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Code pratique des opérations funéraires

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Code pratique des opérations funéraires

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Le droit funéraire est constitué d'un ensemble de textes épars et de règles d'origine jurisprudentielle. Afin de rendre ce droit accessible, le Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative relatifs à ce secteur. Ce code est construit en douze parties distinctes et chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès jusqu'à la gestion des cimetières. Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques. Depuis la troisième édition parue en 2004, le droit funéraire a sensiblement évolué. Ainsi, cette quatrième édition rend compte des textes essentiels publiés depuis : - la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et du décret relative à la législation funéraire ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; - du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; - du décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice.

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Autres informations

  • EAN 9782281132816
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 1 586 Pages
  • Longueur 20 cm
  • Largeur 14 cm
  • Épaisseur 6 cm
  • Poids 1 416 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques


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