responsabilité des notaires ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2009/2010)

responsabilité des notaires ; civile, disciplinaire, pénale (édition 2009/2010)

À propos

Suivant en cela le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est fortement accrue.
Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil protéiforme.
Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au " devoir de conseil " mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment.
La fonction notariale a également évolué avec la création du statut du notaire salarié et le transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement ces trois branches.
L'ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, du décret du 24 octobre 2006, relatif aux notaires salariés, à l'ordonnance du 30 janvier 2009, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, magistrats, avocats, étudiants poursuivant des études de notariat, et aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie.

Sommaire

I. Responsabilité civile des notaires - Nature juridique de la responsabilité civile - Devoir d'authentification - Devoir de conseil caractère impératif du devoir de conseil domaine du devoir de conseil - Responsabilités civiles professionnelles responsabilité du fait personnel responsabilité du fait d'autrui - Responsabilité collective étendue de la garantie collective mise en oeuvre de la garantie collective II. Responsabilité disciplinaire des notaires - Infraction disciplinaire - Sanctions disciplinaires peines de discipline intérieure peines judiciaires - Procédure disciplinaire procédure devant la chambre de discipline du conseil régional procédure devant le tribunal de grande instance III. Responsabilité pénale des notaires - Infractions résultant de la qualité d'officier public - Une répression agravée par la qualité d'officier public du notaire

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782247082520

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    855 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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