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Cimetières et opérations funéraires (6e édition)  (PREFACE DE JEAN-PIERRE SUEUR) 

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Cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, et apporte des réponses concrètes à toutes les questions que se posent les praticiens : - Quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ? - Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ? - Quelles sont les règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ? - Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ? - Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ? Autant de problématiques auxquelles sont confrontés le gestionnaire communal, l'opérateur funéraire ou le responsable de cimetière. Cet ouvrage intègre notamment les modifications apportées par le décret n° 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

Grand format
71.00 €
Épuisé

Autres informations

  • EAN 9782701317663
  • Disponibilité épuisé
  • Nombre de pages 765 pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 16 cm
  • Épaisseur 4 cm
  • Poids 1 220 g
  • Distributeur Sodis

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé


Biographie

Emmanuel Aubin - Emmanuel Aubin est Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers. Il intervient également à l'Université d'Angers, à l'ENACT d'Angers et au CNFPT de Poitiers.

Isabelle Savarit-Bourgeois - Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment, les cours de Droit de l'urbanisme en master de droit, à l'IUP des métiers du notariat et en DESS Urbanisme et Construction (IDUCA).

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