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La commune et les gens du voyage (4e édition)

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La commune et les gens du voyage (4e édition)

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Quelle que soit sa taille, la commune est soumise à plusieurs obligations qu'elle doit respecter pour rendre possible le passage, l'accueil des gens du voyage sur son territoire et leur possibilité de se sédentariser et d'accéder à l'habitat adapté. En contrepartie de ce volontarisme "contraint et forcé" des communes, l'État s'est engagé, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à consentir un effort financier non négligeable pour rendre effective la réalisation d'équipements publics permettant d'accueillir les gens du voyage sur le territoire communal. Les gens du voyage doivent, de leur côté, se rattacher obligatoirement à une commune depuis la loi du 3 janvier 1969 afin de faire valoir leurs droits sociaux mais aussi d'exercer leurs devoirs civiques. La commune doit, à cet égard, favoriser, en partenariat avec les autres décideurs publics et les associations concernées, l'insertion des gens du voyage dans la société française ainsi que l'a rappelé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans une délibération du 17 décembre 2007 relative à la situation des gens du voyage. C'est à partir de la problématique qui ressort de ces deux paragraphes que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : - Quelles sont les obligations des gens du voyage et des Roms à l'égard des gens du voyage ? - À l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage et des Roms à l'égard de la commune ?

Grand format
45.00 €
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Autres informations

  • EAN 9782701318325
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 350 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 16 cm
  • Épaisseur 2 cm
  • Poids 514 g
  • Distributeur Sodis

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


Biographie

Emmanuel Aubin - Emmanuel Aubin est Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers. Il intervient également à l'Université d'Angers, à l'ENACT d'Angers et au CNFPT de Poitiers.

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