      Sommaire
      I. Les sources du droit international public
      II. Le statut international de l'Etat
      III. Le domaine public international
      IV. Théorie générale des organisations internationales 
      V. Les conflits internationaux et leurs modes de solution
      Sommaires de contentieux international

  • Droit international public

    Sommaire

    Avertissement
    Abréviations
    Préface
    Introduction générale

    Partie I – Les acteurs du droit international public
    Titre I – Les acteurs publics
    Titre II – Les acteurs privés

    Partie II – Les sources du droit international public
    Titre I – La formation des sources du droit international public
    Titre II – La mise en œuvre des sources du droit international public

    Conclusion générale
    Annexes
    Bibliographie sélective
    Table de jurisprudence
    Index

  • Mémento de la jurisprudence ; droit international public

    Présentation

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    De l’Affaire des esclaves (1822) à l’Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d’un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l’initiation au droit international public. Pour chacun d’eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

  • Fiches de droit international public ; rappel de cours et exercices corrigés (3e édition)

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  • Leçons de droit international public ; examens & concours ; cours complet, sujets corrigés

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  • L'essentiel du droit international public (édition 2017/2018)

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  • Manuel de droit international public (4e édition)

    Sommaire

    Avant-propos

    Leçon 1. L’évolution du droit international

    PARTIE I. ACTEURS ET SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
    Leçon 2. Les États, sujets « originaires » du droit international public
    Leçon 3. Les organisations internationales, sujets dérivés
    Leçon 4. Les personnes de droit interne

    PARTIE II. ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
    Leçon 5. Les actes conventionnels
    Leçon 6. Les actes et les engagements non écrits
    Leçon 7. Les actes unilatéraux

    PARTIE III. APPLICATION ET EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL
    Leçon 8. Les destins du droit international dans le droit interne
    Leçon 9. La responsabilité internationale des États
    Leçon 10. Les contre-mesures et sanctions internationales
    Leçon 11. Le règlement des différends internationaux

  • Contrôle et évaluation de la gestion publique ; enjeux contemporains et comparaisons internationales

    Sommaire

    Préface
    Introduction – Typologie des contrôles

    Première partie – Les contrôles externes
    Chapitre 1. La vérification annuelle des budgets et des comptes publics
    Chapitre 2. Le contrôle de la gestion des fonds publics

    Deuxième partie – Les contrôles internes
    Chapitre 1. Le contrôle interne
    Chapitre 2. L’audit interne
    Chapitre 3. La relation entre contrôles internes et externes
    Chapitre 4. Le contrôle de gestion

    Troisième partie – L’évaluation de l’action publique
    Chapitre 1. Rappel historique
    Chapitre 2. L’évaluation ex ante
    Chapitre 3. Caractéristiques générales de l’évaluation

    Quatrième partie – Les acteurs du contrôle et de l’évaluation
    Chapitre 1. Le Parlement
    Chapitre 2. Les acteurs du contrôle
    Conclusion

    Annexe 1. La maturité comptable par pays et par secteur de gouvernement dans les pays de l’Union européenne, Étude PricewaterhouseCoopers, 2014
    Annexe 2. Société française de l’évaluation – Charte de l’évaluation
    Bibliographie

  • Droit international public (10e édition)

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  • Droit international public (12e édition)

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  • Droit international public (5e édition)

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  • Les grands textes de droit international public (9e édition)

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  • Droit international public (13e édition)

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  • Manuel de droit international public (3e édition)

    Sommaire

    Avant-propos
    Leçon 1 / Chefs, modes d’exercice et domaines de compétences en droit international public
    Leçon 2 / La souveraineté territoriale
    Leçon 3 / Le recours à la force
    Leçon 4 / L’organisation politique de l’État
    Leçon 5 / La condition de l’individu
    Leçon 6 / La protection de l’environnement
    Leçon 7 / Les compétences extraterritoriales et les espaces internationaux
    Leçon 8 / La compétence personnelle
    Leçon 9 / Vers une compétence universelle ?

  • La théorie des institutions du droit administratif global ; étude des interactions avec le droit international public

    Le mot du libraire


    L'ouvrage analyse les interactions entre le droit administratif global et le droit international public d’un point de vue institutionnel.
    Sommaire Remerciements Préface rédigée par Laurence Boisson de Chazournes et Yann Kerbrat Résumé Liste des abréviations utilisées Introduction générale Partie I – Les aspects conceptuels des interactions Titre I – Les interactions du GAL avec une vision classique du droit international public : le postulat de l’indépendance conceptuelle Conclusion du titre Titre II – Les interactions du GAL avec une vision contemporaine du droit international public : le postulat de l’interdépendance conceptuelle Conclusion de la partie I Partie II – Les interactions dans la pratique des institutions Titre I – La pratique des organisations internationales formelles Conclusion du titre Titre II – La pratique des institutions dépourvues de la personnalité juridique internationale Conclusion de la partie II Conclusion générale Bibliographie Index Table des matières complète

  • Droit international public

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    L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits - international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des États-Unis d'Amérique.
    En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement...), au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.

