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L'essentiel du régime général des obligations

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L'essentiel du régime général des obligations

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Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique. Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Grand format
15.50 €
Épuisé

Autres informations

  • EAN 9782297056083
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 136 Pages
  • Longueur 17 cm
  • Largeur 17 cm
  • Épaisseur 1 cm
  • Poids 212 g
  • Distributeur Sodis

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


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