/

Déjà lu ?

Donnez votre avis

Recommandez ce produit

Code des baux commenté (édition 2018) (29e édition)

Liste

Cet ouvrage n'a pas encore été noté

Donnez votre avis

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont : - le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017, - le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para- universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).


empty