Droit électoral

  • 17 fiches didactiques présentent les principales caractéristiques du droit électoral et les questions fondamentales qu'il soulève.

    Chaque fiche se subdivise en quatre parties :
    - références ;
    - droit commenté ;
    - éléments de jurisprudence ;
    - débats.

    Les grands principes et les différentes élections (locales, nationales et européennes) sont analysés. De nombreux tableaux présentent les résultats des élections présidentielles et législatives depuis 1958, européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la Ve République, permettant aux étudiants en droit et en sciences politiques, ainsi qu'aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit électoral.

  • Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l'« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l'élection présidentielle de 2017 vit aujourd'hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul fait d'hommes à la probité insuffisante ou révèle-t-elle quelque chose de plus profond ? Le pari de cet ouvrage est de démontrer que c'est la seconde hypothèse qui est la bonne.
    L'encadrement des campagnes électorales par le droit français est en effet peut-être désuet. Il est d'abord une construction historique, produit de l'avancée progressive de la démocratie représentative dans le contexte particulier de la culture française. Il en ressort une liberté de faire campagne limitée (affichage, publicité, communication, financement), une égalité relative (car tardive et non respectée en pratique) et une emprise de l'État très forte sur la vie politique qui freine le renouvellement du personnel et des idées.
    Mais des évolutions sont en cours. Dans le contexte d'une démocratie renouvelée, les campagnes électorales sont toujours plus importantes et coûteuses (chaînes d'information en continu, réseaux sociaux, internet). Le droit s'adapte, en témoigne l'importante réforme du 25 avril 2016. Un nouveau modèle émerge, fondé sur le caractère continu des campagnes électorales, une liberté renforcée et une équité dont les principes sont à consolider.
    C'est à cette aune que l'auteur examine ici les principaux éléments du régime juridique des campagnes électorales : les primaires, les différents moyens de faire campagne, les médias audiovisuels, les sondages, le financement, le contrôle par l'administration, le juge électoral et le juge pénal. Il en ressort des propositions pour un droit politique régénéré.

  • Découvrez Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : année 2011Quatorzième rapport d'activité, le livre de Ccfp

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  • Loin de tout militantisme, étranger à tout déclinisme et à toute mélancolie, avec la vivacité du direct, ce livre est la chronique, tenue jours après jours, sans retouches, d'une année électorale, entre juillet 2016 et juin 2017. Elle marque la fin d'un cycle dans la vie de la République dont l'auteur met en lumière le caractère imprévisible et déjanté et offre une vision lucide et rationnelle de la société, des institutions et de la vie politique françaises, entre légèreté et profondeur, entre tragédie et comédie. Avec un humour souvent dévastateur qu'autorise la distance académique constante, l'ouvrage en suit le parcours, mêlant péripéties, analyses de fond et portraits à l'eau forte.

  • Vous êtes agent d'un service élections, président, assesseur, secrétaire, scrutateur, délégué, électeur. Vous vous posez la question : "Comment dois-je procéder ?".
    Les élections en pratique répondra à toutes vos questions dans un langage simple et accessible. Tout y est expliqué depuis l'inscription sur les listes électorales, quelle que soit votre fonction ou votre situation : les conditions d'inscription, les justificatifs à produire, les cas particuliers par exemple pour les électeurs européens ou les électeurs français établis à l'étranger en passant par le rôle de la commission administrative, la publication des listes, les cartes électorales, les recours.
    Idem pour l'organisation des élections : que faut-il préparer pour la salle de vote ? Qui compose le bureau de vote ? Quel est le rôle de chacun ? Qui contrôle les opérations ? Comment se présenter au bureau de vote ? Vous aimeriez participer au dépouillement.
    En préalable, vous pourrez vous familiariser avec les termes et la procédure officielle et ainsi aborder les élections en toute sérénité. Un contentieux relatif aux élections. Vous saurez également à qui vous adresser, quand ?
    Comment ? La page de gauche vous explique en langage simple les étapes pour chaque thème et la page de droite reproduit le détail de l'article du Code électoral correspondant ou des textes officiels en vigueur (dont les lois 2010 et 2011 sur la réforme des collectivités territoriales et les élections).

  • Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes. L'augmentation de leur nombre, l'évolution des techniques et l'accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une réflexion critique. Voici des pistes de réformes, répondant à la question du rôle du droit dans le bon usage des sondages en démocratie.

  • 2015 sera l'année des élections départementales et régionales Le choix des candidats doit pouvoir s'exprimer sincèrement. Cela exige une précision, une rigueur et un contrôle aigus dans la préparation, l'organisation et le déroulement des scrutins.
    Face à la complexité croissante des règles, une clarification des multiples opérations et procédures s'imposait.
    La quatrième édition de ce guide, simple et pratique, met en lumière le rôle de chacun des acteurs du bureau de vote et répond à toutes leurs questions :
    - Que dépose-t-on sur la table de décharge ?
    - Comment procéder au dépouillement en cas de tensions ou de troubles ?
    - La présentation de la carte électorale estelle obligatoire ?
    Ce mémento pédagogique est accompagné de nombreux outils, notamment :
    - un modèle de feuille de pointage ;
    - le tableau de la composition du bureau de vote ;
    - un calendrier électoral prévisionnel ;
    - un modèle d'affiche pour la proclamation des résultats.
    Pour faire face à l'urgence et au tumulte d'un jour d'élections.

  • Le sens du vote

    Collectif

    Une équipe de politistes et de sociologues français a mené une enquête inédite lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives 2012 : suivre et interroger 69 électeurs représentant une certaine diversité de la population française. Ces centaines d'heures d'entretiens permettent de revisiter ce que nous croyons savoir du vote et de proposer une sociologie compréhensive des choix électoraux qui restitue la diversité des sens du vote dans les démocraties contemporaines.

  • Rassemblant les contributions de spécialistes des questions électorales originaires de Belgique, France et Suisse, ce premier tome des Traités de science politique a pour ambition de dresser un bilan comparatif des travaux existants dans le domaine des analyses électorales et de pointer leurs avancées, tant sur le plan théorique que méthodologique. Fort de 19 chapitres, il est l'occasion de mettre les recherches francophones en perspective, en soulignant ce qui les distingue mais aussi ce qui les rapproche des recherches anglo-américaines. Largement ouvert aux approches quantitatives qui dominent ces dernières depuis l'origine, ce volume se veut aussi à l'écoute des méthodologies qualitatives, parfois empruntées à d'autres disciplines (histoire, géographie, anthropologie...). C'est donc un dense compte rendu du champ des analyses électorales qui est ici proposé aux lecteur.e.s. Y sont présentés non seulement les principaux paradigmes qui traversent ce champ de recherches depuis plus d'un siècle mais aussi les nombreux débats qui entourent l'explication du comportement électoral, notamment ceux liés à la montée de nouvelles divisions, plus labiles que celles des années 1950, portées par des valeurs et des affirmations identitaires (générations, genre, sexualité, ethnicité). La prise en compte du contexte institutionnel et partisan qui enserre le vote, et une mise en perspective historique, tant dans le temps long de la politisation que celui, plus court, du calendrier électoral, apportent un regard neuf sur l'acte électoral, qui reste au coeur du fonctionnement démocratique de nos sociétés.

