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Droit et pratique de la procédure civile; droits interne et de l'union européenne (9e édition) (édition 2017/2018)

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Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions.

Grand format
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Sommaire
- Aide juridique
- Alsace-moselle
- Communication par voie électronique
- Compétence
- Conciliation et médiation
- Frais de justice
- Injonction de payer
- Intérêt à agir
- Jugement
- Juridictions spécialisées
- Procédure participative
- Procès équitable
- Protocoles de procédure
- Référé
- Voies de recours

Autres informations

  • EAN 9782247160624
  • Disponibilité disponible
  • Nombre de pages 2 118 pages
  • Longueur 25 cm
  • Largeur 17 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 892 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


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