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Code des assurances (édition 2018)

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Cette 12e édition intègre notamment : - les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ; - l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ; - et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

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Autres informations

  • EAN 9782711028986
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 2 700 Pages
  • Longueur 20 cm
  • Largeur 15 cm

Biographie

Jean-Michel Do Carmo Silva - Docteur en droit, professeur associé à Grenoble Ecole de Management.

Bernard Beignier - Bernard BEIGNIER est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse 1, dont il est le doyen. Il enseigne le droit civil, en particulier en première année. Il est également spécialiste du droit des assurances et de procédure civile.

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