  • Omniprésents dans l'analyse du vote, les sondages atomistiques ne constituent pourtant ni la seule méthode, ni peut-être toujours la plus adaptée à l'appréhension sociologique des comportements électoraux. Si les gens, aujourd'hui comme hier, votent en groupe, s'ils continuent de voter en couple, s'ils votent comme leurs amis ou conformément aux normes dominantes dans leur entourage, alors il est probable que l'on perde en compréhension de ce qu'ils font lorsqu'ils votent en les extrayant de leurs environnements pour les étudier. Replacer les électeurs dans leurs contextes en prenant appui sur les traditions de recherche susceptibles de porter un paradigme alternatif à celui de l'individu électeur, tel est l'objet de ce livre qui interroge la pertinence des méthodes, la qualité des données, la précision des outils, la force heuristique des dispositifs d'enquête mis en oeuvre de part et d'autre de l'Atlantique pour tenter d'appréhender le vote comme fait social. La littérature anglosaxonne, méconnue en France, y occupe une place de choix, des travaux oubliés sont exhumés, des dynamiques récentes révélées, des travaux éparpillés mis en perspective. On dispose là du premier bilan critique d'une autre sociologie du vote dont l'auteure appelle au déploiement.

  • Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

    Le 1er Forum a eu lieu les 19 et 20 juin 2015, sur L'opposition politique. Ce thème permettait de dépasser la seule opposition parlementaire ou gouvernementale, en englobant toutes les modalités d'existence et d'expression qui relèvent de l'opposition, politiquement désignée. La reconnaissance de l'opposition politique est d'abord étudiée, cette dernière posant parfois des difficultés, qu'elles soient constitutionnelles ou culturellement liées à l'histoire politique et constitutionnelle. Ce sont ensuite les droits de l'opposition qui sont analysés, en ce qu'ils sont indispensables à la manifestation même de cette dernière : sans droits effectivement attribués, l'opposition ne saurait efficacement exister. Enfin, c'est à travers ces droits et cette action qu'elle peut évoluer : ce sont alors les mutations de l'opposition qui sont identifiées, c'est-à-dire les transformations dont elle a pu faire l'objet, du fait de ses propres choix ou de la conjoncture politique.

    Les rapporteurs -Allemagne - Ute Mager.
    -Belgique - Marc Verdussen et Céline Romainville.
    -Espagne - Juan José Ruiz Ruiz.
    -France - Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet.
    -Grèce - Giulia Aravantinou Leonidi.
    -Italie - Stefano Ceccanti et Salvatore Curreri.
    -Luxembourg - Luc Heuschling et Philippe Poirier.
    -Royaume-Uni - David Marrani et Aly Kemmesso.
    -Union européenne - Laetitia Guilloud.

    Sous la direction de Jean-Philippe Derosier, avec la collaboration du Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ, EA 4703), de l'Université de Rouen.

  • Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. À l'occasion de la campagne présidentielle qui va commencer dès cet automne avec les primaires, les 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays.Un concentré d'informations qui demeure sans véritable concurrence dans l'édition.

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  • Cet ouvrage propose un cadre d'analyse de la réception des discours politiques par les citoyens ordinaires, focalisé sur les récepteurs, sur leurs pratiques concrètes, et sur les ancrages sociaux de ces processus. En prenant pour terrain le Venezuela d'Hugo Chávez, il explore ainsi systématiquement les différentes dimensions et étapes des réceptions du politique grâce à une enquête empirique approfondie, donnant à voir autrement la question des effets de la communication politique.

  • La politique est largement devenue affaire de communication. Assistés d'auxiliaires (sondeurs, conseillers en communication, etc.), les acteurs politiques recourent à tout un répertoire de techniques (sondages, focus groups, triangulation, news management, etc.) qui leur permettent de déterminer les segments décisifs de l'électorat, d'explorer leurs représentations et leurs attentes, de formuler le message « gagnant » et de se propulser dans les médias de manière à être le plus persuasif possible.
    Entièrement mise à jour, cette troisième édition aborde les logiques qui régissent la fabrication de l'actualité politique diffusée par les médias, les différents effets que peuvent produire ces derniers sur les opinions des individus, ainsi que les perspectives de démocratisation de la communication politique qui pourraient être ouvertes notamment par Internet.

