Fermeture pour congés: les articles ne peuvent être achetés dans la librairie et ce jusqu'au 01/01/2020

Les grands arrêts du contentieux administratif (6e édition)

Donnez votre avis

Cet ouvrage n'a pas encore été noté

Les grands arrêts du contentieux administratif (6e édition)

, ,

Liste

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : Les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017.

Grand format
49.00 €
En stock
La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie

Autres informations

  • EAN 9782247176090
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 512 Pages
  • Longueur 21 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 952 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


empty