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Code électoral annoté (édition 2018)

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Code électoral annoté (édition 2018)  (24e édition) 

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Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielles et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Inclus : mobilité et mise à jour en continu.

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65.00 €
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Autres informations

  • EAN 9782247168736
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 452 Pages
  • Longueur 19 cm
  • Largeur 13 cm
  • Poids 1 164 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques


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