  • Les élections politiques représentent désormais une rencontre entre une offre (des candidats), des programmes et une demande (les attentes du citoyen) comme toute situation de marché.
    A ceci près, qu'elles sont de par leur nature (liée au pouvoir), associées de manière visible, aux deux taux du marketing : la séduction et la destruction. La séduction est tournée bien évidemment envers les cibles électrices jugées les plus pertinentes dans la conquête ou la conservation du pouvoir. La destruction concerne lus offres concurrentes qu'il faut savoir tour à tour, minimiser, ridiculiser, combattre.
    Orienté vers la recherche académique, cet ouvrage collectif présente les connaissances actuelles en marketing et communication politiques. Il a pour vocation d'offrir une grille de lecture pluridisciplinaire des grands rendez-vous électoraux qui jalonnent la vie des démocraties. En analysant les outils du marketing et de la communication politiques, il permet d'apprécier plus précisément les stratégies adoptées par les différents acteurs de la compétition électorale.
    La lecture de l'ouvrage permet de comprendre toute la profondeur et les particularités du marketing politique, ainsi que la difficulté d'une mise en oeuvre efficiente. Chaque chapitre correspond à un focus sur une question essentielle du marketing politique : le panorama des idéologies politiques modernes ; les stratégies de persuasion électorale ; la fonction et les mesures de l'opinion publique ; le e-marketing politique.
    Rédigé par des enseignants-chercheurs spécialistes du domaine, ce livre allie pédagogie et académisme. Il représente un décryptage indispensable du monde politique à l'usage de tout professionnel, étudiant liés aux questions du marketing, de la science politique, de la communication, voire de tout citoyen.

  • À la veille des élections présidentielles de 2012, un nouveau 100 questions pour faire le point sur les éléments essentiels : déroulement des élections (passé et présent) et exercice de la fonction (mandat, attributions, responsabilité...).
    Très souvent, les organisateurs de concours administratifs s'appuient sur l'actualité pour élaborer les nouveaux sujets. Cet ouvrage permettra aux candidats de faire le point sur cette question essentielle lors d'une épreuve de droit public.

  • Ce petit guide est conçu par deux professionnels du droit et de l'administration, qui ont une solide expérience des collectivités territoriales, en tant que professionnels et élus.

    Il s'adresse, bien sûr, aux candidats aux prochaines élections régionales et cantonales, mais il intéressera aussi toutes celles et tous ceux qui ont envie d'améliorer leur culture citoyenne.

  • Le genre influence-t-il la carrière politique ? Maud Navarre mène l'enquête dans les municipalités, les conseils généraux et régionaux, jusqu'à l'Assemblée nationale et au Sénat. À partir d'une investigation alliant questionnaires, observation des pratiques et recueil de récits de vie, l'ouvrage présente les principales étapes du parcours politique, les normes parfois peu explicites pour être reconnu et les pièges à déjouer.

    Avec le soutien de l'association Carrefour des Mondes, du Conseil régional de Bourgogne et du Centre Georges-Chevrier.

  • Cette sixième édition d'Innovation politique regroupe les principaux travaux de la Fondation pour l'innovation politique (www. fondapol. org) publiés entre août 2015 et août 2016. Les contributions ont été écrites par des auteurs de différents horizons, experts confirmés mais aussi issus de la nouvelle génération, qui espèrent éclairer le débat public et contribuer à l'émergence de réponses innovantes aux défis de l'époque.
    Cet ouvrage vous invite à la réflexion et à l'échange : le progrès numérique, la croissance, l'entreprenariat, la méthode de gouvernance, le développement durable, l'islam, la gauche radicale, les dernières élections...

  • Droit de suffrage - Universalité du suffrage - Les caractéristiques du suffrage - Égalité de suffrage et représentativité - Le vote - Le contentieux électoral Scrutin majoritaire - Origine - Des modalités diverses - L'élection présidentielle - Les élections législatives - Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants - Les élections cantonales Représentation proportionnelle - L'origine de la RP - La critique doctrinale de la RP - L'approbation doctrinale de la RP - Les effets de la RP - Des modalités diverses - La question des seuils de représentativité - Élection des parlementaires européens - Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Scrutins mixtes - Les élections municipales - Les élections régionales - Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités - Proportionnalisation du scrutin législatif

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