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Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2017)

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Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

Poche
75.00 €
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Sommaire

I. TEXTES FONDATEURS

1. Traités d'Amsterdam (2 octobre 1997) et de Nice (26 février 2001)

2. Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)



II. PROGRAMME PLURIANNUEL CONCERNANT L'ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE



III. TEXTES RELATIFS À LA COOPERATION SCHENGEN



IV. COOPÉRATION POLICIÈRE

1. Europol

2. Divers (Coopération policière)



V. COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE

1. Coopération judiciaire classique

2. Reconnaissance mutuelle

3. Acteurs de la coopération judiciaire



VI. COOPÉRATION DOUANIÈRE



VII. TEXTES COMMUNS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE, JUDICIAIRE ET DOUANIÈRE



VIII. TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES



IX. TEXTES SECTORIELS

1. Criminalité organisée

2. Terrorisme

3. Drogues

4. Traite et trafic des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants

5. Fraudes et corruption

6. Contrefaçons

7. Blanchiment d’argent

8. Abus de marché

9. Cybercriminalité, attaques contre les systèmes d'information

10. Crimes contre l’environnement

11. Racisme et xénophobie

12. Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre



X. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

1. Coopération judiciaire

2. Traitement de données

3. Divers



Autres informations

  • EAN 9782802753803
  • Disponibilité disponible
  • Nombre de pages 1 224 pages
  • Longueur 21 cm
  • Largeur 15 cm
  • Épaisseur 5 cm
  • Poids 1 186 g
  • Distributeur Hachette

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


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