Méthodologie et documentation professionnelles

  • Cicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur.
    L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées.
    Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme.
    Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats des CRFPA, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont amenés à prendre la parole en public ou intégrer le barreau, qu'ils exercent au judiciaire ou en matière de conseil.
    Ce guide pratique a été conçu, non comme un manuel, mais comme une aide à l'apprentissage de l'art de la plaidoirie, comme une introduction à la matière et à toute la littérature existant depuis des siècles sur l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie.
    La troisième édition de l'ouvrage est à jour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, et a bénéficié de l'adjonction de nombreuses nouvelles anecdotes.
    Avec de multiples exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire de la plaidoirie, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils, astuces ou trucs des grands avocats et orateurs pour élaborer, prononcer ou improviser une plaidoirie.

  • Titre: Etre efficace en justice Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice Résumé: La justice ne fonctionne pas comme le citoyen le pense. Elle est un monde à part, tant par son histoire, son appareil, que par ses processus. l'auteur présente la justice et l'activité de l'avocat sous un visage méconnu, différent, technique, désidéalisé mais réaliste. l'avocat et son client doivent avoir compris son fonctionnement, ses imperfections, ses marges d'erreur. Et l'écart inévitable entre les faits vécus et ceux qui seront reconnus pour trancher. L'auteur expose les approches et méthodes pour être efficace. Son client peut en les intégrant également aider son avocat et se préparer à comprendre et à accepter la décision de justice pour ce qu'elle sera.

  • Quels sont les mécanismes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
    Comment la disposer et l'énoncer de la façon la plus persuasive ?
    Cette 7e édition y apporte des éléments de réponse, théorique et pratiques.
    Une synthèse est ainsi élaborée entre les fondements juridiques de l'argumentation judiciaire et les solutions que la rhétorique ancienne avait dégagées, illustrées par des exemples jurisprudentiels et des commentaires de près de cent cinquante procès parmi les plus célèbres.
    Les arguments sont analysés selon leur matière : droit, fait, émotions, valeurs ; leur forme logique : syllogisme inductif et déductif ;
    La nature des relations qu'ils posent notamment : contradiction, identité, inclusion, succession ou coexistence.
    Ensuite, l'auteur décompose la construction de l'argumentation judiciaire : détermination de l'objectif, caractéristiques de l'analyse d'un dossier judiciaire, synthèse argumentative, qualification et interprétation. La prise en compte de l'auditoire et la cohérence du comportement de l'orateur à l'audience renforcent la démarche. La disposition du discours judiciaire, d'après la rhétorique traditionnelle, y est traitée. Sont ainsi décrites les principales étapes de la plaidoirie : exorde, narration, division, confirmation, réfutation et péroraison.
    Enfin, les principes généraux de l'énonciation de l'argumentation judiciaire sont abordés ainsi que les principes qui en régissent l'expression orale.
    Dans la recherche de la réalisation des droits, ce livre particulièrement destiné aux futurs avocats a le dessein de les éclairer sur la manière de qualifier les faits et d'interpréter la norme.

  • Présentation des différents types d'argumentations juridiques :
    Le syllogisme judiciaire, la présomption...

    L'auteur est spécialiste de la matière et prescrit très bien l'ouvrage.

    L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.
    Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré.
    L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments.

  • Convaincre par un écrit judiciaire efficace... L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ? Cette quinzième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d'un dossier où l'avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux.

    Elle s'enrichit de nouveaux développements sur la résolution amiable des différends, la nécessité d'écrire en langue française et d'exemples d'actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment le décret du 11 mars 2015, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016. Le Petit traité de l'écrit judiciaire accompagne les futurs jeunes avocats dans l'acquisition de la technique de l'écrit judiciaire et la maîtrise de la rédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes.

  • « Dans les concours de pomologie, on attribue des prix non seulement à ceux qui exposent les plus beaux fruits, mais encore à ceux qui (...) au milieu de la confusion des espèces innombrables de pommes et de poires (...) parviennent à se reconnaître et à étiqueter chaque exemplaire de son véritable nom.

