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Traité des baux commerciaux

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La sixième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'exhaustivité des références doctrinales au 1 er juillet 2016 analyse, dans sa première partie, au travers de 15 chapitres, l'ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux. L'auteur analyse la vie du bail commercial au travers de la vie du contrat : - application du statut (suis-je concerné ?) ; - durée du contrat (combien de temps suis-je concerné) ; - application du régime spécifique des entreprises en difficultés (trouver l'équilibre entre la poursuite de l'activité du locataire et la rémunération du bailleur) ; - rapport contractuels (loyer, réparations, obligation de bonne foi) ; - règles de renouvellement et de cession du contrat ; - application des différentes dispositions de la loi Pinel (toutes ne s'appliquent pas au même moment ni selon les mêmes modalités pour des baux de parfois 9 ans) ; - règles relatives au loyer et à sa fixation ; - changement de destination (activité exercée) et déspécialisation (demande du locataire en cours de bail de changer la destination) ; - renouvellement ; - dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer. Enfin, la deuxième partie consacrée aux modèles - baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, despécialisation - ainsi qu'un index alphabétique une table de jurisprudence complètent cet ouvrage de référence.


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