/

Déjà lu ?

Donnez votre avis

Recommandez ce produit

Code des transports ; annoté et commenté (édition 2017) (3e édition)

Liste

Cet ouvrage n'a pas encore été noté

Donnez votre avis

Les + de l'édition 2017 : - le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) - décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) - loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes


empty