    (...) Bien nommer, vertu essentielle dans le domaine du droit, n'est pas chose aisée si l'on en juge par la manière dont sont faites la plupart des notices d'arrêts et de jugements.
    Il est fréquent, et souvent criant, le désaccord entre l'étiquette et la marchandise. (...) Tantôt la notice dit le contraire. Tantôt elle dit autre chose. Tantôt elle ne dit qu'une partie. Tantôt elle dit davantage ».

    C'est sur ce ton incisif qu'Edmond Picard faisait la leçon à ses contemporains. Publiée pour la première fois chez Larcier en 1886, cette plaquette fournira aux juristes et aux personnes chargées d'établir les mots clés et les sommaires des décisions de jurisprudence, une lecture à la fois instructive et amusante.

    Un siècle plus tard, ce texte n'a rien perdu de sa pertinence... ni de son impertinence.

  • Passez efficacement de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel !

    La qualité de la rédaction est capitale pour délivrer un conseil judicieux et opérationnel ou pour proposer au juge une solution convaincante.

    Mais passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel demande un effort d'adaptation.
    Pour allier élégance du style à efficacité juridique, cet ouvrage fournit :

    - des conseils méthodologiques illustrés par des exemples ;
    - des exercices concrets pour améliorer votre style ;
    - des outils et des aide-mémoire pour esquiver les pièges les plus courants de la langue française.

    Il s'adresse aussi bien aux futurs avocats qu'aux juristes d'entreprise.

  • Cette expression d'Horace a imposé à travers les siècles l'idée que pour transmettre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances.
    Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. Quoi que l'avocat ait pu dire, c'est le dossier qu'emporte le juge dans le secret de son cabinet. C'est donc sur l'écrit, et non seulement sur le souvenir de ce que qui a été dit, que le juge travaillera son dossier, vérifiera la réalité de ce qui a été plaidé, fera l'analyse des pièces et tranchera.
    Parallèlement, l'avocat intervient aussi quotidiennement pour acter des situations juridiques et conseiller ses clients hors des prétoires. Il va transiger, établir des contrats, multiplier les correspondances et consultations, donner une sécurité juridique à des situations complexes.
    Les praticiens du droit savent que l'écrit et la parole sont ainsi intimement liés et que pour convaincre il faut autant parler qu'écrire. Ainsi, l'expression d'Horace a toujours sa place dans la justice moderne : les paroles s'envolent, les écrits restent.
    Verba volant, dont la première édition a été publiée en 2012, a été conçu comme une introduction sous forme de synthèse à l'art de la parole. Scripta manent complète ce premier volet en donnant aux élèves-avocats, aux étudiants en droit, aux jeunes juristes et futurs professionnels du droit, une méthodologie pour apprendre à rédiger des actes judiciaires et juridiques.
    Avec de nombreux exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire des écrits judiciaires et juridiques, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte.

  • Trouver l'information juridique pertinente, de façon rapide et économique, est un gage de réussite pour tous les juristes, de l'universitaire, étudiant ou chercheur, au professionnel confirmé, mais aussi pour tous ceux qui, un jour, sont confrontés à un problème de droit. Savoir comment cette information est produite, diffusée et traitée par les différents acteurs de la chaîne de production documentaire (jurisprudence, norme, doctrine) est aussi un moyen de s'approprier les usages et les bonnes pratiques de recherche et d'écriture du droit. Voici les objectifs que ce manuel de gestion de la documentation juridique souhaite remplir, en présentant les méthodes les plus éprouvées ainsi que les plus innovantes de traitement et de recherche de l'information juridique.

  • Négociation et transaction sont essentiels en conseil comme en contentieux pour les avocats et juristes modernes, mais aussi pour leurs partenaires, responsables d'entreprise ou particuliers.
    Cet ouvrage pratique vise à leur donner des outils de réflexion et d'action ; principes, stratégies et méthodes ; règles déontologiques, droits, risques et responsabilités ; situations multiples de négociation avec le client, entre avocats ou juristes, avec le juge ; pourparlers, précontrats, conventions, transactions et protocoles, de l'acceptation du dossier à la rédaction d'actes.

  • Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisées comme l'entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l'objet d'une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd'hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d'intérêts ou les lanceurs d'alerte sont au coeur du débat public.
    L'ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s'appliquent aux différentes sortes de profession.