  • Code de droit international public 2015

  • Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

    Le mot du libraire


    Feuilleter un extrait de cet ouvrage L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).
    Sommaire Préface de Ronny Abraham Arrêts commentés 1. Civ., 15 juill. 1811, Dame Champeaux-Grammont 2. Civ., 22 janv. 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol 3. CE, 5 févr. 1926, Dame Caraco 4. Civ., 22 déc. 1931, Sanchez 5. CE ass., 19 juin 1964, nos 47007, 47008, 47028, 47029, 47030, 48961, 48962, 49019, Société des pétroles Shell-Berre et autre 6. CE ass., 13 juill. 1965, no 05278, Société Navigator 7. Cons. const., 19 juin 1970, no 70-39 DC, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des États membres par des ressources propres aux Communautés 8. Cons. const., 15 janv. 1975, no 74-54 DC, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse 9. Ch. mixte, 24 mai 1975, no 73-13.556, Société « Cafés Jacques Vabre » 10. Cons. const., 30 déc. 1975, no 75-59 DC, Autodétermination des Comores 11. Cons. const., 29-30 déc. 1976, no 76-71 DC, Élections au suffrage universel direct des membres de l'Assemblée européenne 12. Cons. const., 29 avr. 1978, no 78-93 DC, Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international 13. Cons. const., 17 juill. 1980, no 80-116 DC, Loi autorisant la ratification de la Convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 14. Crim., 6 oct. 1983, no 83-93.194, Fédération Nationale de Déportés et Internés Résistants et Patriotes c/ Barbie 15. CE sect., 23 oct. 1987, no 72951, Nachfolger Navigation Co. 16. CE ass., 20 oct. 1989, no 108243, Nicolo 17. CE ass., 29 juin 1990, no 78519, GISTI 18. CE ass., 28 févr. 1992, no 56776 et 56777, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France 19. Cons. const., 9 avr. 1992, no 92-308 DC, Traité sur l'Union européenne (« Maastricht I ») Cons. const., 19 nov. 2004, no 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l'Europe (décision TECE) 20. CE ass., 18 déc. 1992, no 120461, Préfet de la Gironde c/ Mahmedi 21. Cons. const., 3 août 1993, no 93-324 DC, Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 22. CE ass., 15 oct. 1993, no 142578, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong 23. CE ass., 6 juin 1997, no 148683, Aquarone 24. CE ass., 30 oct. 1998, no 200286, M. Sarran, M. Levacher et autres 25. CE ass., 18 déc. 1998, no 181249, SARL du parc d'activités de Blotzheim 26. Cons. const., 22 janv. 1999, no 98-408-DC, Statut de Rome 27. Cons. const., 15 juin 1999, no 99-412 DC, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 28. Ass. plén., 2 juin 2000, no 99-60.274, Fraisse 29. Crim., 13 mars 2001, no 00-87.215, Procureur général près la cour d'appel de Paris c/ Association SOS Attentats et autres Crim., 19 janv. 2010, no 09-84.818, Association Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs « Fenvac SOS Catastrophe » et autres 30. CE sect., 3 déc. 2001, no 226514, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique 31. CE sect., 8 juill. 2002, no 239366, Commune de Port 32. Crim., 23 oct. 2002, no 02-85.379, Ely Ould Dah 33. Cons. const., 10 juin 2004, no 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l'économie numérique 34. CE 9e et 10e ss-sect. réun., 3 nov. 2004, no 262626, Association Secours mondial de France 35. Civ. 1re, 18 mai 2005, no 02-20.613, M. François X c/ Madame Nicole Y 36. Cons. const., 13 oct. 2005, no 2005-524/525 DC, Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort Cons. const., 22 mai 1985, no 85-188 DC, Protocole no 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort 37. Civ. 1re, 25 avr. 2006, no 02-17.344, État irakien c/ Sté Dumez GTM et autre 38. CE ass., 11 déc. 2006, no 234560, Société de Groot en Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV 39. CE ass., 8 févr. 2007, no 279522, Gardedieu 40. CE ass., 8 févr. 2007, no 287110, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 41. Civ. 1re, 2 avr. 2008, no 04-17.726, Société Logicom c/ Société CCT Marketing Ltd 42. CE, 10 avr. 2008, no 296845 et no 296907, Conseil national des barreaux - Conseil des barreaux européens 43. Soc., 11 févr. 2009, no 07-44.240, De Beaugrenier c/ Unesco 44. CE ass., 30 oct. 2009, no 298348, Mme Perreux 45. Crim., 17 févr. 2010, no 09-87.254, Carré d'As IV 46. Ass. plén., 16 avr. 2010, no 10-40.002 QPC (question préjudicielle), Aziz Melki et Sélim Abdeli 47. CE ass., 9 juill. 2010, no 327663, Fédération nationale de la libre pensée 48. CE ass., 9 juill. 2010, no 317747, Mme Cheriet-Benseghir 49. Crim., 4 janv. 2011, no 10-87.759 et no 10-87.760, Callixte Mbarushimana 50. CE 6e et 1re ss-sect. réun., 11 févr. 2011, no 325253, Mlle Ismah Susilawati 51. Civ. 1re, 9 mars 2011, no 09-14.743, La Réunion aérienne, Groupement d'intérêt économique et autres c/ Jamahiriya arabe libyenne, populaire et socialiste 52. Ass. plén., 15 avr. 2011, no 10-17.049, no 10-30.242, no 10-30.313, no 10-30.316 53. Civ. 1re, 28 sept. 2011, no 09-72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine Civ. 1re, 28 mars 2013, no 10-25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11-10.450 et 11-13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France 54. CE ass., 23 déc. 2011, no 303678, Kandyrine de Brito Paiva 55. CE ass., 11 avr. 2012, no 322326, GISTI et FAPIL 56. Crim., 25 sept. 2012, no 10-82.938, Affaire du navire Érika 57. CE 6e sect., 4 oct. 2012, no 328502, M. Gilbert Baumet 58. Cons. const., 14 juin 2013, no 2013-314 QPC, Jeremy F. Index de la jurisprudence citée Index thématique

  • Le droit international public (3e édition)

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  • Droit international public ; 9e édition

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