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Droit de l'exécution des peines (édition 2016/2017)

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Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines. Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

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Le mot du libraire


Mettre à exécution les sanctions pénales Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. À l'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Cette cinquième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d'une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Surtout, l'ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif. Martine Herzog-Evans est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap.

Autres informations

  • EAN 9782247137718
  • Disponibilité disponible
  • Nombre de pages 1 522 pages
  • Longueur 25 cm
  • Largeur 17 cm
  • Épaisseur 5 cm
  • Poids 1 764 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


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