  • Cet ouvrage est issu d'une étroite collaboration éditoriale entre La Conférence des ARAPL et LexisNexis.
    Il s'adresse à tous les professionnels libéraux et à leurs conseils. Son orientation délibérément pratique permet au lecteur de trouver rapidement des réponses claires, concrètes et précises aux questions que pose l'exercice libéral en matière fiscale, sociale, juridique et comptable.
    De nombreux exemples permettent à tous les professionnels libéraux, quel que soit leur domaine d'exercice, de se reconnaître dans la plupart des problématiques abordées. Les développements sont ponctués de différents blocs d'intention : "en pratique", "exemple", "remarque", "important", "nouveau" destinés à attirer l'attention du lecteur sur certains points.
    Les commentaires sont enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence).
    Un index alphabétique détaillé et un sommaire général renvoyant à une numérotation continue permettent de simplifier et faciliter les recherches.

  • Tous les aspects fiscaux, comptables, sociaux et juridiques de la vie d'un cabinet sont détaillés dans cet ouvrage.
    L'attrait et le fonctionnement des sociétés civiles professionnelles et des sociétés d'exercice libéral font l'objet d'études particulières, de même que les spécificités propres à certaines professions.

    Un ouvrage pratique notamment illustré :
    - des exemples d'application tirés de la jurisprudence ;
    - des précisions sur la manière de remplir les déclarations ;
    - des conseils pratiques et des mises en garde.

  • Au cours de ces entretiens, qui se veulent davantage une conversation qu'un exposé didactique, Édouard de Lamaze, avocat, membre fondateur d'un cabinet d'envergure internationale, nous livre son expérience de conseiller européen au Comité économique et social à Bruxelles où il a représenté les professions libérales françaises durant un mandat de cinq ans (2010-2015). Cette enceinte lui a permis de faire valoir auprès de la Commission européenne la vision des professions libérales qu'il avait portée au niveau national, comme délégué interministériel aux professions libérales à partir de 1996 et initiateur de la loi de 2001 qui créait les holdings de professions libérales (les SPFPL, sociétés de participation financière des professions libérales). Le développement et l'essor des cabinets libéraux ne peuvent se concevoir, à ses yeux, sans la dimension européenne.
    Dès 2008, au Conseil économique, social et environnemental, à Paris, il avait orienté en ce sens les travaux menés sur la transposition de la directive « services » en France. À l'inverse d'une approche frileuse et protectionniste, sa conviction est que l'Europe donne les moyens aux professions libérales d'assumer leur nécessaire dimension entrepreneuriale.

  • L'encadrement des tarifs des professions réglementées du droit résulte de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (L n° 2015-990 du 6 août 2015), dont l'objectif est d'aller vers plus de régulation des activités concernées. A sa suite, un décret et plusieurs arrêtés du 26 février 2016 et du 28 mai 2016 déterminent les nouvelles modalités de fixation de leurs rémunérations et révisent les anciens tarifs.
    Plusieurs professions sont concernées par la réforme : les notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires et, plus accessoirement, les avocats. A l'occasion des missions exercées par ces professionnels, le tarif vise à assurer une égalité d'accès des usagers avec l'application d'un tarif unique sur tout le territoire.
    Ces évolutions tarifaires résultent à la fois d'une volonté de régulation et de clarification tarifaire. Les tarifs sont également conçus comme des outils d'efficacité économique. Dès lors, des droits proportionnels sont définis plutôt que des droits fixes. De même, le tarif n'exclut pas la fixation d'honoraires libres pour certaines missions qui sont là encore encadrées. Enfin, certaines prestations peuvent relever de plusieurs professionnels et sont soumises soit au tarif de l'un d'entre eux soit à des honoraires libres.
    Cette réforme est l'occasion de faire un état des lieux des tarifs par profession réglementée du droit. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la nouvelle régulation des tarifs, il nous a semblé opportun d'y ajouter les experts-comptables et les commissaires aux comptes susceptibles d'exercer certaines missions "non comptables". Leurs activités sont également encadrées par des dispositions légales et réglementaires.
    Enfin, même si les pouvoirs publics ont communiqué sur une baisse globale des tarifs pratiqués, le constat n'est pas si évident. Cet ouvrage détaille les changements tarifaires, afin de mesurer les impacts réels de cette réforme sur le coût de chacune des diligences pratiquées par l'ensemble de ces professionnels.

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